Quelles sont les aides au transport versées par France Travail (ex-Pôle emploi) ?
Dans le cadre d'une recherche d'emploi, un assuré peut bénéficier d'une aide au transport versée par France Travail (ex-Pôle emploi). Elle prend la forme d'une prise en charge partielle ou totale de ses frais de transport, quel que soit le moyen (voiture ou train). Pour que l'aide puisse être accordée, le demandeur d'emploi doit se rendre à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet du domicile (aller-retour).
La demande devra être réalisée avant le déplacement et l'assuré devra fournir des justificatifs, notamment :
- Attestation de présence à l’entretien
- Attestation de présence au concours
- Attestation à la prestation intensive
Les aides au transport ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Les aides aux transport font partie d'un dispositif plus large appelé "aide à la mobilité"
Comment calculer le montant de l'aide à la mobilité ?
Sommaire :
Recherche d'emploi : les conditions pour bénéficier des aides au transport
Pour bénéficier des aides au transport, l'assuré en recherche d'emploi doit remplir l'une des conditions suivantes, à savoir être :
- Chômeur non-indemnisé
- Titulaire d'un emploi d'avenir
- Créateur ou repreneur d'entreprise dans le cadre d'une reprise d'emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l'entreprise
- Bénéficiaire d'une allocation chômage inférieure ou égale à l'ARE minimale (soit 31,97 €)
- En reprise d'activité (CDD, travail temporaire...)
En cas d’annulation du déplacement le bon doit être rapporté à France Travail (ex-Pôle emploi).
Déplacement en voiture
Les aides au transport dans le cadre d’un déplacement en voiture se font sous la forme d'un forfait kilométrique (0,23 € par kilomètres parcourus).
Déplacement en train
Deux dispositifs existent dans le cadre de l’aide aux transports et du déplacement en train :
- Les bons de transports à échanger contre un billet de train ou d’avion pris en charge par France Travail
- Les bons de réservation à échanger contre un billet de train à tarif réduit en France métropolitaine
Ces bons ne garantissent pas une place dans le train. Il est nécessaire de réserver sa place le plus tôt possible.
Versements des aides au transport dans le cadre de la recherche d’emploi
Le mode de versement des aides au transport dans le cadre de la recherche d'emploi dépend du montant du bon :
- Lorsque le montant est inférieur à 150 €, le bon fait l'objet d'une avance en liquide par le Trésor Public. En pratique, l’assuré se rend au guichet du Trésor Public et échange les bons délivrés par France Travail contre l’argent liquide. Cette transaction est possible pendant 7 jours au maximum après la date de signature des bons ;
- Lorsque le montant est supérieur à 150 €, le bon fait l'objet d'un paiement par France Travail sur présentation des justificatifs.
Dans tous les cas et quel que soit le bon accordé, l’assuré est tenu de fournir à France Travail une attestation de présence à l'entretien d'embauche, à la prestation intensive ou au concours public dans un délai maximum de 15 jours suivant l'entretien, le dernier jour de la prestation ou le 1er jour du concours.