Quelle rémunération pour un congé maternité ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Libéral | Salarié | Sans activité

Dans le cadre de sa grossesse, la salariée bénéficie d’un congé maternité.

Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur(s) enfant(s).

Le congé maternité peut, sous certaines conditions, donner lieu au versement de prestations appelées indemnités journalières (IJ).

Congé maternité : qui peut bénéficier des indemnités journalières ?

Pendant sa période de congé maternité, l’assurée reçoit un revenu de remplacement appelé indemnités journalières à condition de :

  • Justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date prévue de l’accouchement
  • Cesser toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum : l’assurée n’a donc pas le droit de travailler au moins 8 semaines pendant son congé maternité.

L'assurée doit aussi respecter l'une des deux conditions suivantes :

  • 3 mois avant le début du congé maternité: avoir travaillé au moins 150 heures

OU

  • 6 mois avant le début du congé maternité: avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire, soit 10 180,45 € en 2019

L’assuré qui exerce une activité discontinue (exemple : activité saisonnière) doit :

  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse

OU

  • Avoir cotisé 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents, soit 20 360,90 € en 2019

Congé maternité : qui paie les indemnités journalières ?

L’employeur a pour obligation légale d’établir une attestation de salaire et de la transmettre à la caisse d’Assurance maladie dont dépend l’assurée en congé maternité. Ce document servira de base à l’Assurance maladie pour le calcul des droits de l’assurée aux indemnités journalières.

L’employeur peut établir cette attestation de salaire :

  • Par courrier, en envoyant le formulaire cerfa n°11135*04 : « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières »,  à la caisse d’Assurance maladie dont dépend l’assurée.
  • Via Internet, en se connectant sur le site web net-entreprises.fr, l’attestation de salaire peut être remplie en ligne et elle est directement transmise à l’organisme de Sécurité sociale de la salariée
  • Depuis son logiciel de paie certifié, l’envoi peut se faire automatiquement par le biais de l’Échange de Données Informatisé (EDI)

À NOTER

Pendant la durée du congé maternité, l’employeur ne peut pas prononcer la rupture du contrat de travail de sa bénéficiaire.

Une fois l’attestation de salaire envoyée à la Caisse d’Assurance maladie, l’organisme se charge de verser les indemnités journalières :

  • À l’assurée

OU

  • À l’employeur : par convention collective ou accord de branche, le salaire peut être maintenu par l’employeur pendant la durée du congé maternité de la salariée. Le cas échéant, l’organisme d’Assurance maladie verse directement les indemnités journalières à l’employeur. On parle alors de subrogation.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, et ce, pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine (week-end et jours fériés compris).

Pour faire valoir ses droits, l’assurée en période de congé maternité peut imprimer un justificatif attestant du versement de ses indemnités journalières. Elle peut le faire en ligne, sur le site web de sa caisse d’Assurance maladie, en se connectant sur son espace personnel.

Calcul des indemnités journalières en congé maternité

Dans le cadre d’un congé maternité, l'indemnité journalière est égale au minimum au salaire journalier de base de l’assurée.

Ce salaire journalier est calculé en prenant en compte les trois derniers bulletins de salaire avant la date l’interruption de travail due à la grossesse (12 derniers bulletins de salaire pour les travailleurs saisonniers), dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 377 € en 2019).

En outre, si la salariée était en arrêt maladie avant son congé maternité, la Sécurité sociale se base sur les 3 derniers mois réellement travaillés pour déterminer le salaire journalier.

On retire ensuite à ce salaire de base un taux forfaitaire de 21%, correspondant aux cotisations et contributions salariales (CSG, CRDS, etc.).

Le montant minimum de l’indemnité journalière versée dans le cadre d’un congé maternité est de 9,53 € pour 2019. Quant au montant maximum, il s’élève à 87,71 € en 2019.

Congé maternité : estimation du montant prévisionnel des indemnités journalières

Le montant des indemnités journalières variant d’une personne à l’autre, il est possible de faire en ligne, sur le site de l’Assurance maladie notamment, une simulation du montant prévisionnel des indemnités journalières pouvant être versées dans le cadre d’un congé maternité.

Impôt sur le revenu, retraite : quid des indemnités versées lors d’un congé maternité ?

Le salaire de remplacement versé dans le cadre d’un congé maternité est imposable. En outre, la salariée en congé maternité à tout intérêt à conserver les décomptes d'indemnités journalières qui valident ses droits à la retraite ; en effet, le congé maternité est considéré comme un temps de travail effectif.

 

Pour en savoir plus :

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Congé maternité : y ai-je droit ?

Comment déclarer un congé maternité ?

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