Retraite de base et enfants handicapés : quelles majorations pour les parents ?
Dans la plupart des régimes, les assurés qui ont assumé la charge d’un enfant handicapé peuvent bénéficier d’une majoration de leur retraite de base. C’est en particulier le cas pour le Régime général de la Sécurité sociale duquel relèvent les salariés du privé et assimilés ainsi que les travailleurs indépendants, le régime des professions libérales et celui de la fonction publique.
Cette majoration se traduit en trimestres supplémentaires. Ajoutés à la durée d’assurance, ils entreront dans le calcul des pensions de retraite. Cependant, la majoration est soumise à conditions.
Sommaire :
Les conditions de majoration pour enfant handicapé
La majoration d’assurance pour enfant handicapé est limitée à 8 trimestres dans le Régime général tant pour les indépendants que pour les salariés et dans le régime des professions libérales. Pour y avoir droit des conditions sont requises.
L’assuré peut bénéficier de la majoration lorsqu’il justifie avoir assumé la charge d’un enfant handicapé et que l’enfant est atteint d’une incapacité permanente de 80 % au moins.
Le handicap doit également ouvrir droit à l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ainsi qu'à l'une ou l'autre de des prestations suivantes :
- Le complément de l’AEEH, soit la prestation de compensation du handicap (PCH)
- Les allocations antérieures et équivalentes à l’AEEH
La majoration d'assurance est limitée à 4 trimestres dans la fonction publique.
Majoration de durée d’assurance retraite
L’assuré qui remplit les conditions pour avoir droit à la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé bénéficie alors d’un trimestre de retraite par période d’éducation de 30 mois (soit 2,5 ans), dans la limite de 8 trimestres (4 dans la fonction publique). Ces trimestres viennent s’ajouter à sa durée d’assurance. Toute période de prise en charge de l’enfant commencée mais inférieure à 30 mois est considérée comme accomplie.
EXEMPLE
Paul a élevé un enfant handicapé pendant 10 ans et 9 mois, en tout 129 mois de prise en charge. Affilié au Régime général, il bénéficie de 4 trimestres au titre des 120 premiers mois (120/30) + 1 trimestre au titre des 9 derniers mois (période entamée mais inférieure à 30 mois).