Quelle rémunération pour un congé maternité ?

Le congé maternité peut, sous certaines conditions, donner lieu à une rémunération sous forme de prestations appelées indemnités journalières (IJ).

Pour rappel, dans le cadre de sa grossesse, la salariée bénéficie d’un congé maternité. Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur(s) enfant(s).

Congé maternité : qui peut bénéficier des indemnités journalières ?

Pendant sa période de congé maternité, l’assurée peut bénéficier d'indemnités journalières à condition de :

• Justifier de 6 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date prévue de l’accouchement (la période d’affiliation à un autre régime d’Assurance maladie peut être prise en compte, lorsqu’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux activités)
• Cesser toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum : l’assurée n’a donc pas le droit de travailler au moins 8 semaines pendant son congé maternité.

L'assurée doit aussi respecter l'une des deux conditions suivantes, soit :

• 3 mois avant le début du congé maternité: avoir travaillé au moins 150 heures
• 6 mois avant le début du congé maternité: avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire, soit 12 058,20 € en 2025

L’assuré qui exerce une activité discontinue (exemple : activité saisonnière) doit, soit :

• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse
• Avoir cotisé 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents, soit 24 116,40 € en 2025

En cas d'adoption l'assurée peut prétendre à un congé spécifique. Les conditions d'ouverture des droits sont identiques à celles mentionnées ci-dessus.

Congé maternité : qui paie les indemnités journalières ?

Dans le cadre d'un congé maternité, c'est la Sécurité sociale qui paie les indemnités journalières. Dans ce cadre, l'employeur a pour obligation légale d’établir une attestation de salaire et de la transmettre à la caisse d’Assurance maladie dont dépend l’assurée en congé maternité. Ce document servira de base à l’Assurance maladie pour le calcul des droits de l’assurée aux indemnités journalières.

L’employeur peut établir cette attestation de salaire :

• Par courrier, en envoyant le formulaire cerfa n°11135*04 : « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières », à la caisse d’Assurance maladie dont dépend l’assurée.
• Via Internet, en se connectant sur le site web Net-entreprises, l’attestation de salaire peut être remplie en ligne et elle est directement transmise à l’organisme de Sécurité sociale de la salariée
• Depuis son logiciel de paie certifié, l’envoi peut se faire automatiquement par le biais de l’Échange de Données Informatisé (EDI)

Pendant la durée du congé maternité, l’employeur ne peut pas prononcer la rupture du contrat de travail de sa bénéficiaire.

Une fois l’attestation de salaire envoyée à la Caisse d’Assurance maladie, l’organisme se charge de verser les indemnités journalières , soit:

• À l’assurée
• À l’employeur : par convention collective ou accord de branche, le salaire peut être maintenu par l’employeur pendant la durée du congé maternité de la salariée. Le cas échéant, l’organisme d’Assurance maladie verse directement les indemnités journalières à l’employeur. On parle alors de subrogation.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, et ce, pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine (week-end et jours fériés compris).

Pour faire valoir ses droits, l’assurée en période de congé maternité peut imprimer un justificatif attestant du versement de ses indemnités journalières. Elle peut le faire en ligne, sur le site web de sa caisse d’Assurance maladie, en se connectant sur son espace personnel.

Calcul des indemnités journalières en congé maternité

Le calcul des indemnités journalières en congé maternité repose sur le salaire journalier de base de l’assurée.

Ce salaire journalier est calculé en prenant en compte les trois derniers bulletins de salaire avant la date l’interruption de travail due à la grossesse (12 derniers bulletins de salaire pour les travailleurs saisonniers), dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 925 € en 2025).

En outre, si la salariée était en arrêt maladie avant son congé maternité, la Sécurité sociale se base sur les 3 derniers mois réellement travaillés pour déterminer le salaire journalier.

On retire ensuite à ce salaire de base un taux forfaitaire de 21%, correspondant aux cotisations et contributions salariales (CSG, CRDS, etc.).

Le montant minimum de l’indemnité journalière versée dans le cadre d’un congé maternité est de 11,02 € pour 2025. Quant au montant maximum, il s’élève à 101,94€ en 2025.

Congé maternité : estimation du montant prévisionnel des indemnités journalières

L'indemnisation variant d’une personne à l’autre, il est possible de faire une estimation du montant prévisionnel des indemnités journalières de congé maternité en ligne, sur le site de l’Assurance maladie.

Impôt sur le revenu, retraite : cas des indemnités versées lors d’un congé maternité

S'agissant des indemnités journalières versées lors d’un congé maternité, elles sont soumises à l'impôt sur le revenu et valident des droits à retraite. En effet, le congé maternité est considéré comme un temps de travail effectif. La salariée en congé maternité à donc tout intérêt à conserver les décomptes d'indemnités journalières.

Les indemnités journalières versées dans le cadre des congés de maternité sont également prises en compte dans le salaire de base servant au calcul de la pension de retraite.