Quelles sont les garanties prévoyance décès des professions libérales ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Libéral

Comme les prestations de prévoyance pour l’invalidité, les prestations prévues en cas de décès du professionnel libéral sont différentes en fonction des caisses d’affiliation.

Certains régimes proposent un seul capital décès, d'autres prévoient en plus une rente de conjoint et des rentes d'éducation (rente orphelin).

Les montants versés sont calculés sur les revenus professionnels ou de façon forfaitaire.

Les garanties prévoyance décès : forfaitaires ou proportionnelles aux revenus ?

Les prestations forfaitaires

Les architectes, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les vétérinaires, les auxiliaires médicaux et les officiers ministériels bénéficient de prestations forfaitaires pour le risque décès, qui peuvent variées en fonction de la classe de cotisation choisie.

PRESTATIONS FORFAITAIRES

Capital décès

Rente conjoint

Rente orphelin

Chirurgiens-dentistes

(CARCDSF)

16 195 € en 2019

17 231,48 €/an en 2019

11 660,40 €/an en 2019

Architectes, conseils

(CIPAV)

Variables selon la classe de cotisation choisie :

Classe A : 15 780 €/an
Classe B : 47 340 €/an
Classe C : 78 900 €/an

Variable selon la classe de cotisations choisie : de 1 578 € à 7 890 €/an

Variable selon la classe de cotisation choisie : de 1 578 à 7 890 €/an

Pharmaciens

(CAVP)

19 278 € en 2019

12 852 €/an jusqu'à 60 ans en 2019

12 852 €/an jusqu'à 21 ans (ou 25 ans en cas de poursuite d'études) en 2019

Sages-femmes

(CARSCDSF)

Variable selon les droits la classe de cotisation choisie (chiffres 2019) :

Classe A : 5 663 €
Classe B : 11 326 €
Classe C : 16 989 €

-

-

Vétérinaires

(CARPV)

Variable selon la classe de cotisation choisie (chiffre 2019):

Min : 30 530 €
Med : 61 060 €
Max : 91 590 € (doublé si accident)

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

3 870 €/an à 11 610 €/an en 2019

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

3 440 €/an à 10 320 €/an en 2019

Auxiliaires médicaux

(CARPIMKO)

35 856 € en 2019 au conjoint sans enfant et 53 784 € au conjoint avec enfant(s) à charge 17 928 € en 2019 7 470 € en 2019

Officiers ministériels

(CAVOM)

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

Classe A : 15 015 €

Classe B : 30 030 €

Classe C : 60 060 €

Classe D : 90 090 €

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

Classe A : 4 505,00 €

Classe B : 9 009,00 €

Classe C : 18 018,00 €

Classe D : 27 027,00 €

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

Classe A : 4 505,00 €

Classe B : 9 009,00 €

Classe C : 18 018,00 €

Classe D : 27 027,00 €

Notaires

(CRPCEN)

100 000 € en 2019

Rente temporaire jusqu'à 62 ans

18 000 €/an en 2019

Médecins

(CARMF)

60 000 € en 2019

6 774,75 € à 13 549,50 €/an en 2019

7 979,15 € à 9 936,30 €/an et par enfant en 2019

Les prestations proportionnelles aux revenus

Les auxiliaires médicaux, les experts-comptables, les architectes et les officiers ministériels bénéficient de prestations proportionnelles à leurs revenus pour le risque invalidité.

PRESTATIONS PROPORTIONNELLES AUX REVENUS

Capital décès

Rente conjoint

Rente orphelin

Experts-comptables

(CAVEC)

Variable la classe de cotisation (chiffres 2019) :

Classe 1 : 68 848 €
Classe 2 : 81 130 €
Classe 3 : 162 260 €
Classe 4 : 243 390 €

-

Variable selon la classe de cotisation (en fonction des revenus) :

Classe 1 : 3 477 €/an
Classe 2 : 4 636 €/an
Classe 3 : 9 272 €/an
Classe 4 : 13 908 €/an

Agents généraux d'assurance

(CAVAMAC)

De 25 % à 50 % des commissions et rémunérations brutes de l’exercice précédent ou, si plus favorable, de la moyenne des trois dernières années

PRAGA

60 % des points acquis par l'adhérent avec une rente minimale annuelle de 6 417 € en 2019

PRAGA

4 107,16 €/an
jusqu'à 11 ans
8 214,32 €/an
entre 12 et 18 ans
12 321,48 €/an
de 19 à 21 ans

Médecins

(CARMF)

60 000 € en 2019

Variable selon les droits du régime de retraite, de 6 774,75 € à 13 549,50 €/an en 2019

7 979,15 € à 9 936,30 €/an et par enfant en 2019

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