Comment investir la prime d’intéressement ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié

Les primes d’intéressement peuvent être conservées par leurs bénéficiaires ou être investies totalement ou partiellement dans un plan d’épargne salariale ou un compte épargne temps. Les sommes seront alors bloquées sur des durées différentes selon les enveloppes sélectionnées mais bénéficieront d'avantages fiscaux et sociaux.

Quand est versé l’intéressement ?

La date de versement de l'intéressement doit intervenir plus tard le dernier jour du 5ième mois suivant la clôture de l’exercice, soit avant le 1er juin pour un exercice conforme à l’année civile.

Si cette date de versement de la prime d’intéressement n’est pas respectée, les sommes dues aux bénéficiaires sont augmentées d’intérêts de retard réglementaires à compter du 1er jour du 6ième mois.

Cette date correspond aussi à la date d’indisponibilité de l’intéressement versé dans un plan d’épargne salariale.

Le versement de l’intéressement doit être égal au montant net de l’intéressement déduction faite de la CSG et de la CRDS dues au titre des revenus d’activité, soit 7,50 % et 0,50 %.

L’accord peut prévoir des avances sur intéressement.

Lors du versement de l’intéressement, le salarié reçoit une fiche distincte du bulletin de paie précisant le montant :

  • De la part revenant au salarié
  • Du total de l’intéressement
  • Du niveau moyen de l’intéressement
  • De la CSG et de la CRDS

Le placement de la prime d’intéressement

La prime d’intéressement peut être épargnée en partie ou en totalité sur un plan d’épargne salariale ou dans un Compte épargne temps.

L’intéressement bloqué dans un plan d’épargne salariale

L'intéressement peut être versé dans les 15 jours à compter de sa perception dans :

Dans les deux cas, il existe des cas de déblocage anticipé.

Dans les plans d’épargne salariale, une fois l’intéressement versé, le gérant répartit les sommes selon les options retenues par les salariés. Certaines orientations de gestion peuvent se faire automatiquement selon les plans et le mode d’affectation des primes d’intéressement.

Les sommes épargnées dans les Plans d’épargne salariale bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.

Un employeur peut procéder à un abondement sur l'intéressement versé dans un plan d'épargne salariale.

L’intéressement bloqué automatiquement sur un PEE

A compter du 1er janvier 2016, lorsque les bénéficiaires de plan d’épargne entreprise (salariés, chefs d’entreprise, mandataires sociaux, conjoints des chefs d’entreprises) ne donnent aucune instruction sur l’affectation de leur intéressement, celui-ci sera automatiquement investi en totalité dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises(PEI), lorsqu’il en existe un dans l’entreprise.

L’accord d’intéressement doit prévoir les modalités d’information du salarié (fiche distincte du bulletin de paie).

Les salariés qui souhaitent percevoir leur intéressement doivent expressément demander son versement sur leur compte dans un délai de 15 jours de la réception du document d’information concernant la prime d’intéressement.

Jusqu’au 31 décembre 2017,  les bénéficiaires peuvent procéder à un déblocage exceptionnel des primes d’intéressement affectées par défaut dans leur PEE. La demande doit être effectuée dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'affectation de l'intéressement dans leur plan.

L’intéressement bloqué dans un compte épargne temps

L’accord collectif instituant un compte épargne-temps (CET) peut prévoir la possibilité pour le salarié d’affecter sur son compte CET tout ou partie des sommes perçues au titre de l’intéressement. L’accord d’intéressement ne peut imposer au salarié l’affectation de l’intéressement sur son compte.

Intéressement : information du salarié

Une fiche d'information sur l'intéressement doit être adressée à tous les salariés et anciens salariés bénéficiaires. Elle précise notamment les sommes attribuées, le montant dont ils peuvent demander le versement, le délai dans lequel ils peuvent formuler leur demande, l'affectation automatique des sommes au PEE ou au PEI en cas d'absence de demande de leur part.

Par ailleurs, les personnes concernées par l’intéressement reçoivent à leur arrivée dans l’entreprise, un livret d’épargne salariale

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.