Quel congé parental à la MSA ?

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CONCERNE : Agriculteur | Salarié

Suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant, tout exploitant agricole, conjoint collaborateur ou salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation.

Le congé parental, d’une durée variable, permet au père et/ou à la mère de suspendre ou de réduire son temps de travail pour s’occuper de l’éducation de son enfant.

Le congé parental n’est pas rémunéré, mais sous certaines conditions, il peut donner lieu au versement de prestations par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Congé parental : quelles allocations pour les affiliés à la MSA ?

L’exploitant agricole, le conjoint collaborateur ou le salarié agricole qui suspendent ou réduisent leur activité dans le cadre d’un congé parental, peuvent adresser une demande d’allocations à leur centre MSA ou CAF.

Ainsi, il peut percevoir la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Elle est constituée des prestations suivantes :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption
  • L’allocation de base
  • Naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 : la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE)
  • Naissance ou adoption avant le 31 décembre 2014 : le complément de libre choix d’activité (CLCA)  ou le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA)
  • Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)

À NOTER

Il est possible de simuler votre droit à la PAJE en ligne, directement sur le site web de la MSA.

Je suis exploitant agricole, comment bénéficier du congé parental ?

L’exploitant agricole peut prendre un congé parental s’il cesse tout ou une partie de son activité. Pour percevoir les allocations durant son congé parental, l’exploitant doit justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :

  • 2 dernières années, si c’est le 1er enfant
  • 4 dernières années, s’il a 2 enfants
  • 5 dernières années, s’il a plus de 2 enfants

En outre, il peut prétendre, dans le cadre de son congé parental, à des prestations de la CAF à :

  • Taux plein : en cas de cessation complète d'activité et sur présentation d'une attestation de cessation d'affiliation à titre personnel au régime d'assurance vieillesse de leur profession
  • Taux partiel : il doit estimer son temps de travail qui doit être inférieur ou égal à 80%

Le conjoint collaborateur peut-il prendre un congé parental ?

Le conjoint collaborateur à la MSA à la possibilité de prendre un congé parental d’éducation. Toutefois, son statut de collaborateur est suspendu lorsqu’une interruption d’activité intervient dans le cadre d’un congé parental d’éducation.

Pour bénéficier des prestations de la CAF, le conjoint collaborateur doit cesser toute activité professionnelle, être à jour de ses cotisations sociales et avoir été affilié pendant au moins 8 trimestres à l’assurance vieillesse.

Je suis salarié agricole : comment prendre mon congé parental ?

Pour bénéficier d’un congé parental, le salarié agricole affilié à la MSA doit en faire la demande auprès de son employeur.

Il doit justifier d’1 année d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ou à l’arrivée de l’enfant adopté de moins de 16 ans dans le foyer.

La demande de congé parental doit être effectuée par le salarié agricole au plus tard :

  • 1 mois avant la fin du congé maternité, paternité ou d’adoption, en précisant la date de départ et la durée du congé parental

OU

  • 2 mois avant la date de prise du congé parental, si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé maternité, paternité ou d’adoption

À NOTER

Télécharger l’exemple de lettre informant l’employeur de la prise d’un congé parental.

Le congé parental de l’assuré MSA peut débuter à tout moment, jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant et être renouvelé 2 fois. Si l’enfant est âgé de plus de 3 ans, cette durée est abaissée à 1 an.

Le congé parental peut être pris :

OU

  • À temps partiel, dans une limite comprise entre 16h/semaine et 80 % d’un temps complet

par l’un des parents ou les deux simultanément, dans le cas d’un temps partiel.

La durée du congé parental peut être modulée selon le nombre de naissances ou l’âge de l’enfant

Pour aller plus loin :

Qu’est-ce que le congé parental ?

Congé parental : y ai-je droit ?

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