Contrat Madelin : quel est l'intérêt de la table de mortalité garantie ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Libéral | Retraité

Les contrats d’assurance retraite procurent à l’assuré une rente viagère dont le montant est calculé selon des tables de mortalité. Ces tables évoluent dans le temps en fonction de l’espérance de vie de l’assuré.

Pour mieux évaluer sa future rente Madelin, l’assuré peut opter pour des tables de mortalité garanties à la souscription ou sur chaque versement.

À NOTER

La loi PACTE a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite : le PER individuel, le PERE collectif et le PERE obligatoire. Depuis le 1er octobre 2019, ces nouveaux plans cohabitent avec les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, Madelin, Article 83, etc.). Les anciens contrats continueront à fonctionner selon les bases actuelles, toutefois ils ne pourront plus être commercialisés à partir du 1er octobre 2020 ; le versement restera possible. Ils peuvent d’ores et déjà être transformés ou transférés vers les nouveaux PER.

Dès cette date, le PER individuel prendra la suite du contrat Madelin.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite – Loi Pacte.

Contrat retraite Madelin : quel est le lien entre le montant de la rente et les tables de mortalité ?

Par définition, la rente viagère est versée jusqu’au décès de l’assuré ou jusqu’à celui du bénéficiaire de la rente de réversion. Il s’agit en général du conjoint voire d'une autre personne dans le cas particulier des annuités garanties.
Son montant est largement conditionné à l'espérance de vie du ou des assurés.

L'espérance de vie est déterminée selon les tables de mortalité utilisées par l’assureur au moment de la conversion du capital en rente.

Schématiquement et pour un même capital épargné converti en rente viagère :

  • Plus l'espérance de vie augmente, plus le montant de la rente viagère ira en diminuant
  • Plus l'espérance de vie diminue, plus le montant de la rente viagère ira en augmentant

EXEMPLE

Supposons un capital épargné par l’assuré équivalent à 25 000 euros à l’âge de la retraite distribuable par l’assureur sous forme de rente viagère (calcul simplifié, sans prise en compte des taux de rendement).

  • Si l’assuré a une espérance de vie de 20 ans, sa rente sera de 25 000 / 20 = 1 250 euros
  • Si l’assuré a une espérance de vie de 25 ans, sa rente sera de 25 000 / 25 = 1 000 euros

Pourquoi se poser la question de la garantie de table ?

De nombreux contrats de retraite prévoient que le montant de la rente viagère est fixé en fonction de la table de mortalité en vigueur au moment de la conversion du capital en rente, en général à l’âge de la retraite ou à une date proche, par exemple 65 ans.

Cette table de mortalité est par définition inconnue de l’assuré au moment de la souscription et lors de chaque versement sur son contrat.

EXEMPLE

Un assuré souscrit un contrat d’assurance retraite à l’âge de 45 ans en 2018 sur une durée de 20 ans ne peut pas connaître à l’avance la table qui sera utilisée par l’assureur au moment de la conversion du capital en rente en 2036.

Or, depuis des décennies l’espérance de vie s’allonge et les tables de mortalité en vigueur s’adaptent en conséquence. Des changements de tables interviennent régulièrement.
Si l'espérance de vie continue d’augmenter, les futures tables de mortalité risquent de désavantager l'assuré par rapport aux tables de mortalité actuelles.
Les tables de mortalité garanties protègent l'assuré de cet aléa.

Quelles sont les différents types de table de mortalité garantie ?

Plusieurs variantes de garanties de table sont proposées sur le marché pour des contrats en euros comme pour des contrats multisupports.

Les tables de mortalité peuvent être :

Garanties à chaque versement

Le calcul de la rente viagère s’effectue en fonction de la table de mortalité en vigueur cotisation par cotisation. L’assuré a connaissance du barème utilisé et garanti par l'assureur au moment de chaque versement.
Il ignore en revanche le ou les barèmes qui seront utilisés pour ses versements futurs.
La garantie n’est donc pas totale.

Garanties pour chaque versement programmé et non pour les versements complémentaires

Les versements programmés bénéficient du barème connu en vigueur à la souscription.
Les versements complémentaires, qui sont à la main des assurés, seront traités en fonction des tables utilisées par l’assureur au moment de leur réalisation.

Garanties à la souscription pour tous les versements

La table de mortalité est figée lors de l’ouverture du contrat pour tous les versements.
Dans cette situation, le capital accumulé à l’âge de la retraite, par exemple dans 20 ans, sera converti sur la base des tables de mortalités actuelles et non par rapport aux tables de mortalité futures (celles en vigueur dans 20 ans par exemple).

À NOTER

L'assureur peut garantir à la souscription des tables différentes selon les types de versements : programmés, exceptionnels ou encore à l'occasion de la conversion de l’épargne investie sur des supports en unités de compte vers des supports en euros.

La garantie de table peut être une option tarifée, déclenchée à un âge donné, ou uniquement si elle s’avère plus avantageuse.

Pourquoi demander une simulation ?

La table de formalité utilisée par l’assureur est un élément fondamental du calcul de la rente, mais il n’est pas le seul. L’assuré doit aussi prendre en compte :

Plus l’assureur s’engage sur une période longue, plus il devra appliquer une gestion prudente.
En clair, la garantie de table a un coût qui se répercute en partie sur la revalorisation du contrat.
Il est donc important de bien mesurer cet aspect en demandant des projections sur des contrats avec ou sans garantie de tables.

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