Quelles conditions de retraite anticipée pour carrière longue ?
Les assurés qui ont commencé de travaillé avant l'âge de 21 ans qui souhaitent bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue doivent justifier de conditions d’âge et de durée d’assurance.
Pour rappel, il existe trois cas de départs en retraite anticipée :
- Retraite anticipée pour carrière longue
- Retraite anticipée pour handicap
- Retraite anticipée pour pénibilité
Quels trimestres sont pris en compte pour la retraite anticipée ?
Les conditions de retraite anticipée pour carrière longue sont liées à la durée d’assurance. Il s’agit du nombre de trimestres acquis par l’assuré. La durée d’assurance se compte en trimestres, des trimestres cotisés et des trimestres assimilés :
- Les trimestres cotisés ou durée d’assurance cotisée correspondent aux périodes de travail effectif. Ils sont acquis par prélèvements sociaux sur les revenus
- Les trimestres assimilés n’ont pas donné lieu à cotisations. Ils sont attribués lors des congés maternité et paternité, des périodes de chômage, du service militaire…
La condition de durée d’assurance du dispositif de retraite anticipée est liée aux périodes cotisées. Cependant, certaines périodes non travaillées sont considérées comme cotisées :
- Les trimestres liés à la maternité
- Les trimestres de majoration de durée d’assurance sur le compte personnel de prévention (C2P)
- Les périodes d’invalidité dans la limite de 2 trimestres
- Le service national ou civil en tant qu'objecteur de conscience, dans la limite de 4 trimestres
- Les périodes de congé maladie ou d'inaptitude temporaire, dans la limite de 4 trimestres
- Les périodes de chômage indemnisé dans la limite de 4 trimestres
- Les périodes validées au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
- Les périodes validées au titre de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Le nombre de trimestres pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance ne peut excéder 4 par an.
Retraite anticipée : quel nombre de trimestres ?
Pour bénéficier d’une retraite anticipée, l’assuré doit justifier avoir validé certain nombre de trimestres :
- Avoir validé 4 ou 5 trimestres en début de carrière (en fonction de son mois de naissance)
- Et avoir validé assez de trimestres de retraite pour bénéficier d’une retraite à taux plein en fonction de sa génération
S’il remplit les conditions nécessaires, l’assuré pourra bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à 58 ans, 60 ans, 62 ans ou 63 ans en fonction de l'âge auquel il a commencé sa carrière professionnelle :
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Age de début de la carrière professionnelle |
Age de départ minimum à la retraite |
Durée d’assurance cotisée minimum |
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4 ou 5 trimestres validés* avant l’âge de 16 ans |
58 ans |
La durée d’assurance requise pour bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue doit être au moins égale à la durée d’assurance exigée pour obtenir une pension à taux plein en fonction de sa génération
Ainsi, elle est de minimum 172 trimestres pour les générations nées à compter de 1965 |
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4 ou 5 trimestres validés* avant l’âge de 18 ans |
60 ans |
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4 ou 5 trimestres validés* avant l’âge de 20 ans |
62 ans (pour les assurés nés à compter de 1970)
Pour les autres : - 60 ans pour les assurés nés entre le 01/09/61 et le 31/08/63 - 60 ans et 3 mois pour ceux nés entre le 01/09/63 et le 31/12/1963 - 60 ans et 6 mois pour ceux nés en 1964 - 60 ans et 9 mois pour ceux nés en 1965 - 61 ans pour ceux nés en 1966 - 61 ans et 3 mois ans pour ceux nés en 1967 - 61 ans et 6 mois pour ceux nés en 1968 - 61 ans et 9 mois pour ceux nés en 1969 |
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4 ou 5 trimestres validés* avant l’âge de 21 ans |
63 ans |
*le nombre de trimestres requis dépend du mois de naissance de l’assuré. Il est nécessaire de valider 5 trimestres avant un certain âge lorsque l’assuré est né entre janvier et septembre. Ce nombre est réduit à 4 lorsque l’assuré est né à la fin de l’année, entre octobre et décembre.
EXEMPLE
Paul est né en mars 1966. L’âge légal de départ à la retraite de sa génération est de 63 ans et 6 mois (simulateur).
Paul a commencé à travailler avant ses 20 ans, il souhaite pouvoir bénéficier du dispositif de départ anticipé à la retraite. Pour cela il est nécessaire qu’il justifie :
- D’une durée d’assurance cotisée de 172 trimestres (nombre de trimestre requis pour sa génération depuis l’entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2023)
- De 5 trimestres cotisés à la fin de l'année de ses 20 ans
Paul a commencé à travailler en janvier 1985 (à l’âge de 19 ans). Il a cotisé quatre trimestres en 1985, or il lui en faut 5 pour bénéficier du dispositif de départ anticipé car il est né en début d’année. Il ne peut pas bénéficier du dispositif.
EXEMPLE
Pierre est né en novembre 1966, il doit également obtenir une durée d’assurance cotisée de 172 trimestres, en revanche le nombre de trimestres cotisés nécessaires avant ses 20 ans est de 4 (dans la mesure où il est né lors du dernier trimestre 1966). Pierre a commencé à travailler en même temps que Paul (à 19 ans en janvier 1985).
Il comptabilise les quatre trimestres nécessaires avant ses 20 ans. Sous réserve qu’il remplisse la condition de 172 trimestres cotisés, il peut bénéficier du départ anticipé à l’âge de 61 ans (âge en fonction de sa génération, voir tableau supra)
Retraite anticipée : une retraite à taux plein
En tenant compte de l'une des conditions de durée d'assurance qui impose une période d'assurance cotisée minimale tous régimes de base confondus, le montant de pension en retraite anticipée sera automatiquement à taux plein.
Retraite anticipée et rachat de trimestres
Depuis le 13 octobre 2008, le rachat de trimestres, dit Rachat Fillon, ne peut plus être utilisé pour l'étude des droits à la retraite anticipée lorsque sa prise d'effet est postérieure ou égale au 1er janvier 2009.
En revanche, les trimestres rachetés dans le cadre du dispositif spécifique Madelin sont comptabilisés.
Retraite anticipée et cumul emploi retraite
L'assuré qui remplit les conditions du cumul emploi-retraite peut opter pour ce dispositif même s'il bénéficie d'une retraite anticipée pour carrière longue.
Les assurés titulaires d’une retraite anticipée pour carrière longue qui remplissent, de fait, les conditions du taux plein ne peuvent toutefois pas bénéficier du cumul emploi-retraite intégral tant qu’ils n’ont pas atteint l’âge légal de départ en retraite.
Entre la liquidation de leurs droits au titre des longues carrières et l’âge légal de départ (compris entre 62 et 64 ans en fonction de la génération), ils devront limiter leurs revenus professionnels si ils sont en situation de cumul emploi retraite.
