Quelles sont les cotisations des contrats FONPEL et CAREL ?
FONPEL et CAREL sont des contrats d’assurance retraite facultatif réservés aux élus locaux. Ils permettent la constitution d’une rente viagère par le biais du versement de cotisations. Une option de réversion (ou garantie décès) est également possible afin de protéger les proches de l’adhérent.
Les cotisations FONPEL et CAREL
Les cotisations FONPEL et CAREL peuvent être de nature différente :
- Cotisations périodiques : base et taux de cotisation fixés librement par l’élu à 8, 6, 4 % de son indemnité de fonction. À tout moment ce taux peut être modifié par l’adhérent.
- Cotisations libres : l’adhérent peut choisir d’effectuer des versements libres ou exceptionnels sur son compte épargne à tout moment.
- Cotisations rétroactives : l’adhérent peut racheter les droits allant de la date de début de son mandat (ou à une date postérieure à la date de début de son mandat) à la date d’adhésion du contrat.
La collectivité territoriale de rattachement de l’élu est tenue de participer à la constitution de la rente au même taux que l’adhérent.
Garantie décès et réversion des contrats CAREL et FONPEL
La garantie décès et l’option réversion des contrats FONPEL et CAREL sont des options similaires.
Pendant la phase d’acquisition de la rente, l’adhérent a la possibilité de souscrire l’option décès. En cas de décès de l’adhérent avant la liquidation de la rente, cette option permet le versement de la rente à un bénéficiaire désigné au préalable.
Au moment du versement de la rente, l’adhérent peut demander la réversion en faveur de l’un de ses proches. La rente sera alors reversée à son décès au bénéficiaire désigné.
FONPEL et CAREL : les avantages fiscaux
Les cotisations des régimes FONPEL et CAREL ont comme avantage fiscal d'être soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) uniquement sur la part versée par la collectivité territoriale. En revanche, à l’inverse d’autres contrats de retraite supplémentaires, les cotisations ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu. La participation de la collectivité est également imposable et est réintégrée aux indemnités de fonction de l’élu.
Les rentes sont soumises à la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux.
