Quelle mutuelle santé pour les indépendants relevant de la SSI (ex-RSI) ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral

Le Sécurité sociale des indépendants ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé des assurés.

La mutuelle santé intervient en complément du dispositif de l’Assurance maladie en remboursant intégralement ou en partie, le reste à charge pour le travailleur non-salarié (TNS) : ticket modérateur, dépassements d’honoraires, frais dentaires et d’optique, etc.

Les mutuelles santé proposent diverses formules s’adressant aux indépendants, selon leurs besoins et le budget consacré.

Des mutuelles santé dédiées aux indépendants

De nombreux organismes de mutuelles santé agréés par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou non, proposent des contrats de mutuelles santé adaptés au libéral, auto-entrepreneur ou tout indépendant. En fonction des risques liés notamment à l’activité du TNS, le niveau de garanties peut-être plus ou moins important sur certains postes de soins. Diverses formules de mutuelles santé sont proposées au travailleur indépendant et s’adaptent à ses besoins et à son budget.

Une mutuelle santé dédiée au TNS peut être souscrite auprès :

Tout travailleur indépendant affilié à la SSI peut adhérer à une mutuelle santé à titre individuel et couvrir un ou plusieurs membres de sa famille, par exemple son conjoint ou ses enfants. La souscription d’un tel contrat est facultative.

Le contrat Madelin : la mutuelle santé des travailleurs non-salariés

Le travailleur non-salarié qui souhaite prendre une mutuelle santé peut souscrire un contrat Madelin santé.

Le contrat de mutuelle santé Madelin est accessible aux travailleurs indépendants non-agricoles et à leurs ayants-droit sous conditions.

Il permet de déduire les cotisations versées de son revenu professionnel imposable. Pour permettre la déductibilité des cotisations, le contrat de mutuelle santé Madelin doit être un contrat d’assurance de groupe responsable à adhésion facultative, c'est-à-dire un contrat de mutuelle santé souscrit par un groupement d'indépendants (en principe une association) auprès d’une société d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance.

Pour pouvoir bénéficier de ce contrat de groupe de mutuelle santé, le TNS doit être à jour de ses cotisations dans les régimes obligatoires.

Les cotisations liées aux garanties prévoyance, c'est-à-dire couvrant les frais de santé mais également la prévoyance lourde (décès, incapacité, invalidité) et la dépendance, sont déductibles du résultat professionnel imposable dans les limites suivantes :

7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 836,68 € pour 2019

+

3, 75 % du bénéfice imposable,

Limité à 3 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 725,76 € en 2019

La Complémentaire santé solidaire (CSS) pour indépendants aux revenus modestes

Les travailleurs non-salariés qui disposent de faibles revenus et qui, de ce fait, ne peuvent souscrire une mutuelle santé peuvent bénéficier d'un dispositif d’aide appelé Complémentaire santé solidaire - CSS (ex-CMU-C et ACS).

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.