Quelle retraite progressive dans la fonction publique ?

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CONCERNE : Fonctionnaire | Retraité

Le dispositif de retraite progressive est appelé cessation progressive d’activité (CPA) dans la fonction publique. Le fonctionnaire choisissait sa quotité de travail entre l'option quotité dégressive (80 % de temps de travail les 2 premières années puis, 60 % à partir de la troisième année) et l'option quotité fixée à 50 % du temps de travail.

La cessation progressive d'activité (CPA) a été supprimé depuis 2011. Seuls les agents admis en CPA avant 2011 continuent de bénéficier du système. Ce dispositif permettait d’aménager une transition entre l’activité et la retraite de l’agent.

La retraite progressive des fonctionnaires : le CPA

Le fonctionnaire qui souhaitait opter pour la retraite progressive ou le CPA choisissait sa quotité de travail entre les 2 options suivantes :

  • Une quotité dégressive fixée à 80 % de temps de travail, les 2 premières années, avec une rémunération à 85 % du traitement indiciaire brut, puis 60 % de temps de travail à partir de la troisième année rémunéré à hauteur de 70 % du traitement indiciaire brut
  • Une quotité fixe à 50 % du temps de travail, rémunéré à 60 % du traitement indiciaire brut

Le temps passé en retraite progressive comptait comme un temps complet dans le calcul du nombre de trimestres à l’assurance vieillesse. Cependant, le temps en CPA comptait au prorata de la durée de services effectuée à temps partiel pour le calcul du montant de la pension, excepté lorsque l’agent avait pris la décision de cotiser comme s’il travaillait à temps plein.

Fin du dispositif CPA

La cessation progressive d’activité prennait fin :

  • Lorsque l’agent en faisait la demande
  • À la date à laquelle il disposait du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein

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