Quelles sont les cotisations de retraite CRH (CGOS) ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le complément de retraite des hospitaliers CRH (CGOS) permet la constitution d’une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, d'un capital ou d'une combinaison des deux, par le biais du versement de cotisations. Les cotisations de retraite CRH (CGOS) dépendent du taux choisi par l'adhérent. Il peut choisir le montant qu’il souhaite verser ainsi que la périodicité des versements. Ces cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu.

En 2019, la loi PACTE a créé un nouveau Plan d'épargne retraite (PER). Il cohabite avec les anciens dispositifs d’épargne retraite voués à disparaitre puisqu'il ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Le complément de retraite des hospitaliers a été transformé en PER.

Montant et modalités de paiement des versements CRH

L'adhérent à un complément de retraite (CRH) peut effectuer des versements volontaires, libres ou programmés pendant toute la durée de son affiliation.

Complémentaire retraite des hospitaliers et taux de cotisation

Versements volontaires programmés

Lors de son adhésion au contrat CRH, l’assuré choisit son taux de cotisations parmi les 4 taux qui lui sont proposés. Ces taux correspondent à un pourcentage de son traitement brut de base.

Le montant des cotisations CRH dépend donc :

  • Du taux de cotisations qu’il a choisi : 2,5 %, 3,5 %, 4,5 % ou 5,5 %
  • Du montant de son traitement brut de base

L'affilié peut demander à changer son taux de cotisation. Il peut également cesser les versements volontaires programmés à tout moment et reprendre à tous moments également.

Pour les affiliés qui ne sont en activité chez les adhérents, le taux de cotisation est de 5,5 % du traitement brut.

Versements volontaires libres

Pour acquérir des points supplémentaires, l'affilié peut effectuer des versements volontaires libres dans la limite annuelle et cumulative de 10 000 € et avec un montant minimal de 500 € par versement libre.

Transfert en provenance d'autres dispositifs

L'affilié peut effectuer des transferts entrants en provenance d'autres dispositifs d'épargne retraite.

Quels sont les avantages fiscaux du CRH (CGOS) ?

Les cotisations versées sur un CRH (CGOS) sont déductibles du revenu imposable de l’adhérent chaque année dans la limite du plafond commun aux contrats d’assurance retraite supplémentaire.

Tant à l’entrée qu’à la sortie du dispositif, la fiscalité du plan d'épargne retraite dépend de la nature des versements initiaux (volontaires, obligatoires, issus d’un dispositif d’épargne salariale) effectués soit par le bénéficiaire du plan, soit par l’employeur de ce dernier.

À NOTER

Cette enveloppe fiscale doit être réduite des montants versés par l’adhérent à d'autres régimes de retraite.

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