Retraite de base et enfants handicapés : quelles majorations pour les parents ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Dans la plupart des régimes, les assurés qui ont assumé la charge d’un enfant handicapé peuvent bénéficier d’une majoration de leur retraite de base. C’est en particulier le cas pour le régime général des salariés du privé, la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), le régime des professions libérales et celui de la fonction publique.

Cette majoration se traduit en trimestres supplémentaires. Ajoutés à la durée d’assurance, ils entreront dans le calcul des pensions de retraite. Cependant, la majoration est soumise à conditions.

Les conditions de majoration pour enfant handicapé

La majoration d’assurance est limitée à 8 trimestres dans le régime général, la Sécurité sociale pour les indépendants et le régime des professions libérales.
Elle est de 4 trimestres dans la fonction publique.

L’assuré peut bénéficier de la majoration lorsqu’il justifie avoir assumé la charge d’un enfant handicapé et que l’enfant est atteint d’une incapacité permanente de 80 % au moins.
Le handicap doit également ouvrir droit aux prestations suivantes :

  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

ET

  • Soit le complément de l’AEEH, soit la prestation de compensation du handicap (PCH)

OU

  • Les allocations antérieures et équivalentes à l’AEEH

Majoration de la durée d’assurance

L’assuré bénéficie alors d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois (soit 2,5 ans), dans la limite de 8 trimestres. Ces trimestres viennent s’ajouter à sa durée d’assurance. Toute période de prise en charge de l’enfant commencée mais inférieure à 30 mois est considérée comme accomplie.

EXEMPLE

Paul a élevé un enfant handicapé pendant 10 ans et 9 mois, en tout 129 mois de prise en charge. Il bénéficie de 4 trimestres au titre des 120 premiers mois (120/30) + 1 trimestre au titre des 9 derniers mois (période entamée mais inférieure à 30 mois).

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