Que sont les contrats FONPEL et CAREL ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

FONPEL et CAREL sont des contrats d’assurance retraite facultatif réservés aux élus locaux. Ils permettent la constitution d’une retraite supplémentaire par capitalisation versée au plus tôt à l’âge de 55 ans sous forme de rente viagère.

  • FONPEL est le Fonds de pension des élus locaux créé par l’association des Maires de France en 1993 et géré par la Caisse des dépôts et consignations
  • CAREL est la Caisse autonome de retraite des élus locaux créée en 1992 et gérée par la Mutualité française

Un élu local peut souscrire autant de contrats qu’il a de mandats indemnisés.

Qui peut bénéficier des contrats FONPEL et CAREL ?

Les contrats de retraite complémentaire FONPEL ou CAREL sont réservés aux élus locaux percevant une indemnité de fonction  :

  • Conseillers régionaux
  • Conseillers départementaux
  • Conseillers communautaires
  • Conseillers municipaux

Comment fonctionnent les contrats retraite des élus FONPEL et CAREL ?

FONPEL et CAREL sont des produits d’épargne de type retraite en points. Ces contrats d’assurance vie ont pour objet la constitution d’une rente viagère au profit :

  • De l’adhérent lorsque celui-ci est en vie au terme du contrat
  • D’un bénéficiaire lorsque l’adhérent a opté pour l’option réversion

En souscrivant un contrat FONPEL ou CAREL, l’adhérent verse des cotisations qui sont converties en points de retraite.

Le taux de cotisation est choisi librement par l’élu local dans la limite de 8 % du montant brut de son indemnité de fonction. La collectivité locale verse un abondement égal à 100 % du montant des cotisations de l’élu. Cette participation obligatoire de la collectivité territoriale est intégrée dans le revenu imposable de l’élu.

Au moment de la liquidation de ses droits, les points de retraite acquis sont transformés en rente pour l’adhérent.

Comment adhérer à un contrat FONPEL ou CAREL ?

L’assuré qui souhaite adhérer à un contrat CAREL peut demander une étude personnalisée ou remplir directement une demande d’adhésion sur le site carelmutuelle.

L’assuré qui souhaite adhérer à un contrat FONPEL peut :

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