Quelles sont les conditions du cumul emploi retraite ?
L’assuré qui souhaite bénéficier du dispositif du cumul emploi retraite doit respecter des conditions d’âge et liquider ses pensions de retraite personnelles. Au titre de sa rémunération, des cotisations sont prélevées sur ses nouveaux revenus.
Le dispositif du cumul emploi retraite permet à un assuré de travailler et de percevoir dans le même temps des revenus professionnels et des pensions de retraite (base et complémentaire). Il est ouvert à tous les retraités.
Cumul emploi retraite et limite d’âge
Pour bénéficier du dispositif de cumul emploi retraite l’assuré doit respecter une limite d'âge, et avoir liquidé ses pensions :
- Avoir atteint l’âge légal minimum de départ à la retraite
- Liquider l’ensemble de ses retraites personnelles (base et complémentaire)
Il existe deux types de cumul emploi retraite :
- Le cumul emploi retraite intégral, qui permet de cumuler intégralement ses pensions de retraite avec son revenu : l’assuré remplit les conditions d’ouverture des droits à taux plein
- Le cumul emploi retraite partiel : l’assuré ne remplit pas les conditions d’ouverture des droits à taux plein
Les assurés titulaires d’une retraite anticipée pour carrière longue qui remplissent les conditions du taux plein peuvent bénéficier du cumul emploi retraite intégral à partir de l'âge minimal légal. Avant cet âge, la limite de cumul s’applique.
Cumul emploi retraite et cotisations
La nouvelle activité professionnelle est soumise à cotisations. Elles sont calculées proportionnellement à la rémunération sans tenir compte des pensions ou des rentes vieillesses perçues par l’assuré. Les taux de cotisations du cumul emploi retraite sont les mêmes que pour les autres travailleurs (cotisations sociales obligatoires). Pour l’employeur, les cotisations URSSAF sont également appelées sur le montant de la rémunération seulement.
Si la rémunération est soumise aux cotisations vieillesses, le dispositif de cumul emploi retraite ne permet pas toujours l’acquisition de nouveaux droits à la retraite. En effet, seules les cotisations vieillesse versées au titre du cumul emploi retraite intégral permettent d'obtenir davantage de droits à la retraite.
Par exception, une activité peut ouvrir de nouveaux droits vieillesse :
- Lorsque la pension de retraite de base a été liquidée avant 2015, les cotisations vieillesses versées permettent d'acquérir de nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées dans un régime de retraite qui ne verse pas de pension de retraite à l’assuré ;
- Aux bénéficiaires d’une pension militaire ;
- Aux retraités du régime des marins
- Aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra nationale de Paris
Jusqu'au 1er janvier 2018, le cumul ouvrait de nouveaux droits pour les retraités du régime des marins et aux artistes de ballet retraités du régime de l'Opéra national de Paris. Depuis cette date, ils cotisent à fonds perdus.
Les salariés de plus de 65 ans continuent de cotiser à l’assurance chômage. Les contributions CSG et CRDS sont prélevées dans les mêmes conditions que pour les autres travailleurs.
