Quelles cotisations sociales sur les IJ et rentes des contrats de prévoyance ?
Les contrats de prévoyance collectifs et les contrats de prévoyance des travailleurs indépendants (contrat Madelin) prévoient le versement d’indemnités journalières (IJ) ou d’une rente d’invalidité en cas d’arrêt de travail de l’assuré. Ces prestations sont soumises aux cotisations sociales :
Source de revenus : impact sur les cotisations sociales
La source du revenu perçu par la personne bénéficiaire du contrat de prévoyance (revenu d'activité pour ceux en activité, ou revenu de remplacement pour ceux qui n'y sont plus) a un impact sur les cotisations sociales versées.
Les indemnités journalières complémentaires versées par un organisme assureur en raison d’un contrat d’assurance groupe souscrit par l’employeur ou d’un contrat Madelin souscrit par le travailleur indépendant sont assujetties en tant que :
- Revenus d’activité si le contrat de travail du salarié est en cours ou si le travailleur indépendant est en activité
- Revenus de remplacement s’ils ne sont plus en activité
Contrats de prévoyance des salariés : quelles cotisations sociales ?
Les indemnités journalières ou rente d’invalidité prévues en cas d’arrêt de travail par les contrats de prévoyance des salariés sont soumises aux cotisations sociales.
IJ complémentaires des contrats collectifs d’entreprise
Les IJ complémentaires prévues par un contrat collectif d'entreprise et versées à un salarié en activité sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale et prélèvements alignés (AGIRC-ARRCO, chômage...) mais seulement pour la partie financée par l’employeur.
Les IJ complémentaires sont également soumises à CSG et CRDS en tant que revenus d’activité aux taux respectifs de 9,2 % et 0,50 %, après application de l’abattement pour frais professionnels (1,75 %), et seulement pour leur part financée par l’employeur.
Si les IJ sont versées après la rupture du contrat de travail, elles sont soumises à CSG CRDS non pas en tant que revenus d’activité mais en tant que revenu de remplacement.
Les taux sont alors les suivants :
- 8,3 % (ou taux réduit de 3,80 %)
- 0,50 % de CRDS
EXEMPLE
Si le régime de prévoyance complémentaire est financé à hauteur de 60 % par l’employeur et 40 % par le salarié, la part des IJ complémentaires soumise à cotisations sociales sera de 60 %, la part exclue de l’assiette des cotisations sociales de 40 %
Rentes d’invalidité complémentaire après rupture du contrat de travail
La rente d’invalidité complémentaire versée après rupture du contrat de travail est soumise aux prélèvements sociaux. Les taux sont les suivants :
- 8,3% % de CSG (ou taux intermédiaire de 6,6 %, au taux réduit de 3,80 % ou au taux de 0 % selon le revenu fiscal de référence)
- 0,5 % de CRDS
- 0,3 % de CASA
Contrats de prévoyance des indépendants : quelles cotisations sociales ?
Les contrats de prévoyance Madelin dédiés aux indépendants prévoient le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail du travailleur indépendant. Les cotisations sociales diffèrent selon que l'assuré soit encore en activité professionnelle ou non.
Ces IJ complémentaires sont réintégrées dans le revenu professionnel imposable du travailleur indépendant si son activité professionnelle se poursuit. Elles entrent donc dans l’assiette des charges sociales. Elles sont également soumises à contributions sociales aux taux suivants :
- 9,2 % de CSG
- 0,5 % de CRDS
Si le travailleur indépendant n’est plus en activité, les IJ ou la rente invalidité dont il bénéficie sont soumises aux contributions sociales aux taux suivants :
- 8,3 % de CSG (ou taux intermédiaire de 6,6 %, ou taux réduit de 3,80 % ou au taux de 0 %) selon le revenu fiscal de référence pour la rente d'invalidité et 8,3 % ou 3,8 % (taux réduit) pour les IJ complémentaires
- 0,5 % de CRDS
- 0,3 % de CASA sur la rente d'invalidité
