Quelles sont les garanties prévoyance décès des professions libérales ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Libéral

Comme les prestations de prévoyance pour l’invalidité, les prestations prévues en cas de décès du professionnel libéral sont différentes en fonction des caisses d’affiliation.

Certains régimes proposent un seul capital décès, d'autres prévoient en plus une rente de conjoint et des rentes d'éducation (rente orphelin).

Les montants versés sont calculés sur les revenus professionnels ou de façon forfaitaire.

Les garanties prévoyance décès : forfaitaires ou proportionnelles aux revenus ?

Les prestations forfaitaires

Les architectes, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les vétérinaires, les auxiliaires médicaux et les officiers ministériels bénéficient de prestations forfaitaires pour le risque décès, qui peuvent variées en fonction de la classe de cotisation choisie.

PRESTATIONS FORFAITAIRES

Capital décès

Rente conjoint

Rente orphelin

Chirurgiens-dentistes

(CARCDSF)

15 860 €

16 875,04 €/an en 2018

11 419,20 €/an

Architectes, conseils

(CIPAV)

Variables selon la classe de cotisation choisie :

Classe A : 15 780 €/an
Classe B : 47 340 €/an
Classe C : 78 900 €/an

Variable selon la classe de cotisations choisie : de 1 578 € à 7 890 €/an

Variable selon la classe de cotisation choisie : de 1 578 à 7 890 €/an

Pharmaciens

(CAVP)

18 360 € en 2018

12 240 €/an jusqu'à 60 ans en 2018

12 240 €/an jusqu'à 21 ans (ou 25 ans en cas de poursuite d'études) en 2018

Sages-femmes

(CARSCDSF)

Variable selon les droits la classe de cotisation choisie :

Classe A : 5 547 €
Classe B : 11 094 €
Classe C : 16 641 €

-

-

Vétérinaires

(CARPV)

Variable selon la classe de cotisation choisie :

Min : 30 530 €
Med : 61 060 €
Max : 91 590 € (doublé si accident)

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

3 870 €/an à 11 610 €/an en 2019

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

3 440 €/an à 10 320 €/an en 2019

Auxiliaires médicaux

(CARPIMKO)

18 080 € en 2018 au conjoint sans enfant et 27 120 € au conjoint avec enfant(s) à charge 9 040 € en 2018 6 780 € en 2018

Officiers ministériels

(CAVOM)

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

De 8 400 € à 58 800 €

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

De 2 520 € à 17 640 €/an

Variable selon de la classe de cotisation choisie :

De 2 520 € à 17 640 €/an

Notaires

(CRPCEN)

100 000 €

Rente temporaire jusqu'à 62 ans

18 000 €/an

Médecins

(CARMF)

60 000 € en 2019

6 774,75 € à 13 549,50 €/an en 2019

7 979,15 € à 9 936,30 €/an et par enfant en 2019

Les prestations proportionnelles aux revenus

Les auxiliaires médicaux, les experts-comptables, les architectes et les officiers ministériels bénéficient de prestations proportionnelles à leurs revenus pour le risque invalidité.

PRESTATIONS PROPORTIONNELLES AUX REVENUS

Capital décès

Rente conjoint

Rente orphelin

Experts-comptables

(CAVEC)

Variable la classe de cotisation (en fonction des revenus) :

Classe 1 : 39 900 €
Classe 2 : 79 800 €
Classe 3 : 159 000 €
Classe 4 : 239 400 €

-

Variable selon la classe de cotisation (en fonction des revenus) :

Classe 1 : 2 280 €/an
Classe 2 : 4 560 €/an
Classe 3 : 9 120 €/an
Classe 4 : 13 680 €/an

Agents généraux d'assurance

(CAVAMAC)

De 25 % à 50 % des commissions et rémunérations brutes de l’exercice précédent ou, si plus favorable, de la moyenne des trois dernières années

PRAGA

60% des points acquis par l'adhérent avec une rente minimale annuelle de 6 319,80 € en 2018

PRAGA

4 044,47 €/an
jusqu'à 11 ans
8 088,94 €/an
entre 12 et 18 ans
12 133,41 €/an
de 19 à 21 ans

Médecins

(CARMF)

60 000 € en 2019

Variable selon les droits du régime de retraite, de 6 511,50 € à 13 023,00 €/an en 2017

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