Quel contrat de retraite choisir ?

Pour compléter les pensions de retraite de base et complémentaire, les particuliers peuvent opter pour un dispositif d’assurance facultatif de retraite individuel. Ils peuvent aussi bénéficier de formules collectives souscrites par leur entreprise.

La grande majorité des contrats d’assurance retraite supplémentaire fonctionnent par capitalisation et ont un régime fiscal intéressant. Toutefois, une grande partie a été fermée à la commercialisation le 1er octobre 2020. Si les versements sur ces anciens contrats restent possibles, les assurés qui souhaitent se constituer une retraite supplémentaire peuvent dorénavant se tourner vers les nouveaux plans d’épargne retraite :

• le PER individuel
• le PER collectif
• et le PER obligatoire

Les 3 Plans d'épargne retraite (PER)

Commercialisé depuis le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) prend la forme d’un contrat d’assurance de groupe ou compte-titres. Il peut être souscrit auprès d’un assureur, d’une mutuelle, d'une institution de prévoyance ou encore, auprès d’un gestionnaire d’actifs (ce dernier cas concerne les comptes-titres).

L’objectif d’un plan d’épargne retraite est l’acquisition d’une rente viagère ou le versement d’un capital, payable au plus tôt à la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire de retraite ou à l'âge légal de départ à la retraite.

Le PER peut prendre les formes suivantes :

• Le PER individuel: ce dispositif a vocation à remplacer les contrats de retraite supplémentaire individuels que sont le Plan d’épargne retraite populaire (PERP), le contrat Madelin ou encore les contrats réservés à des catégories spécifiques de travailleurs tels que la Préfon, le Corem ou encore la Complémentaire retraite des Hospitaliers (CRH)
• Le PER entreprise collectif: ce plan est l’héritier du Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) mis en place par les entreprises au bénéfice des salariés
• Le PER entreprise obligatoire: ce contrat remplace le contrat collectif « article 83 » souscrit par les entreprises au bénéfice des salariés

Pour en savoir plus (fonctionnement, déblocage, fiscalité, transfert, etc), rendez-vous dans notre rubrique PER : Plans d’Épargne Retraite individuel et d'entreprise.

PERP : Le contrat d’assurance retraite pour tous

Le plan d’épargne retraite populaire est un contrat d’assurance vie qui permet la constitution d’une épargne retraite. Il n'est plus commercialisable depuis le 1er octobre 2020.

L’adhérent alimente son contrat retraite individuel par des versements libres et/ou programmés sans conditions de montant tout au long de la phase d’épargne. Le capital ainsi accumulé est reversé sous forme de rente viagère à partir de l'âge de la retraite. Des possibilités de sortie en capital existent.

Pour en savoir plus (fonctionnement, déblocage, fiscalité, transfert, etc), rendez-vous dans notre rubrique PERP.

Les contrats retraite d’entreprise des salariés

Dédiés exclusivement aux salariés, les contrats de retraite collectifs peuvent être souscrits par l'entreprise. Une fois mis en place, ils sont obligatoires pour l’ensemble des salariés ou les catégories de salariés objectivement définies par l’acte de droit du travail régissant le régime. Plusieurs régimes sont possibles, les trois principaux sont :

• Les plans d'épargne retraite entreprise (PER) collectif ou obligatoire
• Les contrats « article 39 »: généralement mis en place au profit de cadres supérieurs ou de dirigeants, leur financement est entièrement pris en charge par l’employeur
• Les contrats IFC: ces contrats ne sont pas des contrats de retraite ; ils permettent à l’entreprise de préfinancer les indemnités de départ en retraite dues à ses salariés lors de fin de carrière, en externalisant la gestion auprès d’un organisme assureur

Depuis le 1er octobre 2020, ces contrats ne sont plus commercialisables, toutefois les versements y restent possibles :

• Les plans d’épargne retraite collectif (PERCO) : Il s’agit d’une formule d’épargne salariale ouverte à l’ensemble des salariés, y compris, selon la taille de l’entreprise, aux dirigeants et à leurs conjoints
• Les contrats « article 83 » mis en place au profit de l'ensemble du personnel ou d'un catégorie objective de salariés, leur financement comporte nécessairement une part patronale et éventuellement salariale

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique contrats retraite d’entreprise des salariés et épargne salariale.

Les contrats retraite des travailleurs indépendants

Les régimes de retraite obligatoires des travailleurs indépendants proposent des solutions pour améliorer les retraites des assurés. Les options facultatives permettent aux assurés de cotiser dans une classe supérieure et donc d’augmenter leurs points de retraite.

Aujourd’hui, ces systèmes d’options facultatives disparaissent progressivement et leur portée reste limitée.

Une alternative était possible pour les indépendants : la retraite Madelin. Ce contrat procure un complément de retraite sous forme de rente viagère. Souscrit par une association auprès d’un organisme d’assurances, il fait bénéficier l’adhérent d’un avantage fiscal sur les cotisations. Il est fermé à la commercialisation depuis le 1er octobre 2020, même si les versements restent possibles.

Le travailleur indépendant qui souhaite se constituer une retraite supplémentaire peut dorénavant se tourner vers le plan d'épargne retraite (PER) individuel qui présente des avantages sociaux et fiscaux similaires à l'ancien Madelin et une sortie en rente ou en capital selon les versements.

Les exploitants agricoles disposent également d’un régime spécifique dont le fonctionnement est très proche de celui du contrat Madelin. Ces Madelin agricoles bénéficient d’une déduction à la fois fiscale et sociale des cotisations. Ces contrats n'ont pas disparu.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique contrats retraite des non-salariés.

Les contrats de retraite spécifiques pour les fonctionnaires et les élus

Créés pour les agents de la Fonction publique, les contrats de retraite spécifiques sont des solutions d’épargne bénéficiant d’un dispositif de déduction fiscale des cotisations sur les cotisations. Comme pour les contrats précédents, ils permettent la constitution d’une retraite supplémentaire par capitalisation versée sous forme de rente viagère.

• La PRÉFON retraite: accessible à toute personne ayant effectué un passage dans la Fonction publique
• CRH CGOS - Complémentaire retraite des hospitaliers: réservé aux personnels hospitaliers et leurs conjoints

(Ces 3 contrats ne sont plus ouverts à la commercialisation depuis le 1er octobre 2020, les personnels concernés peuvent se tourner vers le PER individuel)

• Retraite mutualiste du combattant: créé pour les militaires
• FONPEL CAREL - Retraite des élus locaux: créé pour les élus locaux
• COREM - Complémentaire retraite mutualiste: ouvert désormais à tous et transformé au 1er octobre 2020 en PER

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique contrats de retraite spécifiques.