Quel contrat de retraite choisir ?
Pour compléter les pensions de retraite de base et complémentaire, les particuliers peuvent opter pour un dispositif d’assurance facultatif de retraite individuel. Ils peuvent aussi bénéficier de formules collectives souscrites par leur entreprise.
La grande majorité des contrats d’assurance retraite supplémentaire fonctionnent par capitalisation et ont un régime fiscal intéressant. PERP, Madelin, PREFON, contrats de retraite en entreprise, à chaque régime ses solutions de retraite supplémentaire.
À NOTER
La loi PACTE prévoit notamment de réformer les produits d’épargne retraite. Les possibilités de transfert et les cas de rachat vont être harmonisés.
PERP : Le contrat d’assurance retraite pour tous
Le plan d’épargne retraite populaire est un contrat d’assurance vie ouvert à tous qui permet la constitution d’une épargne retraite.
L’adhérent alimente son contrat retraite individuel par des versements libres et/ou programmés sans conditions de montant tout au long de la phase d’épargne. Le capital ainsi accumulé est reversé sous forme de rente viagère à une date de sortie fixée par le contrat. Des possibilités de sortie en capital existent.
Pour en savoir plus (fonctionnement, déblocage, fiscalité, transfert, etc), rendez-vous dans notre rubrique PERP.
Les contrats retraite d’entreprise des salariés
Dédiés exclusivement aux salariés, les contrats de retraite collectifs en entreprise sont facultatifs. Une fois mis en place, ils sont obligatoires pour l’ensemble des salariés ou les catégories de salariés objectivement définies par l’instrument de droit du travail mettant en place le régime. Plusieurs régimes sont possibles, les trois principaux sont :
- Les contrats « article 83 » ou plan d’épargne retraite entreprise (PERE): souvent réservés au plus grand nombre, leur financement comporte une part patronale et salariale
- Les contrats « article 39 »: plutôt réservés à l’encadrement, leurs financements est entièrement pris en charge par l’employeur
- Les contrats IFC: ils provisionnent les indemnités de départ en retraite
- Les plans d’épargne retraite collectif (PERCO) : Il s’agit d’une formule d’épargne salariale ouverte à l’ensemble des salariés, y compris, selon la taille de l’entreprise, aux dirigeants et à leurs conjoints
Les prestations des « PERE » et « article 39 » sont reversées sous forme de rente viagère. Les indemnités de fin de carrière sont versées en une seule fois sous forme de capital. Le PERCO peut octroyer une sortie en rente viagère ou en capital.
Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique contrats retraite d’entreprise des salariés et épargne salariale.
Les contrats retraite des travailleurs indépendants
Peu généreux en termes de prestations retraite, les régimes de retraite obligatoires des travailleurs indépendants proposent des solutions pour améliorer les retraites des assurés. Les options facultatives permettent aux assurés de cotiser dans une classe supérieure et donc d’augmenter leurs points de retraite.
Aujourd’hui, ces systèmes d’options facultatives disparaissent progressivement et leur portée reste limitée.
Une alternative est possible pour les indépendants : la retraite Madelin. Du nom du Ministre en charge des entreprises, le contrat Madelin procure un complément de retraite sous forme de rente viagère. Souscrit par une association auprès d’un organisme d’assurances, il fait bénéficier l’adhérent d’un avantage fiscal sur les cotisations.
Les exploitants agricoles disposent également d’un régime spécifique dont le fonctionnement est très proche de celui du contrat Madelin. Ces Madelin agricoles bénéficient d’une déduction à la fois fiscale et sociale des cotisations.
Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique contrats retraite des non-salariés.
Les contrats de retraite spécifiques pour les fonctionnaires et les élus
Créés pour les agents de la Fonction publique, les contrats de retraite spécifiques sont des solutions d’épargne bénéficiant d’un dispositif de déduction fiscale des cotisations sur les cotisations. Comme pour les contrats précédents, ils permettent la constitution d’une retraite supplémentaire par capitalisation versée sous forme de rente viagère.
- La PRÉFON retraite: accessible à toute personne ayant effectué un passage dans la Fonction publique
- Retraite mutualiste du combattant: créé pour les militaires
- COREM - Complémentaire retraite mutualiste: ouvert désormais à tous
- CRH CGOS - Complémentaire retraite des hospitaliers: réservé aux personnels hospitaliers et leurs conjoints
- FONPEL CAREL - Retraite des élus locaux: créé pour les élus locaux
Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique contrats de retraite spécifiques.
