Quel est le montant du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Salarié | Sans activité

Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière, versée par la CAF ou la MSA, qui prend en charge une partie de la rémunération d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile. Le montant du CMG dépend de la situation, des ressources du demandeur, du nombre d’enfants, de l’âge des enfants.

Le montant du complément dépend de :

  • Si la personne a été embauché en emploi direct ou via un organisme
  • Si la personne embauchée est une assistante maternelle ou une garde d’enfant
  • Si les bénéficiaires du CMG sont un couple ou s’il s’agit d’une personne seule

À NOTER

Le CMG fait partie des dispositifs de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Montant du CMG : emploi direct

Dans le cadre d’une embauche directe (sans passer par un organisme), le complément peut prendre en charge jusqu’à 85 % de la rémunération de la personne employée.

Plafonds de revenus 2017 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019


Enfant(s) à charge
Plafonds de revenus pour un couple
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20 755 € * 46 123 € * 46 123 € *
2 enfants 23 701 € * 52 670 € * 52 670 € *
3 enfants 26 647 € * 59 217 € * 59 217 € *
au delà de 3 enfants + 2 946 € + 6 547 € + 6 547 €

*Les plafonds sont majorés de 40 % pour une personne seule. Dans ce cas, le parent bénéficie d’une prise en charge totale des cotisations.

Montants mensuels maximums de la prise en charge en cas de rémunération directe du salarié
en fonction des plafonds de revenus (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Âge de l'enfant - de 3 ans 468,82 € 295,62 € 177,35 €
de 3 ans à 6 ans 234,41 € 147,83 € 88,68 €

Exemple : Pour un couple ayant un enfant de 2 ans avec des revenus inférieurs à 20 755 €, le montant maximal du CMG est de 468,82 €.

S’il est inférieur à 85 % du salaire versé à l’employé, il est versé en totalité. En revanche, si l’aide maximale représente plus de 85 % du salaire versé, les parents percevront un complément correspondant à 85 % de ce salaire.

Ainsi, toujours dans cet exemple, si le salaire versé est de 200 € par mois. L’aide maximale (468,82 €) est supérieure à ce salaire. Les parents percevront 170 € (85 % de 200 €).

Montant du CMG : via un organisme

Lorsque le ou les parent(s) passent par un organisme le montant sera différent selon s’ils embauchent une garde d’enfant (GD)* ou une assistante maternelle (AM)*, cependant que les plafonds de ressources restent les mêmes.

Un minimum de 15 % reste à la charge des parents.

Plafonds de revenus 2017 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019


Enfant(s) à charge
Plafonds de revenus pour un couple
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20 755 € * 46 123 € * 46 123 € *
2 enfants 23 701 € * 52 670 € * 52 670 € *
3 enfants 26 647 € * 59 217 € * 59 217 € *
au delà de 3 enfants + 2 946 € + 6 547 € + 6 547 €

*Les plafonds sont majorés de 40 % pour une personne seule. Dans ce cas, le parent bénéficie d’une prise en charge totale des cotisations.

Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus
(du 1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Âge de l'enfant Quand l'association ou l'entreprise emploie un assistant maternel
- de 3 ans 709,43 € 591, 20 € 472,97 €
de 3 ans à 6 ans 354,72 € 295,61 € 236, 49 €
Âge de l'enfant Quand l'association ou l'entreprise emploie une garde à domicile ou en cas de micro-crèche
- de 3 ans 857,26 € 738,99 € 620,76 €
de 3 ans à 6 ans 428,63 € 369,50 € 310,39 €

Majoration du CMG

Le montant du complément peut être majoré :

  • En cas de travail à temps partiel
  • En cas de garde à des horaires spécifiques
  • Si le parent est handicapé

Travail à temps partiel

Lorsque le parent bénéficiaire du CMG a pris un emploi à temps partiel, le complément peut être cumulé avec la PREPARE selon les modalités suivantes :

Cumul CMG et PREPARE

Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PREPARE

Versement du CMG

Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

Possible

Montant : 50 % du montant du complément

Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

Possible

Montant du complément à taux plein

Pour une cessation d'activité professionnelle

Impossible

Garde à des horaires spécifiques

Lorsque le parent bénéficiaire effectue des horaires spécifiques, tels que du lundi au samedi de 22h à 6h ou les dimanches et jours fériés, une majoration de 10 % des plafonds de prise en charge est appliquée.

Elle peut être attribuée aux couples et au parent isolé. Les parents sont concernés par cette majoration lorsque :

  • L’enfant est gardé mis de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques
  • Et si les deux parents travaillent à des horaires spécifiques pendant ces heures

Elle est cumulable avec la majoration pour adulte handicapé ci-dessous.

Parent handicapé

Si l’un des parents ou le demandeur bénéficie de l’allocation adultes handicapés (AAH), le montant maximal de la prise en charge est majoré de 30 %

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