Quelle protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un statut ouvert à tous, qui permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, à titre principal ou non.

Le micro-entrepreneur est redevable de cotisations sociales dans le cadre du régime de la micro-entreprise. Il a donc droit à une protection sociale, même s’il cotise par ailleurs dans un autre régime.

Les micro-entrepreneurs sont affiliés au Régime général de la Sécurité sociale. Ils y bénéficient de la même couverture sociale que les autres travailleurs indépendants :

L’assurance maladie et maternité du micro-entrepreneur

Les frais de santé du micro-entrepreneur sont pris en charge par le Régime général, dans des conditions identiques à celles des autres indépendants : médicaments, soins, hospitalisation, etc.

En cas de maternité ou de paternité (naissance ou adoption) le micro-entrepreneur peut bénéficier des allocations suivantes :

  • Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
  • Allocation forfaitaire de repos maternel

Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

Cette indemnité vise à compense le manque à gagner généré par l’arrêt de travail. Elle est versée de 44 à 104 jours d’arrêt pour une grossesse et pendant 86 jours pour une adoption.

Pour que l'indemnité soit versée, l'activité professionnelle doit être interrompue pendant au moins 44 jours consécutifs, dont au moins 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement.

Cet arrêt de travail peut être prolongé à l'initiative de la future mère par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs.

Si le revenu d'activité moyen du micro-entrepreneur est > à 3 982,80 € par an en 2020, l’indemnité correspondra à 1/730e du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 56,35 € par jour en 2020.

Le micro-entrepreneur peut donc, au maximum, percevoir :

  • 44 jours : 2 479,40  €
  • 59 jours : 3 324,65 €
  • 74 jours : 4 169,90 €

En cas de grossesse multiple ou pathologique, l’arrêt peut être porté à 104 jours, soit une allocation de :

  • 104 jours : 5 860,40 €

Pour l’adoption, les montants sont de :

  • 56 jours : 56 jours : 3 155,60 € en 2020
  • 86 jours : 86 jours : 4 846,10 € en 2020

Allocation forfaitaire de repos maternel

Le micro-entrepreneur perçoit l’allocation forfaitaire de repos maternel en deux fois : une première moitié à la fin du 7e mois de grossesse, la deuxième moitié après l’accouchement. L’allocation forfaitaire de repos maternel du micro-entrepreneur s’élève à :

  • En cas de naissance: 3 428 € en 2020
  • En cas d'adoption : 1 714  € en 2020

Attention

Pour les micro-entrepreneurs dégageant de très faibles revenus (3 982,80 € par an en 2020), les prestations maternité sont divisées par 10 :

  • Allocation forfaitaire de repos maternel : 342,80 €
  • Indemnité journalière : 247,94 € pour 44 jours d’arrêt, 332,47 €  pour 59 jours et 416,99€  pour 74 jours

Le congé de paternité du micro-entrepreneur

Le congé paternité du micro-entrepreneur est de 11 jours maximum (18 en cas de naissances multiples).

L’indemnité journalière de paternité pour l'auto-entrepreneur s’élève à 56,35 € par jour en 2020. Cette indemnité est divisée par 10 en cas de revenus d'activité annuel moyen inférieurs à 3 919,20 €. Soit :

  • 610,61 € pour 11 jours d’arrêt
  • 999,18 € pour 18 jours d’arrêt

Les indemnités journalières pour l'auto-entrepreneur

En cas d’arrêt de travail, l'auto-entrepreneur a droit aux indemnités journalières à l'instar des travailleurs indépendants.

Le montant de l’IJ est de 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

En cas de revenu annuel moyen :

  • 3 982,80 € par an en 2020 : l’IJ est comprise entre 5,46 € par jour en 2020 et 56,35 € par jour en 2020
  • < 3 982,80 € par an en 2020 : l’IJ est nulle

Les micro-entrepreneurs qui règlent une cotisation minimale (sur option) percevront des IJ d'un montant approximatif de 22,54 € par jour.

À NOTER

Depuis le 1er janvier 2020, il n'est plus nécessaire pour le travailleur indépendant d'être à jour de ses cotisations annuelles pour prétendre aux indemnités journalières maladie et maternité. Attention toutefois, le revenu d'activité pris en compte pour le calcul des IJ des indépendants sera celui correspondant à l'assiette sur la base de laquelle l'assuré s'est effectivement acquitté des cotisations d'assurance maladie. L'acquittement partiel des cotisations entraîne donc une diminution des IJ perçues par le travailleur indépendant.

L’assurance vieillesse du micro-entrepreneur

Les droits à l’assurance vieillesse sont fonction du chiffre d’affaire (CA) du micro-entrepreneur. Les droits à la retraite de base et complémentaire sont acquis par versement des cotisations.

Activité

CA à réaliser pour valider

1 trimestre

CA à réaliser pour valider

2 trimestres

CA à réaliser pour valider

3 trimestres

CA à réaliser pour valider

4 trimestres

Activités de vente

4 137 €

7 286 €

10 426 €

20 740 €

Prestation de services commerciale ou artisanale
(BIC)

2 412 €

4 239 €

6 071 €

12 030 €

Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC)

2 880 €

5 062 €

7 266 €

9 675 €

Professions libérales réglementées (BNC)

2 280 € 4 560 € 6 840 € 9 120 €

Les prestations d’allocations familiales du micro-entrepreneur sont identiques à celles des salariés. Pour les allocations chômage, les conditions d'accès diffèrent. Les travailleurs indépendants ne peuvent bénéficier du chômage que sous réserve de remplir des conditions strictes.

Assurance chômage : un droit nouveau pour l'auto-entrepreneur

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une ouverture du droit au chômage.

Un revenu de remplacement a d’ailleurs été spécifiquement créé : l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI), dont l’accès est soumis au respect de certaines conditions cumulatives.

Micro-entrepreneur et salarié : quelle protection sociale ?

L’assuré qui cumule plusieurs statuts, micro-entrepreneur et salarié, cotise au Régime général de la Sécurité sociale au titre de ses deux activités (indépendant et salarié).

Pour le remboursement de ses frais de santé, le micro-entrepreneur s’adresse à son régime le plus ancien mais il peut opter pour le régime de sa 2e activité.

Le micro-entrepreneur salarié acquiert des droits à la retraite auprès du Régime général, au titre de ses deux activités. S'il cumule avec une activité libérale, il faut aussi acquérir des droits auprès de la CIPAV (pour les activités entrant dans son champ) en fonction de son chiffre d’affaires.

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