Quelle est la différence entre le minimum contributif et le minimum vieillesse (ASPA) ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le minimum contributif et le minimum vieillesse (ASPA) sont des mécanismes complémentaires de pension de retraite. Ils permettent d’augmenter les très faibles pensions de retraite :

  • L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), auparavant appelée minimum vieillesse, est accordée aux personnes de plus de 65 ans dont le niveau de ressources est très bas
  • Le minimum contributif revalorise les pensions de retraite des personnes ayant cotisé sur la base de salaires faibles

Ils sont tous deux soumis à conditions.

Le minimum contributif

Le montant de la pension de retraite ne peut être inférieur à un minimum appelé minimum contributif.

Puis-je bénéficier du minimum contributif ?

Pour bénéficier du minimum contributif, l’assuré doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir cotisé au régime général ou au régime des salariés agricoles, des artisans et commerçants (RSI) ou des cultes
  • Avoir une pension de retraite de base à taux plein
  • Avoir liquidé tous ses droits à la retraites (régime de base et complémentaire)
  • Avoir un montant de pensions de retraite (base et complémentaire) inférieur à 1 177,44 € par mois en 2019

Quel est le montant du minimum contributif ?

Le montant du minimum contributif est de 7 638,78 € par an en 2019 par an ou 636,56 euros par mois en 2019.

Il existe une majoration de minimum contributif accordée aux assurés qui ont cotisé au moins 120 trimestres au régime général. Cette majoration augmente le minimum contributif à 8 347,09 € par an en 2019 et 695,59 € par mois en 2019.

Dans ces conditions, l’assuré qui justifie d’une durée d’assurance au régime général nécessaire pour l’obtention du taux plein perçoit le minimum contributif majoré ().

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou minimum vieillesse

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement appelée minimum vieillesse, est une allocation différentielle. Son objectif est de porter les ressources du retraité à un montant minimum.

A la différence du minimum contributif, l’ASPA est versée quel que soit le nombre de trimestres validés. Les sommes attribuées au titre de l’ASPA sont en partie récupérables sur la succession de l’allocataire. Par ailleurs, l’ASPA est ouvert à tous à la différence du minimum contributif qui est réservé aux régimes alignés.

Le montant de l’ASPA est différent si la demande est faite pour une personne seule ou pour un couple.

Puis-je bénéficier de l’ASPA ?

L’ASPA est soumise à conditions de ressources. Pour en bénéficier, l’assuré doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir plus de 65 ans
  • Avoir des ressources inférieures à 10 418,40 € par an ou 868,20 €  par mois pour une personne seule ou 16 174,59 € par an ou 1 347,88 € par mois pour un couple

Quel est le montant de l’ASPA ?

Le montant de l’ASPA constitue la différence entre le montant des ressources de l’assuré (pensions, revenus, etc.) et les plafonds suivants :

  • 10 418,40 € par an pour une personne seule
  • 16 174,59 € par an pour un couple

Peut-on cumuler l’ASPA et le minimum contributif ?

Dans l’absolu, il est possible de cumuler le minimum contributif avec l’ASPA.

Dans les faits, c’est très rare.

En effet, les retraités qui peuvent bénéficier du minimum contributif ont fait une carrière complète (condition nécessaire pour percevoir le montant contributif). Ajoutées à leur pension de base minimale les retraites complémentaires du privé, le montant de leurs ressources atteint rapidement le seuil de l’ASPA.

Ainsi, l’ASPA bénéficie majoritairement aux personnes qui disposent d’une pension de retraite réduite au terme d’une carrière incomplète et qui à ce titre ne peuvent percevoir le minimum contributif.

 

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