Quel est le montant de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ?

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Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est fonction du degré de dépendance et des ressources de son demandeur. En fonction des ressources, une participation est demandée au bénéficiaire de l'aide.
Les professionnels utilisent un barème spécifique pour déterminer le montant de l'aide : la grille AGGIR.

Le calcul de l'aide diffère si le bénéficiaire perçoit l'APA à domicile ou en établissement :

  • Le montant de l'APA à domicile dépend du plan d'aide mis en place par l'équipe médico-sociale, lui-même fonction du degré d'autonomie de l'assuré
  • Le montant de l'APA en établissement dépend du tarif dépendance de l'établissement et du degré de dépendance du pensionnaire

Le montant de l’APA à domicile 

Le calcul de l'APA à domicile dépend de l'évaluation des dépenses dont a besoin l'assuré et qui sont déterminées par une équipe médico-sociale.

Lorsqu'elle examine un demandeur d'APA, cette équipe met au point un plan d'aide, c'est-à-dire une liste d'interventions dont a besoin le demandeur. Ainsi, l'APA à domicile est affectée à la couverture des dépenses figurant dans le plan d'aide.
Dans les cas de dépendance importante lorsque le plan d'aide prévoit l'intervention d'une tierce personne, l'APA est affectée à la rémunération de cette personne.

Le montant de l’APA à domicile est égal au montant du plan d’aide diminué d’une participation éventuelle, appelée ticket modérateur, laissée à la charge de l'assuré et calculée en fonction de ses ressources :

Montant APA = Montant du plan d’aide – Participation

Le montant du plan d’aide varie selon le degré de perte d’autonomie déterminé par la grille AGGIR. Seuls les groupes 1 à 4 de la grille AGGIR peuvent permettre le bénéfice de l’APA.
Les montants des plans d'aide sont calculés en fonction de la majoration pour tierce personne. Il s'agit des montants suivants :

Montant mensuel maximum variable en fonction du groupe iso-ressources (GIR) de rattachement

GIR

Montant mensuel maximum

GIR 1

1 719,94 €

GIR 2

1 381,04 €

GIR 3

997,85 €

GIR 4

665,61 €

Le montant de la participation financière dépend également de la grille AGGIR, mais aussi des ressources mensuelles de l'assuré.

Un montant forfaitaire peut être attribué en cas d'urgence. Il est égal à 50 % du montant maximal du plan d'aide pour le GIR 1 : 859,97 €

Ces montants maximum peuvent être majorés à 501,69 € par an si le proche aidant est indispensable au maintien à domicile du bénéficiaire de l'APA.
Cette majoration sert à financer le dispositif du droit au répit.

Ces montants maximum peuvent également être augmentés en cas d'hospitalisation du proche aidant alors qu'il est indispensable au maintien à domicile du bénéficiaire. La majoration sert à financer un dispositif d'accueil d'urgence (hébergement temporaire) du bénéficiaire de l'APA. Le montant maximum de la majoration est de 996,74 €.

Simulation du montant de l'APA à domicile

Michel a une retraite de 1 800 € net par mois. Il souhaite faire une demande d’APA à domicile.

Michel a été diagnostiqué GIR 3 pour la dépendance.

Le montant maximum de son plan d'aide est de 997,85 €.

Cependant une participation forfaitaire incombe à Monsieur Michel. Elle est calculée à partir de son niveau de dépendance, mais aussi de ses revenus. Dans le cas présent elle sera de 601,2 €.

Le montant de l’APA de Monsieur Michel sera de 997,85 – 601,2 = 396,65 €

À NOTER

Si l'APA est inférieure à 29,64 €, elle n'est pas versée.

Le montant de l’APA en établissement 

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en établissement est destinée à aider son bénéficiaire à payer le tarif dépendance de la structure d'accueil.
Le montant de l'APA en établissement dépend du degré d'autonomie de la personne âgée (GIR), de la tarification de l'établissement et des ressources de la personne âgée. Selon le niveau de ses ressources une participation financière est laissée à la charge du demandeur.

Le montant de l'aide est calculé de la manière suivante :

Montant de l'APA = Tarif dépendance – Participation

Simulateur : calculez le montant de votre APA en établissement

Quelle est la fiscalité de l'APA ?

L'APA n'est pas imposable sur le revenu.
Elle est exonérée de CSG et CRDS.

L'APA est-elle remboursable ?

L'allocation personnalisée d'autonomie n'est pas récupérable sur la succession, les donations ou les legs. Une fois versée, elle ne sera pas remboursée par l’hériter ou le bénéficiaire d’une donation.

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