Quel contrat de retraite choisir ?
Pour compléter les pensions de retraite de base et complémentaire, les particuliers peuvent choisir de souscrire, de façon individuelle et facultative, un contrat d’assurance retraite supplémentaire. Ils peuvent aussi bénéficier de formules collectives souscrites par leur entreprise.
La grande majorité des contrats d’assurance retraite supplémentaire fonctionnent par capitalisation et ont un régime fiscal intéressant. Toutefois, une grande partie a été fermée à la commercialisation le 1er octobre 2020. Si les versements sur ces anciens contrats restent possibles, les assurés qui souhaitent se constituer une retraite supplémentaire peuvent dorénavant se tourner vers les nouveaux plans d’épargne retraite :
- le PER individuel
- le PER collectif
- et le PER obligatoire
Les 3 Plans d'épargne retraite (PER)
Commercialisé depuis le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) prend la forme d’un contrat d’assurance de groupe ou compte-titres. Il peut être souscrit auprès d’un assureur, d’une mutuelle, d'une institution de prévoyance ou encore, auprès d’un gestionnaire d’actifs (ce dernier cas concerne les comptes-titres).
L’objectif d’un plan d’épargne retraite est l’acquisition d’une rente viagère ou le versement d’un capital, payable au plus tôt à la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire de retraite ou à l'âge légal de départ à la retraite.
Le PER peut prendre les formes suivantes :
- Le PER individuel : ce dispositif a vocation à remplacer les contrats de retraite supplémentaire individuels que sont le Plan d’épargne retraite populaire (PERP), le contrat Madelin ou encore les contrats réservés à des catégories spécifiques de travailleurs tels que la Préfon, le Corem ou encore la Complémentaire retraite des Hospitaliers (CRH)
- Le PER entreprise collectif : ce plan est l’héritier du Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) mis en place par les entreprises au bénéfice des salariés
- Le PER entreprise obligatoire : ce contrat remplace le contrat collectif « article 83 » souscrit par les entreprises au bénéfice des salariés
Pour en savoir plus (fonctionnement, déblocage, fiscalité, transfert, etc), rendez-vous dans notre rubrique PER : Plans d’Épargne Retraite individuel et d'entreprise.
Les contrats de retraite d’entreprise des salariés
Dédiés exclusivement aux salariés, les contrats de retraite collectifs peuvent être souscrits par l'entreprise. Une fois mis en place, ils sont obligatoires pour l’ensemble des salariés ou les catégories de salariés objectivement définies par l’acte de droit du travail régissant le régime. Plusieurs régimes sont possibles, les trois principaux sont :
- Les plans d'épargne retraite entreprise (PER) collectif ou obligatoire
- Les contrats « article 39 » : généralement mis en place au profit de cadres supérieurs ou de dirigeants, leur financement est entièrement pris en charge par l’employeur
- Les contrats IFC : ces contrats ne sont pas des contrats de retraite ; ils permettent à l’entreprise de préfinancer les indemnités de départ en retraite dues à ses salariés lors de fin de carrière, en externalisant la gestion auprès d’un organisme assureur
Les contrats de retraite des travailleurs indépendants
Pour compléter leurs revenus au moment de la retraite, les travailleurs indépendants peuvent souscrire un contrat de retraite, notamment vers le plan d'épargne retraite (PER) individuel qui présente des avantages sociaux et fiscaux similaires à l'ancien contrat de retraite Madelin et une sortie en rente ou en capital selon les versements.
Ils peuvent également se tourner vers leurs régimes de retraite obligatoires, lesquels proposent des options facultatives leur permettant de cotiser dans une classe supérieure et donc d’augmenter leurs points de retraite. Aujourd’hui, ces systèmes d’options facultatives disparaissent progressivement et leur portée reste limitée.
Les contrats de retraite des fonctionnaires et des élus
Pour améliorer leur retraite, les agents de la Fonction publique et les élus peuvent choisir de souscrire un contrat de retraite spécifique. Comme pour les contrats précédents, ils permettent la constitution d’une retraite supplémentaire par capitalisation versée sous forme de rente viagère (ou de capital dans certains cas). On trouve :
- La Retraite mutualiste du combattant : créé pour les militaires ;
- La FONPEL CAREL - Retraite des élus locaux : créé pour les élus locaux ;
Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique contrats de retraite spécifiques.
