Quel congé maternité pour la conjointe collaboratrice ?
La conjointe collaboratrice enceinte, dont le concubin, l’époux ou le partenaire de PACS est un chef d’entreprise (artisan-commerçant, profession libérale, etc.) qui relève du Régime général de Sécurité sociale, peut prétendre à un congé maternité.
La durée du congé maternité des conjointes collaboratrices peut varier, notamment en cas de grossesse multiple ou difficile.
Dans le cadre de son congé maternité, la conjointe collaboratrice peut bénéficier d’allocations maternité sous la forme d’une indemnité de remplacement et d’une allocation forfaitaire de repos maternel.
Quelles conjointes collaboratrices bénéficient des allocations maternité ?
Les conjointes collaboratrices qui bénéficient des allocations maternité sont les conjointes collaboratrices des :
- Des artisans
- Des commerçants
et les conjointes :
- Des professionnels ayant une activité libérale
- Des associés uniques d’EURL
- Des gérants majoritaires de SARL ou SELARL
En outre, le chef d'entreprise doit justifier de 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale au titre d’une activité indépendante (ou autre activité ou chômage, sous condition de non-interruption entre ces affiliations).
Depuis le 1er janvier 2020, il n'est plus nécessaire que le chef d'entreprise soit à jour de ses cotisations annuelles à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption, pour que la conjointe collaboratrice puisse prétendre aux indemnités journalières maternité. Attention toutefois, le revenu d'activité pris en compte pour le calcul des IJ des indépendants sera celui correspondant à l'assiette sur la base de laquelle l'assuré s'est effectivement acquitté des cotisations d'assurance maladie. L'acquittement partiel des cotisations entraîne donc une diminution des IJ maternité.
L’indemnité de remplacement des conjointes collaboratrices
Dans le cadre du congé maternité, les conjointes collaboratrices des chefs d’entreprise cotisant au Régime général ont droit à une indemnité de remplacement.
L'indemnité de remplacement compense les frais en cas de cessation d'activité et de remplacement dans la limite de 64,35 € en 2025.
Elle est versée en cas de cessation d'activité de la conjointe collaboratrice lors de son congé maternité et lorsque celle-ci est remplacée.
Depuis le décret du 29 mai 2019, l'indemnisation de la conjointe collaboratrice en cas de maternité est identique à celle de la cheffe d'entreprise.
| Durée maximum du remplacement |
Montant 2025 | |
| Naissance simple | 56 jours (minimum) | 3 603,60 € |
| 112 jours | 7 207,20 € | |
| 142 jours (état pathologique lié à la grossesse) | 9 137,70 € | |
| 182 jours (un enfant à naître avec au moins deux enfants déjà à charge) | 11 711,70 € | |
| Naissance de jumeaux | 238 jours | 15 314,30 € |
| Naissance de triplés ou plus | 322 jours | 20 720,70 € |
| Adoption simple | 56 jours | 3 603,60 € |
| Adoption d'un enfant portant à 3 ou + le nb d'enfants à charge | 91 jours | 5 855,85 € |
| Adoption de 2 enfants | 119 jours | 7 657,65 € |
| Adoption de 3 enfants ou plus | 161 jours | 10 360,35 € |
Il est à noter que le montant de l'indemnité est différent pour les chefs d'entreprise à revenus modestes.
Comment obtenir l’indemnité de remplacement ?
Pour obtenir l’indemnité de remplacement qui vise à compenser les frais engagés en cas de cessation d’activité et du remplacement dans les travaux professionnels ou ménagers par une personne salariée, la conjointe collaboratrice doit adresser à sa caisse de Sécurité sociale :
- Une demande d’indemnité de remplacement
- Une attestation sur l’honneur indiquant la mention au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ou une attestation sur l’honneur signée par le conjoint dans le cadre d’une activité libérale prouvant le statut de la conjointe collaboratrice
- Un double du ou des bulletins de salaire de la personne remplaçante ou un état des frais d’une entreprise de travail temporaire
L’allocation forfaitaire de repos maternel des conjointes collaboratrices
L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution de l’activité de la conjointe collaboratrice durant le congé maternité. Elle est versée en deux fois : une première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse, l’autre moitié après l’accouchement.
Comment demander l’allocation forfaitaire de repos maternel ?
Pour demander l’allocation forfaitaire de repos maternel, la conjointe collaboratrice doit adresser à sa caisse de Sécurité sociale :
- La feuille d’examen prénatal du 7ème mois pour obtenir le premier versement
- Le certificat d’accouchement pour le deuxième versement
Il est à noter que le salarié remplaçant doit être embauché au minimum pour la période suivante : 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement.
Montants de l’allocation forfaitaire de repos maternel
Les montants de l'allocation forfaitaire de repos maternel des conjointes collaboratrices sont fixés comme suit :
- Pour une grossesse : 3 925 € en 2025
- Pour une adoption : 1 962,50 € en 2025
Pour une adoption, le versement s’effectue à la date d’arrivée de l’enfant dans la famille.
Grossesse difficile des conjointes collaboratrices
Des conditions particulières s’appliquent aux conjointes collaboratrices ayant une grossesse difficile.
En cas de grossesse ou accouchement pathologique
En cas de grossesse ou accouchement pathologique, la conjointe collaboratrice peut bénéficier de l’indemnisation de remplacement pendant 30 jours supplémentaires (fractionnables en deux fois 15 jours), dans la limite de 64,35 € par jour en 2025.
Accouchement prématuré
La période du congé maternité de la conjointe collaboratrice est allongée en cas d'accouchement prématuré de plus de 6 semaines avant la date prévue et exigeant l’hospitalisation postnatale de l’enfant.
