Quelles conditions d’attribution de l’Aide au retour à l’emploi (ARE)?
L’Aide au retour à l’emploi (ARE) est attribuée sous certaines conditions par France Travail (ex-Pôle emploi) : avoir été privé involontairement d’emploi, justifier d’une période minimale de travail à la date de la fin de son contrat, être inscrit comme demandeur d’emploi et accomplir des actes en vue de retrouver un travail.
Peuvent bénéficier de l'ARE les assurés physiquement aptes, résidents en France, qui n'ont pas encore atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite ou l’âge du taux plein.
À NOTER
Depuis 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier (sous conditions) de droits au chômage. Pour en savoir plus, lire Je suis au travailleur indépendant : à quelles allocations chômage ai-je droit ?
Qui peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) bénéficie aux personnes involontairement privées d’emploi et inscrites comme demandeurs d’emploi. Il peut s’agir de :
- Salariés du privé
- Agents de la Fonction publique (titulaire ou non)
- Travailleurs indépendants
À NOTER
L’attribution et le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi des intermittents du spectacle obéit à des critères différents.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'assurance chômage ?
Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’assuré doit remplir certaines conditions :
- Etre involontairement privé d'emploi
- Etre à la recherche d'un emploi
- Et justifier d'une durée antérieure d'activité
Privation involontaire d’emploi
L’assuré est considéré comme involontairement privé d’emploi lorsque la cessation de son contrat résulte (au choix) :
- D’un licenciement pour motif personnel (sauf licenciement pour abandon de poste qui exclut le droit au chômage) ou pour motif économique ou d’une révocation
- D’une rupture conventionnelle
- Du non-renouvellement d’un CDD
- D’une démission considérée comme légitime (harcèlement, déménagement pour suivre une personne en couple, poursuite d'un projet de reconversion professionnelle, etc.)
L'assuré involontairement privé d'emploi doit s'inscrire à France Travail dans les 12 mois suivant la perte du travail.
Recherche d’emploi
Pour bénéficier du chômage, l’assuré doit être en recherche d’emploi, c’est-à-dire accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver en emploi ou créer/reprendre une entreprise.
Il est aussi possible d’accomplir une formation (avec ou sans stage) inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi du demandeur d’emploi.
Activité antérieure
Pour bénéficier du chômage, le demandeur d’emploi doit justifier d’une certaine durée d’activité antérieure à la date de fin de son contrat. Cette période d’affiliation tient compte des périodes de formation (non rémunérées par France Travail et dans une certaine mesure) ainsi que des périodes de suspension du contrat de travail (congé parental, activité partielle, etc.).
Cette durée s’élève à :
- 6 mois au cours des 24 derniers mois pour les assurés de moins de 54 ans
- 6 mois au cours des 36 derniers mois pour les assurés de 54 ans et plus
Lorsque l’assuré reprend un emploi sans avoir épuisé ses droits, il peut bénéficier de la reprise de ses droits initiaux en cas de perte cette activité.
S'il reprend un emploi pendant sa période d'indemnisation, d'au moins 6 mois (contre 1 mois auparavant), il prolongera d'autant sa période d'indemnisation. Toutefois, si la durée de l'emploi repris est inférieure à 6 mois, il n'y aura pas de rechargement des droits.
Peut-on cumuler le chômage avec un salaire ?
Il est possible de cumuler le chômage avec un salaire, dans une certaine limite : en cas de reprise d’activité, le montant de l’ARE est égal au montant de l’ARE brut moins 70 % du salaire brut de l’activité reprise.
Cependant, le cumul d'un salaire (issu de l’activité reprise) et de l’ARE ne peut être supérieur au salaire antérieur brut (soit 30 fois le salaire journalier de référence mentionné sur la notification de droits).
Peut-on bénéficier de l'aide au retour à l'emploi pendant sa retraite ?
Il est possible de bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) après l’âge légal de départ à la retraite (entre 62 et 64 ans selon la génération), sous certaines conditions. Cela concerne les assurés ayant dépassé l'âge légal qui perçoivent le chômage depuis au moins 1 an : ils peuvent bénéficier d’un prolongement de la durée de versement jusqu’à ce qu’ils remplissent les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein (âge ou durée d’assurance).
Ils doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir dépassé l'âge légal de la retraite
- Avoir cotisé 12 ans à l'assurance chômage (dont une année continue ou de 2 ans discontinus au cours des 5 ans précédents la fin du contrat de travail)
- Être indemnisé depuis au moins d'un an
- Justifier de 100 trimestres de cotisation retraite
