Quel contrat de retraite choisir ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Pour compléter les pensions de retraite de base et complémentaire, les particuliers peuvent opter pour un dispositif d’assurance facultatif de retraite individuel. Ils peuvent aussi bénéficier de formules collectives souscrites par leur entreprise.

La grande majorité des contrats d’assurance retraite supplémentaire fonctionnent par capitalisation et ont un régime fiscal intéressant. PERP, Madelin, PREFON, contrats de retraite en entreprise, à chaque régime ses solutions de retraite supplémentaire.

Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2019, trois nouveaux plans d’épargne retraite sont commercialisés : le PER individuel, le PERE collectif et le PERE obligatoire. Les anciens contrats (PERCO, Madelin, Article 83, etc.) continueront à fonctionner selon les bases actuelles, toutefois ils ne pourront plus être commercialisés à partir du 1er octobre 2020 ; le versement sur ces contrats restera possible. Ils peuvent également être transformés ou transférés vers les nouveaux PER.

Les 3 Plans d'épargne retraite (PER)

Commercialisé depuis le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) prend la forme d’un contrat d’assurance de groupe ou compte-titres. Il peut être souscrit auprès d’un assureur, d’une mutuelle, d'une institution de prévoyance ou encore, auprès d’un gestionnaire d’actifs (ce dernier cas concerne les comptes-titres).

L’objectif d’un plan d’épargne retraite est l’acquisition d’une rente viagère ou le versement d’un capital, payable au plus tôt à la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire de retraite ou à l'âge légal de départ à la retraite.

Le PER peut prendre les formes suivantes :

  • Le PER individuel: ce dispositif a vocation à remplacer les contrats de retraite supplémentaire individuels que sont le Plan d’épargne retraite populaire (PERP), le contrat Madelin ou encore les contrats réservés à des catégories spécifiques de travailleurs tels que la Préfon, le Corem ou encore la Complémentaire retraite des Hospitaliers (CRH)
  • Le PER entreprise (PERE) collectif: ce plan est l’héritier du Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) mis en place par les entreprises au bénéfice des salariés
  • Le PER entreprise (PERE) obligatoire: ce contrat remplace le contrat collectif « article 83 » souscrit par les entreprises au bénéfice des salariés

Pour en savoir plus (fonctionnement, déblocage, fiscalité, transfert, etc), rendez-vous dans notre rubrique PER et PERE : Plans d’Épargne Retraite individuel et d'entreprise.

PERP : Le contrat d’assurance retraite pour tous

Le plan d’épargne retraite populaire est un contrat d’assurance vie ouvert à tous qui permet la constitution d’une épargne retraite.

L’adhérent alimente son contrat retraite individuel par des versements libres et/ou programmés sans conditions de montant tout au long de la phase d’épargne. Le capital ainsi accumulé est reversé sous forme de rente viagère à partir de l'âge de la retraite. Des possibilités de sortie en capital existent.

Pour en savoir plus (fonctionnement, déblocage, fiscalité, transfert, etc), rendez-vous dans notre rubrique PERP.

Les contrats retraite d’entreprise des salariés

Dédiés exclusivement aux salariés, les contrats de retraite collectifs peuvent être mis en place par l'entreprise. Une fois mis en place, ils sont obligatoires pour l’ensemble des salariés ou les catégories de salariés objectivement définies par l’acte de droit du travail régissant le régime. Plusieurs régimes sont possibles, les trois principaux sont :

  • Les contrats « article 83 » ou plan d’épargne retraite entreprise (PERE): mis en place au profit de l'ensemble du personnel ou d'un catégorie objective de salariés, leur financement comporte nécessairement une part patronale et éventuellement salariale
  • Les contrats « article 39 »: généralement mis en place au profit de cadres supérieurs ou de dirigeants, leur financement est entièrement pris en charge par l’employeur
  • Les contrats IFC: ces contrats ne sont pas des contrats de retraite ; ils permettent à l’entreprise de préfinancer les indemnités de départ en retraite dues à ses salariés lors de fin de carrière, en externalisant la gestion auprès d’un organisme assureur
  • Les plans d’épargne retraite collectif (PERCO) : Il s’agit d’une formule d’épargne salariale ouverte à l’ensemble des salariés, y compris, selon la taille de l’entreprise, aux dirigeants et à leurs conjoints

Les prestations des « PERE » et « article 39 » sont reversées sous forme de rente viagère. Les indemnités de fin de carrière sont versées en une seule fois sous forme de capital. Le PERCO peut octroyer une sortie en rente viagère ou en capital.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique contrats retraite d’entreprise des salariés et épargne salariale.

Les contrats retraite des travailleurs indépendants

Peu généreux en termes de prestations retraite, les régimes de retraite obligatoires des travailleurs indépendants proposent des solutions pour améliorer les retraites des assurés. Les options facultatives permettent aux assurés de cotiser dans une classe supérieure et donc d’augmenter leurs points de retraite.

Aujourd’hui, ces systèmes d’options facultatives disparaissent progressivement et leur portée reste limitée.

Une alternative est possible pour les indépendants : la retraite Madelin. Du nom du Ministre en charge des entreprises à l'époque de son lancement, le contrat Madelin procure un complément de retraite sous forme de rente viagère. Souscrit par une association auprès d’un organisme d’assurances, il fait bénéficier l’adhérent d’un avantage fiscal sur les cotisations.

Les exploitants agricoles disposent également d’un régime spécifique dont le fonctionnement est très proche de celui du contrat Madelin. Ces Madelin agricoles bénéficient d’une déduction à la fois fiscale et sociale des cotisations.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique contrats retraite des non-salariés.

Les contrats de retraite spécifiques pour les fonctionnaires et les élus

Créés pour les agents de la Fonction publique, les contrats de retraite spécifiques sont des solutions d’épargne bénéficiant d’un dispositif de déduction fiscale des cotisations sur les cotisations. Comme pour les contrats précédents, ils permettent la constitution d’une retraite supplémentaire par capitalisation versée sous forme de rente viagère.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique contrats de retraite spécifiques.

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