Comment obtenir votre attestation de carte Vitale (attestation de droits) ?

Vous avez perdu votre carte Vitale ? Vous souhaitez souscrire une nouvelle mutuelle ou inscrire votre enfant à la crèche ? Vous allez commencer un nouvel emploi ? Dans toutes ces situations, mais pas seulement, vous pourriez avoir besoin d’une attestation de carte Vitale.

Les démarches pour obtenir de ce précieux sésame varient selon votre régime obligatoire d’assurance maladie (Régime général, MSA, fonction publique).

Vous avez besoin de votre attestation de droits mais vous ne savez pas comment la récupérer ? Nous sommes là pour vous guider !

Qu’est-ce qu’une attestation de carte Vitale ?

Aussi appelée « attestation de sécurité sociale », « attestation d’assurance maladie » ou encore « attestation de droits », l’attestation de carte Vitale est un document papier obligatoire qui atteste de vos droits à l’Assurance maladie auprès des professionnels de santé (médecin traitant, dentiste, pharmacien…).

Pour rappel, la carte Vitale est un dispositif permettant un processus de remboursement des soins dématérialisé. Dès l’âge de 16 ans, chaque assuré reçoit une carte Vitale envoyée par la caisse d’Assurance maladie dont il dépend.

Vous l’aurez compris, votre carte Vitale et votre attestation de droits n’ont pas la même utilité, d’où l’importance de bien conserver les deux.

Quelles sont les informations contenues sur votre attestation de carte Vitale ?

L’attestation de carte Vitale mentionne les mêmes informations contenues dans votre carte Vitale. Ces informations sont réparties en deux parties :

1. La zone « régime obligatoire » ;
2. La zone « régime complémentaire ».

La zone « régime obligatoire »

La zone « régime obligatoire » de votre attestation de droits contient les informations suivantes :

• Le code du régime d'Assurance maladie auquel vous êtes affilié (Régime général, régime agricole, etc.) ;
• Le code de la caisse d'Assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché ;
• Le numéro de Sécurité sociale (13 chiffres) ;
• Votre identité et celle de vos ayants droit ;
• La mention de votre médecin traitant déclaré (si vous en avez déclaré un) ;
• Les dates de début et de fin de vos droits administratifs ;
• Le code exonération et le libellé du ticket modérateur ;
• Les périodes d’exonération du ticket modérateur (motifs, conditions et dates d’exonération) ;
• Votre rang et éventuellement ceux de vos bénéficiaires : 01 pour vous (l'assuré), de 02 à 19 pour vos ayants droit.

La zone « régime complémentaire »

La zone « régime complémentaire » de votre attestation de droits est renseignée uniquement si votre complémentaire santé a passé une convention avec votre organisme d’affiliation au régime obligatoire.

Elle contient les informations suivantes :

• Votre numéro de contrat ;
• Les dates d’ouverture de vos droits ;
• Les garanties prises en charge.

À quoi sert l’attestation de carte Vitale ?

De manière générale, lors d’une consultation chez votre médecin, la présentation de votre carte Vitale suffit. Pour autant, votre attestation de carte Vitale peut vous servir dans le cadre de certaines démarches, notamment :

• En cas d’hospitalisation ;
• Pour la souscription d’une complémentaire santé (ou mutuelle) ;
• Lors d’une demande de complémentaire santé solidaire - CSS (ex CMU-C) ;
• Lors de votre embauche dans une entreprise ;
• En cas de perte ou de vol de votre carte Vitale.

Les crèches, écoles et garderies peuvent également vous demander de présenter votre attestation de droits au moment de l’inscription de votre enfant.

Attestation de carte Vitale : où la trouver ?

Vous avez besoin d’une attestation Vitale mais vous ne savez pas où la trouver ? En ligne, par téléphone, sur place ou encore par courrier, de nombreuses possibilités s’offrent à vous pour obtenir votre attestation de Sécurité sociale.

Attention, ne vous y méprenez pas : la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Comment obtenir une attestation de carte Vitale depuis votre compte ameli ?

Vous pouvez demander votre attestation de droits en ligne depuis votre compte ameli. Pour cela, rien de plus simple, vous n’avez qu’à suivre ces étapes :

1. Connectez- vous à votre espace personnel ameli : saisissez vos identifiants de connexion (numéro de sécurité sociale et code d’accès) dans la partie « J’accède à mon compte » ;
2. Rendez-vous ensuite dans la rubrique « Mes démarches » ;
3. Accédez à la rubrique « Télécharger mon attestation de droits »;
4. Imprimez votre attestation de carte Vitale.

Vous l’aurez compris, en quelques clics seulement vous pouvez télécharger votre attestation sous format pdf et l’imprimer. Il s’agit de la manière la plus simple et la plus rapide de l’obtenir.

Noter que vous pouvez également obtenir votre attestation de droits depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.

Si vous n'avez pas encore de compte ameli, il vous faudra simplement le créer. Là encore, c’est très facile :

1. Cliquez sur « Je crée mon compte »
2. Indiquez :

• Votre nom ;
• Votre numéro de Sécurité sociale ;
• Votre date de naissance ;
• Votre code postal.

Une fois votre compte créé vous recevrez un code de confirmation à l’adresse que vous avez renseignée. Ne vous reste plus qu’à vous connecter à votre espace personnel, accéder à la rubrique « Mes démarches » puis cliquer sur « Télécharger mon attestation de droits ». Et voilà, le tour est joué !

Comment obtenir une attestation de carte Vitale sans compte ameli ?

Si vous n’avez pas de compte ameli ou que vous ne disposez pas d’une imprimante, vous pouvez obtenir votre attestation de Sécurité sociale en en faisant la demande :

• Sur place dans un des points d’accueil de l’Assurance maladie ;
• Par téléphone ;
• Par courrier.

Demander votre attestation de carte Vitale sur place

Vous pouvez faire imprimer votre attestation depuis une borne multiservices dans les points d’accueil de l’Assurance maladie.

Pour éviter de vous déplacer inutilement, ameli liste pour vous les bornes existantes. Afin de trouver la borne la plus près de chez vous, renseignez simplement votre code postal.

Demander votre attestation de carte Vitale par téléphone

Si vous n’avez pas de compte ameli et que vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer vous pouvez toujours contacter l’Assurance maladie par téléphone pour obtenir votre attestation de carte Vitale.

Dans cette perspective, vous pouvez appeler :

Afin de faciliter les réponses de votre interlocuteur, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

Demander votre attestation de carte Vitale par courrier

Dernière alternative qui vous est offerte : vous pouvez adresser votre demande d’attestation de carte Vitale à l’organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez par courrier postal.

Dans cette situation, n’oubliez pas renseigner toutes les informations nécessaires au traitement de votre demande, à savoir :

• Vos noms et prénoms ;
• Vos coordonnées ;
• Votre numéro de Sécurité sociale.

Attention toutefois, le délai d’attente pour recevoir votre attestation est bien souvent beaucoup plus long que si vous passiez par les autres procédures.

Obtenir votre attestation Vitale : quels délais ?

Les délais pour obtenir votre attestation Vitale ne sont pas les mêmes selon la solution choisie. Si vous avez demandé votre attestation en ligne ou depuis une borne multiservices mis à disposition par l’Assurance maladie, vous l’obtiendrez immédiatement.

En revanche, si vous avez fait votre demande par un autre moyen, vous la recevrez plus tardivement, du fait des délais de la Poste.

Autres questions sur l'attestation de carte Vitale

Vous avez d'autres questions sur l'attestation de carte Vitale ? Nous y répondons dans cette partie.

Est-il possible de demander votre attestation de carte Vitale à votre pharmacien ?

Malgré ce que l’on pourrait penser, il n’est pas possible d’obtenir votre attestation de carte Vitale chez votre pharmacien.

Les bornes que vous pouvez trouver dans votre pharmacie vous permettent uniquement de mettre à jour votre carte Vitale, ce qui doit être fait régulièrement : une fois par an ou en cas de changement de situation (personnelle et/ou professionnelle).

Vous dépendez de la MSA : comment obtenir votre attestation de droits ?

Si vous êtes salarié ou non salarié agricole, c’est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui gère votre régime obligatoire d’Assurance maladie. C’est donc auprès d’elle que vous devez vous tourner pour obtenir votre attestation de droits.

Vous pouvez obtenir votre attestation de carte Vitale en ligne, en vous connectant à votre espace personnel. Notez d’ailleurs que de nombreux autres documents sont téléchargeables depuis votre compte MSA.

Il est également possible de demander votre attestation Vitale par téléphone, par mail ou encore par courrier à la MSA.

Vous êtes travailleur indépendant (TNS) : comment demander votre attestation de droits ?

Si vous êtes travailleur indépendant (TNS), vous êtes rattaché au Régime général pour l’assurance maladie. Vous pouvez donc obtenir votre attestation de droits par tous les moyens précédemment énoncés dans cet article (téléphone, en ligne, courrier et sur place dans votre CPAM).

Cela vaut que vous soyez artisan, commerçant, micro-entrepreneur, professionnel libéral, actif ou retraité.

Pour rappel, en 2020, tous les TNS ont progressivement été rattachés à l’Assurance maladie du Régime général. Si vous étiez déjà en activité à l’époque, vous avez dû recevoir un mail ou un courrier vous informant de votre rattachement et vous indiquant les coordonnées de votre nouvelle caisse (CPAM ou CGSS en outre-mer).

Vous êtes fonctionnaire de l’Education Nationale : comment récupérer votre attestation de droits ?

Si vous êtes fonctionnaire de l’Education Nationale, vous ne dépendez pas de l’Assurance maladie du Régime général. Les démarches pour obtenir votre attestation de droits sont donc différentes.

Vous devez :

1. Vous rendre sur le site de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) ;
2. Vous connecter à votre espace personnel ;
3. Vous rendre dans la rubrique « Mes actions rapides », puis dans « Télécharger mes attestations », puis aller dans « Obtenir mes attestations et cartes ». Sur la page « Mes attestations et cartes », vous retrouvez l’ensemble de vos attestations (pour vous et vos bénéficiaires).
4. Cliquer sur l’icône de téléchargement située sur la droite de votre écran pour télécharger votre attestation de droits. Notez que, selon votre éligibilité, vous pouvez aussi cliquer sur l’icône « enveloppe » pour recevoir votre attestation par courrier papier ;
5. Imprimer votre attestation de droits.

Et voilà, le tour est joué !

Vous êtes contractuel ? Vous pouvez obtenir votre attestation de droits en vous connectant directement à votre compte ameli (voir plus haut).

Vous dépendez d’un régime spécial (RATP, SNCF, IEG…) : comment vous procurer une attestation de droits ?

Si vous dépendez d’un régime spécial (RATP, SNF, IEG…), et non pas du Régime général, pour l’assurance maladie, vous devez vous rendre sur le site de votre assurance maladie pour obtenir votre attestation de sécurité sociale.

Ensuite, rien de plus simple ! Connectez-vous à votre espace assuré, téléchargez l’attestation de droits et imprimez-là.

Vous êtes étudiant : comment obtenir votre attestation de carte Vitale ?

Pour bien comprendre, autrefois, si vous étiez étudiant, vous dépendiez obligatoirement de la Sécurité sociale étudiante, communément appelée mutuelle étudiante, pour vos dépenses de santé.

Aujourd’hui, tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l’année universitaire en cours, et inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.) est obligatoirement affilié au Régime général de la Sécurité sociale.

Vous l’aurez compris, comme pour tous les autres assurés dépendant de ce régime, vous pouvez obtenir votre attestation de carte Vitale directement sur le site de l’Assurance maladie, en vous connectant à votre compte ameli (voir parties précédentes).

Carte Vitale perdue ou volée : récupérez votre attestation de carte Vitale

Si vous avez perdu votre carte Vitale ou qu’on vous l’a volée, pas de panique ! Prévenez immédiatement votre caisse d’Assurance maladie.

En attendant le remplacement de votre carte verte, récupérez votre attestation de carte Vitale. Si elle ne remplace pas votre carte Vitale, elle vous permettra quand même de bénéficier des mêmes avantages auprès des professionnels de santé (tiers-payant, prise en charge totale des frais de santé, etc.).

Comment obtenir une attestation de carte Vitale européenne ?

Pour rappel, votre Carte européenne d’Assurance maladie (CEAM) vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux nécessaires, réalisés lors d’un séjour temporaire en Europe (UE, EEE, Suisse). Elle atteste de vos droits à l'assurance maladie française.

Si vous avez perdu ou oublié votre CEAM ou que votre demande de CEAM est tardive, vous pouvez demander à votre caisse d’assurance maladie qu’elle vous délivre un certificat provisoire de remplacement (CPR). Cette attestation est valable 3 mois et permet de bénéficier des mêmes avantages qu’une CEAM classique.

Pour obtenir ce certificat provisoire, connectez-vous à votre compte ameli. Vous pouvez également le demander :

1. Par téléphone au 36 46 ;
2. Par courrier ;
3. En vous rendant sur place, dans l’un des points d’accueil de l’Assurance Maladie.