Quelles conditions pour bénéficier de la retraite progressive ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié

La retraite progressive est un dispositif qui permet à l’assuré de percevoir une partie de ses pension de retraite de base et complémentaire tout en conservant une activité à temps partiel.

La retraite progressive est réservé à certains régimes, en particulier le régime général, le régime de la Mutualité sociale agricole (MSA) et la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Selon les régimes, les conditions d’obtention de la retraite progressive diffèrent légèrement.

À quel âge peut-on prendre une retraite progressive ?

Le droit au dispositif est ouvert à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ à la retraite correspondant à sa génération (faire le simulateur) diminué de deux ans. La retraite progressive n'est pas accessible en dessous de 60 ans.

EXEMPLE

Paul est né en mars 1957. L'âge légal de son départ en retraite est de 62 ans.
Il peut demander une retraite progressive au plus tôt à 60 ans.

Par ailleurs, la reprise d'une activité à temps plein ou d'un temps partiel complémentaire annule le versement de la pension. Excepté pour les exploitants agricoles, il n'est alors plus possible de bénéficier du dispositif par la suite.

Jusqu'à quel âge peut-on bénéficier de la retraite progressive ?

Il n'y a pas d'âge limite au dispositif. La retraite progressive cesse lorsque l'assuré liquide définitivement ses droits. Sa pension de retraite est alors recalculée en tenant compte des nouveaux droits acquis par le biais des cotisations.

La retraite progressive des salariés du régime général

Les assurés du régime général qui souhaitent bénéficier du dispositif de la retraite progressive doivent remplir les conditions suivantes :

  • Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (selon la génération) moins 2 ans, sans pour autant être inférieur à 60 ans
  • Totaliser une durée d’assurance et périodes reconnues équivalentes au moins égale à 150 trimestres
  • Exercer une ou plusieurs activité(s) professionnelle(s) à temps partiel entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail. La durée légale du travail doit être exprimée en heures réparties sur la semaine, le mois ou l’année

Exemple : Retraite progressive salaire et temps partiel

Pour une entreprise dont la durée légale du travail applicable est de 35 heures hebdomadaires, le temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive est de 14 heures minimum par semaine jusqu’à 28 heures maximum par semaine.

La part de retraite versée est inversement proportionnelle au temps de travail.

Exemple : Retraite progressive salaire et temps partiel

Un temps partiel de 65 % donne droit à 35 % de la retraite.

La retraite progressive dans le régime de la MSA

Pour bénéficier du dispositif de retraite progressive, les salariés et les exploitants agricoles doivent se tourner vers la Mutualité sociale agricole (MSA) qui gère leurs prestations sociales au régime de base. Dans tous les cas, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (selon la génération) moins 2 ans (60 ans minimum)
  • Totaliser une durée d’assurance et périodes reconnues équivalentes au moins égale à 150 trimestres
  • L'activité professionnelle (ou les activités professionnelles cumulées) doivent être exercées (ou représenter) à temps partiel

Retraite progressive : les salariés agricoles

Pour les salariés agricoles, qui dépendent du régime général pour leur retraite de base, les conditions suivantes s’ajoutent aux précédentes :

  • La durée légale du travail doit être exprimée en heures réparties sur la semaine, le mois ou l’année
  • La part de retraite versée est inversement proportionnelle au temps de travail

Retraite progressive : les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole

Pour les exploitants agricoles, les conditions suivantes d’ajoutent aux conditions précédentes :

  • Exercer à titre exclusif ou principal en tant qu’exploitant agricole
  • Diminuer le nombre d’heure annuel de travail lorsque l’assuré est assujetti à un temps de travail
  • Souscrire un plan de cession progressive de l’exploitation (PCPEA) si l’assuré est assujetti par rapport à la surface minimale d’assujettissement (SMA)
  • Céder progressivement une partie des parts sociales détenues si l’assuré exerce son activité au sein d’une société

La retraite progressive des travailleurs indépendants

Les artisans, commerçants et industriels peuvent bénéficier du dispositif de la retraite progressive. Pour en bénéficier, ils doivent respecter les conditions suivantes :

À NOTER

Tous les trimestres cotisés aux régimes de base français sont pris en compte. Les périodes des régimes liés à la France par un accord de sécurité sociale (règlements communautaires, convention de Sécurité sociale, accords de coordination) sont retenues dès lors qu'elles sont attestées par les institutions compétentes.

L’attribution de la retraite progressive entraine automatiquement un calcul provisoire de toutes les pensions de bases perçues par l’assuré, même dans les régimes n'ouvrant pas droit au dispositif.

À NOTER

La demande de retraite progressive dans le régime général ne vaut pas pour tous les régimes complémentaires.

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