Quelles conditions de retraite anticipée pour carrière longue ?

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Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue permet aux assurés qui ont commencé à travailler avant 20 ans de partir en retraite avant 60 ans.

Il existe trois cas de départs en retraite anticipée :

  • Retraite anticipée pour carrière longue
  • Retraite anticipée pour handicap
  • Retraite anticipée pour pénibilité

Le départ en retraite anticipée pour carrière longue est soumis à des conditions d’âge et de durée d’assurance

Quels trimestres sont pris en compte pour la retraite anticipée ?

Les conditions de retraite anticipée pour carrière longue sont liées à la durée d’assurance. Il s’agit du nombre de trimestres acquis par l’assuré. La durée d’assurance se compte en trimestres, des trimestres cotisés et des trimestres assimilés :

  • Les trimestres cotisés ou durée d’assurance cotisée correspondent aux périodes de travail effectif. Ils sont acquis par prélèvements sociaux sur les revenus
  • Les trimestres assimilés n’ont pas donné lieu à cotisations. Ils sont attribués lors des congés maternité et paternité, des périodes de chômage, du service militaire…

La condition de durée d’assurance du dispositif de retraite anticipée est liée aux périodes cotisées. Cependant, certaines périodes non travaillées sont considérées comme cotisées :

  • Les trimestres liés à la maternité
  • Les trimestres de majoration de durée d’assurance sur le compte personnel de prévention de pénibilité
  • Les périodes d’invalidité dans la limite de 2 trimestres
  • Le service national dans la limite de 4 trimestres
  • Les périodes de maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite de 4 trimestres
  • Les périodes de chômage indemnisé dans la limite de 4 trimestres

Le nombre de trimestres pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance ne peut excéder 4 par an.

Retraite anticipée : quel nombre de trimestres ?

Pour bénéficier d’une retraite anticipée, L’assuré doit justifier d'un certain nombre de trimestres :

  • D’une durée d’assurance cotisée minimale tous régimes de base confondus
  • D’une durée d’assurance minimale en début de carrière

Ces conditions de durée d’assurance varient en fonction des paramètres suivants :

  • L’année de naissance
  • L’âge envisagé pour le départ anticipé
  • L’âge à partir duquel l’assuré à commencer à travailler

Tableau : les conditions de la retraite anticipée pour carrière longue

EXEMPLE

Paul est né en mars 1956. L’âge légal de départ à la retraite de sa génération est de 62 ans (simulateur).
Paul a commencé à travailler avant ses 20 ans, il souhaite pouvoir bénéficier du dispositif de départ anticipé à la retraite. Pour cela il est nécessaire qu’il justifie :

  • D’une durée d’assurance cotisée de 166 trimestres
  • De 5trimestres cotisés à la fin de l'année de ses 20 ans

Paul a commencé à travailler en janvier 1975 (à l’âge de 19 ans). Il a cotisé quatre trimestres en 1975, or il lui en faut 5 pour bénéficier du dispositif de départ anticipé. Il ne peut pas bénéficier du dispositif.

EXEMPLE

Pierre est né en novembre 1956, il doit également obtenir une durée d’assurance cotisée de 166 trimestres, en revanche le nombre de trimestres cotisés nécessaires avant ses 20 ans est de 4 (dans la mesure où il est né lors du dernier trimestre 1956). Pierre a commencé à travailler en même temps que Paul (à 19 ans en janvier 1975).

Il comptabilise les quatre trimestres nécessaires avant ses 20 ans. Sous réserve qu’il remplisse la condition de 166 trimestres cotisés, il peut bénéficier du départ anticipé à l’âge de 60 ans.

La retraite anticipée : une retraite à taux plein

En tenant compte de l'une des conditions de durée d'assurance qui impose une période d'assurance cotisée minimale tous régimes de base confondus, le montant de pension en retraite anticipée sera automatiquement à taux plein.

Rachat de trimestres et retraite anticipée

Depuis le 13 octobre 2008, le rachat de trimestres, dit Rachat Fillon, ne peut plus être utilisé pour l'étude des droits à la retraite anticipée lorsque sa prise d'effet est postérieure ou égale au 1er janvier 2009.

En revanche, les trimestres rachetés dans le cadre d'un contrat Madelin sont comptabilisés.

Retraite anticipée et cumul emploi retraite

L'assuré qui remplit les conditions du cumul emploi-retraite peut opter pour ce dispositif même s'il bénéficie d'une retraite anticipée pour carrière longue.

Les assurés titulaires d’une retraite anticipée pour carrière longue qui remplissent, de fait, les conditions du taux plein ne peuvent toutefois pas bénéficier du cumul emploi-retraite intégral tant qu’ils n’ont pas atteint l’âge légal de départ en retraite.

Entre la liquidation de leurs droits au titre des longues carrières et l’âge légal de départ (généralement 62 ans), ils devront limiter leurs revenus professionnels si ils sont en situation de cumul emploi retraite.

 

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