Quel est le montant de l’aide personnalisée au logement ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L’aide personnalisée au logement (APL) est une allocation logement destinée à réduire le montant d’un loyer ou des mensualités dans le cas d’un emprunt immobilier. Locataires, colocataires, propriétaires ou encore résidents en maison de retraite peuvent bénéficier de l’APL.

L’APL est calculée au moment de la demande et son montant peut changer en fonction de l’évolution de la situation du bénéficiaire. Le montant de l’APL dépend :

  • De la composition du foyer
  • Des ressources de l’ensemble du foyer
  • De la situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer
  • De la zone géographique du logement
  • Du montant du logement
  • Du montant du loyer ou des mensualités de l’emprunt
  • De la date de signature du prêt ou des prêts

Selon ces paramètres, l’APL est calculée à partir d’une formule complexe.

Les paramètres du calcul de l’APL

Les règles de calcul de l’aide personnalisée au logement sont complexes.

Schématiquement, le loyer mensuel est pris en charge dans la limite d’un montant maximum.
Ce plafond dépend :

  • De la situation du demandeur : locataire ou propriétaire
  • Du lieu de résidence : Île de France, Villes de plus de 100 000 habitants et Corse, les autres villes
  • De la composition du foyer : célibataire, couple, personne à charge…
  • Des ressources du demandeur et de la personne avec laquelle il vit ainsi que des personnes vivant habituellement à son foyer ainsi que la valeur en capital du patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 euros

Le montant du l’APL augmente avec le loyer « référence » pris en compte jusqu’au plafond. Si le loyer ou les mensualités du prêt sont supérieures à ce plafond, le supplément n’est pas pris en compte.
À ce loyer mensuel on additionne un forfait de charges variable en fonction de la composition du foyer et on enlève une participation personnelle du ménage à la dépense de logement.

Dans le cadre de l’accès à la propriété, le calcul de l’APL se complexifie encore.

À NOTER

Ne pas confondre montant de l’APL et le quotient familial. Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires. Il tient compte de leurs revenus professionnels (ou de remplacement), des prestations familiales dont il bénéficie déjà et de la composition du foyer.

L’APL n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

Faire une simulation d’aide personnalisée au logement

Pour connaitre ses droits à l’APL, l’assuré n’a guère d’autre choix que de faire une simulation sur le site web de la CAF.

Le résultat transmis est une estimation des droits à l’APL. Ce n’est qu’après avoir fait une demande que l’assuré connait le montant de son aide.

Quand est versée l’APL ?

Le versement de l’aide personnalisée au logement intervient tous les mois pour les assurés locataires ou résident en foyer. Elle peut être versée directement au propriétaire (ou gestionnaire du logement foyer) ou à l’établissement bancaire de l’assuré

Pour les propriétaires cela dépend du prêt :

  • Souscription d’un prêt unique : le versement intervient selon la même périodicité que le remboursement de l’emprunt
  • Souscription de plusieurs prêts : le versement intervient tous les mois ou selon la périodicité la plus courte de celles prévues par les contrats de prêt

Que faire en cas de trop-perçu ?

En cas de trop-perçu, la CAF informe le bénéficiaire de l’aide personnalisée au logement qu’il doit rembourser.
S’il reçoit toujours une aide financière, la caisse d’allocations récupère le trop-perçu en déduction des prestations.
Le remboursement peut être échelonné.

L’assuré a deux mois pour contester la décision de la CAF à compter de la réception du courrier. En cas de difficulté à rembourser la dette, l’assuré peut demander une annulation partielle ou totale de celle-ci auprès de sa caisse d’allocations familiales. Il a également 2 mois pour entreprendre cette démarche selon les modalités inscrites sur le courrier.

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