Quelle rémunération pour un congé paternité ?

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Modification de la durée du congé paternité

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, a prévu un allongement de la durée du congé paternité, pour les pères de bébés prématurés ou hospitalisés à la naissance en unité de soins spécialisés.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité jusqu'à publication du décret d'application

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout salarié peut prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

La durée légale du congé paternité varie de 11 à 18 jours calendaires, selon le nombre de naissances.

Comme dans le cas du congé maternité, le père ou conjoint qui prend un congé paternité, voit son contrat de travail suspendu. L’assuré peut alors bénéficier d’un revenu de remplacement versé sous forme d’indemnités journalières (IJ).

Congé paternité : qui peut bénéficier des indemnités journalières ?

Pendant son congé paternité, l’assuré peut bénéficier d’un revenu de remplacement appelé indemnités journalières, s’il justifie de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date du début du congé paternité.

L’assuré doit également respecter l’une des deux conditions suivantes :

  • 3 mois avant le début du congé paternité : avoir travaillé au moins 150 heures

OU

  • 6 mois avant le début du congé paternité: avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le Smic horaire, soit 10 180,45 € en 2019

L’assuré qui exerce une activité discontinue (exemple : activité saisonnière) doit :

  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du congé paternité

OU

  • Avoir cotisé 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédents le début du congé, soit 20 360,90 € en 2019

Congé paternité : qui paye les indemnités journalières ?

L’employeur a pour obligation légale d’établir une attestation de salaire et de la transmettre à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié en congé paternité. Ce formulaire servira de base à l’organisme d’Assurance maladie pour le calcul des droits de l’assuré aux indemnités journalières pendant son congé paternité.

L’employeur peut établir cette attestation de salaire :

  • Par courrier, en envoyant le formulaire cerfa n° 11135*04 : « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières », à la caisse d’Assurance maladie dont dépend l’assuré
  • Via Internet, en se connectant sur le site web net-entreprises.fr, l’attestation de salaire peut être remplie en ligne et elle est directement transmise à l’organisme de Sécurité sociale du salarié
  • Depuis son logiciel de paie certifié, l’envoi peut se faire automatiquement par le biais de l’Échange de Données Informatisé (EDI)

Congé paternité : quel est le montant des indemnités journalières ?

Dans le cadre d’un congé paternité, le montant de l'indemnité journalière est égal au minimum au salaire journalier de base de l’assuré.

Ce salaire journalier est calculé en prenant en compte les trois derniers bulletins de salaire avant la date du début du congé paternité (12 derniers bulletins de salaire pour les travailleurs saisonniers), dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 377 € en 2019).

On retire ensuite à ce salaire de base un taux forfaitaire de 21%, correspondant aux cotisations et contributions salariales (CSG, CRDS, etc.).

Le montant minimum de l’indemnité journalière versée dans le cadre d’un congé paternité est de 9,53 € pour 2019. Quant au montant maximum, il s’élève à 87,71 € pour 2019.

À NOTER

Le salarié en congé paternité pouvant bénéficier d’un maintien total ou partiel de son salaire en cas d’accord de branche ou convention collective, les conditions d'indemnisation peuvent être plus favorables que celles de la Sécurité sociale. Le salarié doit donc se renseigner auprès de son employeur.

Congé paternité : calcul du montant prévisionnel des indemnités journalières

Le montant des indemnités journalières variant d’une personne à l’autre, il est possible de faire en ligne, sur le site de l’Assurance maladie notamment, une simulation du montant prévisionnel des indemnités journalières pouvant être versées dans le cadre d’un congé paternité.

 

Pour en savoir plus :

Qu’est-ce que le congé paternité ?

Comment demander un congé paternité ?

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