Quelle protection sociale en période de chômage ?

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CONCERNE : Sans activité

Les demandeurs d’emploi bénéficient d’une couverture sociale au titre de la maladie, maternité, invalidité, de prestations familiales et d’une couverture retraite.

Cependant, l’étendue de la couverture est assujettie à l’indemnisation ou non du demandeur d’emploi. C’est notamment le cas pour la couverture vieillesse pour laquelle les trimestres et points de retraite ne sont validés que lorsque l’assuré perçoit l’Aide au retour à l’emploi (ARE).

Chômage : quel couverture santé ?

Le demandeur d’emploi bénéficie du remboursement de ses frais médicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation selon le taux de la Sécurité sociale en vigueur.

Deux types de prestations sont servies :

  • Des prestations en nature : remboursement des soins et des médicaments
  • Des prestations en espèce : indemnités journalières (en cas d’arrêt de travail)

La couverture maladie, maternité et invalidité d’un demandeur d’emploi est plus ou moins étendue selon s’il est indemnisé ou non par Pôle emploi.

L’assuré indemnisé bénéficie de l’une des allocations suivantes :

  • Allocation d’aide au retour à l’emploi
  • Allocation de solidarité spécifique
  • Allocation spécifique de reclassement
  • Allocation spécifique de reclassement
  • Allocation de fin de formation
  • Allocation temporaire d’attente

Couverture maladie de base

Prestation en nature « frais de santé»

Le chômeur continue à avoir droit au remboursement de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où il réside de manière stable et régulière en France (dans le cadre de la Protection maladie universelle)

Prestation en espèces « indemnités journalières»

Le chômeur bénéficie des prestations en espèces auxquelles il avait droit avant la rupture de son contrat de travail.
Ces indemnités sont calculées sur la base des salaires des douze derniers mois précédant la rupture de son contrat de travail.
Le versement de ces indemnités entraîne la suspension du versement des allocations chômage qui sont reportées d’autant.

Couverture santé complémentaire

Complémentaire santé

Suite à la généralisation de la complémentaire santé et l’instauration de la portabilité des droits, le chômeur peut bénéficier du maintien gratuit de la couverture complémentaire santé dont il bénéficiait dans son ancienne entreprise (hors cas de licenciement pour faute lourde et sauf s’il avait demandé à bénéficier d’une dispense d’adhésion au contrat collectif d’entreprise).
Ses droits à couverture santé complémentaire seront maintenus, tant qu’il a droit à la prise en charge par l’assurance chômage, dans la limite de la durée de son ancien contrat de travail avec un maximum de 12 mois.

Prévoyance complémentaire (décès, incapacité, invalidité)

Si l’ancien salarié bénéficiait d’une couverture complémentaire collective en prévoyance souscrite par son entreprise, il bénéficiera, pendant sa période de chômage, de la portabilité de ses droits à prévoyance complémentaire, dans la limite de la durée de son ancien contrat de travail avec un maximum de 12 mois et dans les conditions prévues par la législation.

Chômage : quelles prestations familiales ?

En fonction de l’indemnisation ou non au chômage et de la situation du demandeur d’emploi, la Caisse d’allocations familiales (CAF) peut revaloriser les droits aux prestations familiales.

Le nouveau calcul se fait automatiquement à partir des informations transmises entre Pôle emploi et la CAF.

Chômage : quelle couverture retraite ?

Les périodes de chômage involontaire permettent de valider des trimestres. Ces derniers sont comptabilisés dans la durée d’assurance qui constitue un élément du calcul de la pension de retraite. Cependant, seules les périodes de chômage indemnisé permettent à l’assuré d’acquérir des droits.

Pour savoir si vos périodes de chômage comptent pour votre retraite, faites le QUIZ !

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