Quelle protection sociale pour le micro-entrepreneur ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un statut ouvert à tous, qui permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, à titre principal ou non.

Le micro-entrepreneur est redevable de cotisations sociales dans le cadre du régime de la micro-entreprise. Il a donc droit à une protection sociale, même s’il cotise par ailleurs dans un autre régime.

Les micro-entrepreneurs sont affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI). Ils bénéficient de la même couverture sociale que les autres travailleurs indépendants :

L’assurance maladie et maternité du micro-entrepreneur

Les frais de santé du micro-entrepreneur sont pris en charge par la Sécurité sociale pour les indépendants, dans les mêmes conditions que les frais de santé des salariés : médicaments, soins, hospitalisation…

En cas de maternité ou de paternité (naissance ou adoption) le micro-entrepreneur peut bénéficier des allocations suivantes :

Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

Cette indemnité vise à compense le manque à gagner généré par l’arrêt de travail. Elle est versée de 44 à 104 jours d’arrêt pour une grossesse et pendant 86 jours pour une adoption.

L’indemnité correspond à 1/730e du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 55,51 € par jour en 2019.

Le micro-entrepreneur peut donc percevoir :

  • 44 jours : 2 442,44  €
  • 59 jours : 3 275,09 €
  • 74 jours : 4 107,74 €

En cas de grossesse multiple ou pathologique, l’arrêt peut être porté à 104 jours, soit une allocation de :

  • 104 jours : 5 773,04 €

Pour l’adoption, les montants sont de :

  • 56 jours : 56 jours : 3 108,56 € en 2019
  • 86 jours : 86 jours : 4 773,86 € en 2019

Allocation forfaitaire de repos maternel

Le micro-entrepreneur perçoit l’allocation forfaitaire de repos maternel en deux fois : une première moitié à la fin du 7e mois de grossesse, la deuxième moitié après l’accouchement. En 2019, l’allocation forfaitaire de repos maternel du micro-entrepreneur s’élève à :

  • 3 377  € en 2019
  • 1 688,50  € en 2019

Attention

Pour les micro-entrepreneurs dégageant de très faibles revenus (3 919,20 € par an en 2019), les prestations maternité sont divisées par 10 :

  • Allocation forfaitaire de repos maternel : 337,70 €
  • Indemnité journalière : 244,24 € pour 44 jours d’arrêt, 327,50 €  pour 59 jours et 410,77 €  pour 74 jours

Le congé de paternité du micro-entrepreneur

Le congé paternité du micro-entrepreneur est de 11 jours maximum (18 en cas de naissances multiples).

L’indemnité journalière de paternité pour le micro-entrepreneur s’élève à 55,51 € par jour en 2019, soit :

  • 610,61 € pour 11 jours d’arrêt
  • 999,18 € pour 18 jours d’arrêt

Les indemnités journalières pour le micro-entrepreneur

En cas d’arrêt de travail, le micro-entrepreneur a droit aux indemnités journalières comme les travailleurs indépendants.

Le montant de l’IJ est de 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

En cas de revenu annuel moyen :

  • ≥ 3 862,80 € : l’IJ est comprise entre 5,29 et 54,43 € / jour
  • < 3 862,80 € : l’IJ est nulle

Les micro-entrepreneurs qui règlent une cotisation minimale (sur option) percevront des IJ d'un montant approximatif de 21 € par jour.

L’assurance vieillesse du micro-entrepreneur

Les droits à l’assurance vieillesse sont fonction du chiffre d’affaire (CA) du micro-entrepreneur. Les droits à la retraite de base et complémentaire sont acquis par versement des cotisations.

Activité

CA à réaliser pour valider

1 trimestre

CA à réaliser pour valider

2 trimestres

CA à réaliser pour valider

3 trimestres

CA à réaliser pour valider

4 trimestres

ACTIVITÉS DE VENTE

3 985 €

7 040 €

10 145 €

20 430 €

PRESTATIONS
DE SERVICES
(BIC)

2 220 €

3 925 €

5 655 €

11 850 €

PRESTATIONS DE
SERVICE
(BNC)

2 510 €

4 470 €

6 495 €

8 980 €

Les prestations d’allocations familiales du micro-entrepreneur sont identiques à celles des salariés. En revanche, comme pour les autres chefs d’entreprise, le risque chômage n’est pas couvert au titre d’une activité indépendante.

Assurance chômage : ce qui attend les indépendants

Une réforme, annoncée par le gouvernement Macron, doit permettre à tous les travailleurs indépendants d’avoir le droit à une allocation perte d’emploi.

Il s’agit de promouvoir l’entreprenariat en offrant davantage de sécurité aux actifs qui sont tentés par l’aventure de la création d’entreprise.

Micro-entrepreneur et salarié : quelle protection sociale ?

L’assuré qui cumule plusieurs statuts, micro-entrepreneur et salarié, cotise au régime général et à la Sécurité sociale pour les indépendants.

Pour le remboursement de ses frais de santé, le micro-entrepreneur s’adresse à son régime le plus ancien mais peut opter pour le régime de sa 2e activité.

Le micro-entrepreneur salarié acquiert des droits à la retraite auprès du régime général et auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (ou de la CNAVPL/CIPAV si l’activité exercée est libérale et réglementée) en fonction de son chiffre d’affaires.

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