Contrat Madelin : quel est l'intérêt de la table de mortalité garantie ?
Pour mieux évaluer sa future rente de retraite Madelin, l’assuré avait intérêt d'opter pour des tables de mortalité garanties à la souscription ou sur chaque versement. Les contrats de retraite Madelin procurent en effet à l’assuré une rente viagère dont le montant est calculé selon des tables de mortalité. Ces tables évoluent dans le temps en fonction de l’espérance de vie de l’assuré.
Depuis le 1er octobre 2020, le contrat Madelin n'est plus commercialisable. Toutefois les versements restent possibles ainsi que la déduction fiscale liée à ces anciens dispositifs.
À NOTER
En 2019, la loi PACTE a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite : le PER individuel (PERIN), le PER collectif (PERECO) et le PER obligatoire (PERO). Ils cohabitent avec les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, Madelin, Article 83, PERP, etc.), voués à disparaitre puisqu'ils ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Les versements sur les anciens contrats de retraite restent toutefois possibles ; ils peuvent également être transformés ou transférés vers les nouveaux PER.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite – Loi Pacte.
Contrat de retraite Madelin : quel est le lien entre le montant de la rente et les tables de mortalité ?
Il existe un lien entre le montant de la rente versée à la liquidation du contrat de retraite Madelin et les tables de mortalité garanties.
En effet, par définition, la rente viagère est versée jusqu’au décès de l’assuré ou jusqu’à celui du bénéficiaire de la rente de réversion. Il s’agit en général du conjoint voire d'une autre personne dans le cas particulier des annuités garanties.
Son montant est largement conditionné à l'espérance de vie du ou des assurés. Et, cette espérance de vie est déterminée selon les tables de mortalité utilisées par l’assureur au moment de la conversion du capital en rente.
Schématiquement et pour un même capital épargné converti en rente viagère :
- Plus l'espérance de vie augmente, plus le montant de la rente viagère ira en diminuant
- Plus l'espérance de vie diminue, plus le montant de la rente viagère ira en augmentant
EXEMPLE
Supposons un capital épargné par l’assuré équivalent à 25 000 euros à l’âge de la retraite distribuable par l’assureur sous forme de rente viagère (calcul simplifié, sans prise en compte des taux de rendement).
- Si l’assuré a une espérance de vie de 20 ans, sa rente sera de 25 000 / 20 = 1 250 euros
- Si l’assuré a une espérance de vie de 25 ans, sa rente sera de 25 000 / 25 = 1 000 euros
A quoi sert la table de mortalité garantie ?
De nombreux contrats de retraite prévoient que le montant de la rente viagère est fixé en fonction de la table de mortalité en vigueur au moment de la conversion du capital en rente, en général à l’âge de la retraite ou à une date proche, par exemple 65 ans.
Cette table de mortalité est par définition inconnue de l’assuré au moment de la souscription et lors de chaque versement sur son contrat.
EXEMPLE
Un assuré souscrit un contrat d’assurance retraite à l’âge de 45 ans en 2018 sur une durée de 20 ans ne peut pas connaître à l’avance la table qui sera utilisée par l’assureur au moment de la conversion du capital en rente en 2036.
Or, depuis des décennies l’espérance de vie s’allonge et les tables de mortalité en vigueur s’adaptent en conséquence. Des changements de tables interviennent régulièrement.
Si l'espérance de vie continue d’augmenter, les futures tables de mortalité risquent de désavantager l'assuré par rapport aux tables de mortalité actuelles.
Les tables de mortalité garanties protègent l'assuré de cet aléa.
Quels sont les différents types de tables de mortalité ?
Différents types de tables de mortalité sont proposées sur le marché, pour des contrats en euros comme pour des contrats multisupports. Les tables de mortalité peuvent être :
- Garanties à chaque versement ;
-
Garanties pour chaque versement programmé et non pour les versements complémentaires ;
-
Garanties à la souscription pour tous les versements.
Garanties à chaque versement
Le calcul de la rente viagère s’effectue en fonction de la table de mortalité en vigueur cotisation par cotisation. L’assuré a connaissance du barème utilisé et garanti par l'assureur au moment de chaque versement. Il ignore en revanche le ou les barèmes qui seront utilisés pour ses versements futurs. La garantie n’est donc pas totale.
Garanties pour chaque versement programmé et non pour les versements complémentaires
La table de mortalité peut être garantie pour chaque versement programmé et non pour les versements complémentaires. Autrement dit, les versements programmés bénéficient du barème connu en vigueur à la souscription, tandis que les versements complémentaires, qui sont à la main des assurés, seront traités en fonction des tables utilisées par l’assureur au moment de leur réalisation.
Garanties à la souscription pour tous les versements
La table de mortalité peut être garantie à la souscription pour tous les versements. Dans cette situation, le capital accumulé à l’âge de la retraite, par exemple dans 20 ans, sera converti sur la base des tables de mortalités actuelles et non par rapport aux tables de mortalité futures (celles en vigueur dans 20 ans par exemple).
