Quelles sont les exclusions de garantie des GAV ?
Comme pour tous les contrats d’assurance, les Garanties accident de la vie (GAV) contiennent des exclusions de garantie.
Pour rappel, les GAV couvrent les assurés dans le cadre des risques d’accidents domestiques. Les GAV prévoient une indemnisation minimum visant à réparer le préjudice physique et ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle et matérielle de l’assuré et de sa famille.
Les risques obligatoirement exclus des Garanties accident de la vie
Certains risques sont obligatoirement exclus des Garanties accident de la vie . Les GAV ne couvrent pas :
- Les accidents de la route
- Les accidents de travail
- Les maladies
Les risques pouvant être exclus par les GAV
En plus des exclusions de garantie communes à tous les contrats d’assurance, les assureurs sont libres d'exclure certains risques de la couverture offerte par leur Garantie accidents de la vie. On trouve notamment les exclusions classiques des contrats d'assurance telles que les dommages liés :
- À la guerre civile ou étrangère
- Aux explosions, dégagement de chaleur et irradiations provenant de transmutations de noyaux d’atomes ou de la radioactivité
- Aux effets de radiations provoqués par l’accélération artificielle des particules
- Aux conséquences directes ou indirectes des effets sur le corps de l’amiante
L'assuré doit impérativement recenser les situations dans lesquelles la garantie ne jouera pas en étant attentif aux exclusions suivantes (liste non exhaustive) :
- Les dommages causés par des maladies ou des troubles n’ayant pas pour origine l’accident domestique en question
- Les hospitalisations prévisibles et leurs convalescences
- Les dommages résultant d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule à moteur ainsi que les véhicules ferroviaires et les tramways.
Les dommages causés par des véhicules jouets ou par des tondeuses autotractées non soumis à l'obligation d'assurance sont souvent garantis dans les polices d'assurance GAV.
- Les dommages résultant des expérimentations biomédicales
- Le paiement des frais engagés sans accord de l’assureur
- Le remboursement des frais sans présentation des justificatifs originaux
- Les frais supérieurs au montant des frais engagés par l’assureur pour organiser le service
Attention aussi aux exclusions sportives fréquentes dans les GAV comme notamment :
- Les événements survenus lors de la participation de l’assuré à des compétitions sportives, paris, matchs, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires, ainsi que l’organisation et la prise en charge de tous frais de recherche pouvant en résulter
- La plongée sous-marine si en cas d’accident le bénéficiaire n’a pas été pris en charge par un centre de traitement hyperbare
- Les conséquences directes d’un choc émotionnel
