Quelles sont les garanties prévoyance décès des professions libérales ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Travailleur indépendant | Libéral

Comme les prestations de prévoyance pour l’invalidité, les prestations prévues en cas de décès du professionnel libéral diffèrent selon les caisses d’affiliation.

Certains régimes proposent un seul capital décès, d'autres prévoient en plus une rente de conjoint et des rentes d'éducation (rente orphelin).

Les montants versés sont calculés sur la base des revenus professionnels ou de façon forfaitaire.

Les garanties prévoyance décès : forfaitaires ou proportionnelles aux revenus ?

Les prestations forfaitaires

Les architectes, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les vétérinaires, les auxiliaires médicaux et les officiers ministériels bénéficient de prestations forfaitaires pour le risque décès, qui peuvent varier en fonction de la classe de cotisation choisie.

PRESTATIONS FORFAITAIRES 2021

Capital décès

Rente conjoint

Rente orphelin

Chirurgiens-dentistes

(CARCDSF)

16 765 € en 2021

17 837,96 €/an en 2021

12 070,80 €/an en 2021

Architectes, conseils

(CIPAV)

Variables selon la classe de cotisation choisie :

Classe A : 15 780 €/an
Classe B : 47 340 €/an
Classe C : 78 900 €/an

Variables selon la classe de cotisation choisie :

Classe A : 1 578 €/an
Classe B : 4 734 €/an
Classe C : 7 890 €/an

Variables selon la classe de cotisation choisie :

Classe A : 1 578 €/an
Classe B : 4 734 €/an
Classe C : 7 890 €/an

Pharmaciens

(CAVP)

21 600 € en 2021

14 400 €/an jusqu'à 60 ans en 2021

14 400 €/an jusqu'à 21 ans (ou 25 ans en cas de poursuite d'études) en 2021

Sages-femmes

(CARSCDSF)

Variable selon les droits la classe de cotisation choisie :

Classe A : 5 862 € en 2021
Classe B : 11 724 € en 2021
Classe C : 17 586 € en 2021

-

-

Vétérinaires

(CARPV)

Variable selon la classe de cotisation choisie :

Min : 31 950 € en 2021
Med : 63 900 € en 2021
Max : 95 850 € en 2021 (doublé si accident)

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

Classe minimum : 4 050 € en 2021

Classe medium : 8 100 € en 2021

Classe maximum : 12 150 € en 2021

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

Classe minimum : 3 600 € en 2021

Classe medium : 7 200 € en 2021

Classe maximum : 10 800 € en 2021

Auxiliaires médicaux

(CARPIMKO)

36 288 € en 2021 au conjoint sans enfant et 54 432 € en 2021 au conjoint avec enfant(s) à charge 10 080 € en 2021 7 560 € en 2021

Officiers ministériels

(CAVOM)

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

Classe A : 15 277,50 €

Classe B : 30 555 €

Classe C : 61 110 €

Classe D : 91 665 €

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

Classe A : 4 583,25 €

Classe B : 9 166,50 €

Classe C : 18 333 €

Classe D : 27 499,50 €

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

Classe A : 4 583,25 €

Classe B : 9 166,50 €

Classe C : 18 333 €

Classe D : 27 499,50 €

Notaires

(CPRN)

100 000 € en 2021

Rente temporaire jusqu'à 62 ans calculée ainsi : (X - 25) X 450€

Rente viagère calculée ainsi : (65 - X) * 900€

X = l'âge du notaire au décès

18 000 €/an en 2021

Médecins

(CARMF)

60 000 € en 2021

8 268 € à 10 296 €/an et par enfant en 2021

Les prestations proportionnelles aux revenus

Les experts-comptables, les architectes et les officiers ministériels bénéficient de prestations proportionnelles à leurs revenus pour le risque invalidité.

PRESTATIONS PROPORTIONNELLES AUX REVENUS 2021

Capital décès

Rente conjoint

Rente orphelin

Experts-comptables

(CAVEC)

Variable la classe de cotisation (chiffres 2021) :

Classe 1 : 62 265 €
Classe 2 : 83 020 €
Classe 3 : 166 040 €
Classe 4 : 249 060 €

-

Variable selon la classe de cotisation (en fonction des revenus) :

Classe 1 : 3 558 €/an
Classe 2 : 4 744 €/an
Classe 3 : 9 488 €/an
Classe 4 : 14 232 €/an

Agents généraux d'assurance

(CAVAMAC)

De 25 % à 50 % des commissions et rémunérations brutes de l’exercice précédent ou, si plus favorable, de la moyenne des trois dernières années

PRAGA

60 % des points acquis par l'adhérent

PRAGA

Classe 1 : 4 165 €/an en 2021
jusqu'à 11 ans
Classe 2 : 8 329 €/an en 2021
entre 12 et 18 ans
Classe 3 : 12 494 €/an en 2021
de 19 à 21 ans

Médecins

(CARMF)

-

Variable selon les droits du régime de retraite : 7 020 € à 14 040 €/an en 2021

-

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.