Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral

Les contrats Prévoyance Madelin peuvent proposer au Travailleur Non Salarié non agricole des garanties en cas de décès, d’arrêt de travail, d’invalidité permanente, suite à une maladie ou un accident.

Ces garanties permettent le versement de revenus de remplacement ou de rentes.

La souscription de telles garanties est d’autant plus nécessaire que les prestations des régimes de base obligatoires des Travailleurs indépendants sont parfois faibles, voire inexistantes pour certaines professions.

Ces garanties peuvent être complétées par des couvertures dites accessoires.

L’assurance arrêt de travail Madelin

L’assurance arrêt de travail Madelin couvre les garanties en cas d’incapacité de travail et d’invalidité.

Garantie en cas d’incapacité totale temporaire de travail

En cas d’arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident, la garantie incapacité temporaire Madelin permet à l'assuré de percevoir des indemnités journalières.

Pour bénéficier des prestations, le travailleur indépendant doit justifier auprès de l’assureur être dans l’impossibilité totale, médicalement constatée, d’exercer temporairement son activité professionnelle.

Cette garantie dépend notamment des clauses contractuelles relatives au montant de la prestation journalière assurée et à la durée de versement.

Le montant de la prestation journalière assurée

Les revenus d’un professionnel indépendant étant variables, il est important de vérifier dans les clauses du contrat les modalités de détermination de la prestation assurée. Son montant peut par exemple être :

  • Fixe ou indexé
  • Plafonné aux derniers revenus professionnels ou à une moyenne de revenus déclarés sur une période donnée
  • Venir en complément ou au contraire sous déduction des indemnités journalières servies par le régime maladie obligatoire du TNS

La durée de versement

De trois ans maximum (1 095 jours), elle peut être plus courte dans certains contrats (exemple : 365 jours).

Le versement des prestations incapacité s’interrompt en cas de reprise de l’activité professionnelle. Certaines garanties peuvent prévoir un maintien partiel des prestations en cas de reprise à mi-temps.

Le versement des prestations incapacité de travail s’interrompt également si l’invalidité de l’assuré est constatée ou si l’assuré part en retraite.

L’indemnisation de l’assuré intervient en général après une période de franchise (période d’arrêt de travail non indemnisée, exemple 30 jours ou 60 jours). Cette durée dépend des contrats. Il est possible choisir des franchises réduites, ce qui augmentera le coût de l’assurance.

Garantie en cas d’invalidité

La maladie ou l’accident peut entraîner un état d’invalidité permanente. C'est-à-dire une impossibilité définitive, totale ou partielle, d’exercer son activité professionnelle.

La prestation en cas d’invalidité permanente consiste dans l’attribution d’une rente versée jusqu’à la date de liquidation de la retraite.

Le montant de la rente est fonction du taux d’invalidité reconnu par l’assureur.

Chaque organisme assureur peut appliquer son propre barème de calcul du taux d’invalidité, prenant en compte :

  • L’invalidité fonctionnelle (diminution de la capacité physique ou mentale)

et

  • L’invalidité professionnelle (perte totale ou partielle de la possibilité d’exercer la profession déclarée à l’adhésion au contrat)

En général, les organismes assureurs utilisent un barème croisé, prenant en compte à la fois l’invalidité fonctionnelle et professionnelle.

Toutefois, pour certaines professions notamment médicales, des assureurs se basent uniquement sur le taux d’incapacité professionnelle, plus favorable à l’assuré.

En dessous d’un certain taux d’invalidité défini au contrat (souvent 33 %), aucune prestation ne sera versée.

L’assureur n’est pas tenu par l’évaluation d’invalidité effectuée par le Régime Maladie obligatoire de l'indépendant. Il reste libre de déterminer le niveau d’invalidité selon ses propres critères (en cas de désaccord, une contre-expertise est possible).

L’assurance décès Madelin

Face au risque décès, les contrats Madelin peuvent proposer plusieurs types de prestations, mais celles-ci doivent toujours être versées sous forme de rente. On trouve principalement :

  • La rente versée aux ayants droitdéterminés par l’assuré,
  • L’option de doublement de la rente décès s’il est consécutif à un accident,
  • La rente éducationversées aux enfants jusqu’à un âge fixé, ou jusqu’à la fin de leurs études,
  • La rente double effet versée en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint,
  • La rente versée à l’assuré lui-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie

Le montant de ces garanties varie en fonction de la base des prestations définie au contrat.

À NOTER

À l'origine, les cotisations correspondantes au versement d’un capital décès ne bénéficiaient pas de la déduction fiscale Madelin. La situation est moins claire aujourd'hui suite à l’abrogation des textes d’origine et à la non mise à jour des commentaires de l’administration fiscale.

Prévoyance Madelin : garanties accessoires

Des garanties accessoires peuvent également être proposées dans certains contrats.

Exemples de garanties accessoires :

Lire aussi : quels sont les trous de garanties de mon contrat Prévoyance Madelin ?

Quels sont les meilleurs contrats de prévoyance Madelin ?

Le meilleur contrat de prévoyance Madelin est celui qui, pour chaque assuré, combine le maximum de couvertures possibles et le minimum d'exclusions de garanties.

Il conviendra d'être attentif aux conditions de sélection médicale à l'entrée.

Avant de souscrire, il est donc important de faire établir un bilan de prévoyance personnalisé par un professionnel.

En aucun cas, le tarif est un élément suffisant pour juger de la qualité d'un contrat Madelin prévoyance.

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