Comment investir la prime d’intéressement ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié

Les primes d’intéressement peuvent être conservées par leurs bénéficiaires ou être investies totalement ou partiellement dans un plan d’épargne salariale ou un compte épargne temps. Les sommes seront alors bloquées sur des durées différentes selon les enveloppes sélectionnées mais bénéficieront d'avantages fiscaux et sociaux.

Quand est versé l’intéressement ?

Le versement de l'intéressement doit intervenir au plus tard le dernier jour du 5ième mois suivant la clôture de l’exercice, soit avant le 1er juin pour un exercice conforme à l’année civile.

Si cette date de versement de la prime d’intéressement n’est pas respectée, les sommes dues aux bénéficiaires sont augmentées d’intérêts de retard réglementaires à compter du 1er jour du 6ième mois équivalent à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées.

Cette date correspond aussi à la date d’indisponibilité de l’intéressement versé dans un plan d’épargne salariale.

Lors du versement de l’intéressement, le salarié reçoit une fiche distincte du bulletin de paie précisant le montant :

  • De la part revenant au salarié
  • Du total de l’intéressement
  • Du niveau moyen de l’intéressement
  • De la CSG et de la CRDS

À NOTER

Lorsque l’entreprise décide de verser des acomptes sur intéressement elle doit veiller à ce que le total des acomptes ne soit pas supérieur au montant total de l’intéressement final car le surplus serait considéré comme du salaire et ainsi soumis à l’ensemble des charges sociales (pour l’entreprise comme pour le salarié).

Le placement de la prime d’intéressement

Le versement de l’intéressement doit être égal au montant brut de l’intéressement déduction faite de la CSG et de la CRDS dues au titre des revenus d’activité, soit 9,2 % et 0,50 %.

La prime d’intéressement peut être épargnée en partie ou en totalité sur un plan d’épargne salariale ou dans un Compte épargne temps.

L’intéressement bloqué dans un plan d’épargne salariale

En cas de versement de l'intéressement, celui-ci doit être réalisé dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa perception dans :

Dans les deux cas, il existe des cas de déblocage anticipé.

Une fois l’intéressement affecté au plan d’épargne salariale, la société de gestion et le teneur de compte vont intervenir.

La société de gestion va investir les sommes sur le ou les supports choisis par le bénéficiaire et présents dans le règlement du plan.
Le teneur de compte va alimenter le compte du bénéficiaire et lui attribuer les parts correspondantes sur les fonds.
Le bénéficiaire sera ainsi titulaire d’un compte qu’il pourra consulter, alimenter ou mouvementer par des versements, des arbitrages, des retraits.

Les sommes épargnées dans les Plans d’épargne salariale bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.

Un employeur peut procéder à un abondement sur l'intéressement versé dans un plan d'épargne salariale.

L’intéressement bloqué automatiquement sur un PEE

En l'absence de réponse à l'avis d'option envoyé par l’entreprise, la prime d'intéressement ne sera plus versée directement mais sera épargnée automatiquement dans le PEE, PEI ou Plan d'épargne groupe (PEG), sur le fonds par défaut choisi par l’entreprise (très souvent sur le fonds le plus sécuritaire du plan appelé fonds par défaut). La prime sera alors indisponible pendant 5 ans à compter du 1er jour du 6ème mois suivant la clôture des comptes de l’entreprise.

L’accord d’intéressement doit prévoir les modalités d’information du salarié (fiche distincte du bulletin de paie).

Les salariés qui souhaitent percevoir leur intéressement doivent expressément demander son versement sur leur compte dans un délai de 15 jours de la réception du document d’information concernant la prime d’intéressement.

L’intéressement bloqué dans un compte épargne temps

L’accord collectif instituant un compte épargne-temps (CET) peut prévoir la possibilité pour le salarié d’affecter sur son compte CET tout ou partie des sommes perçues au titre de l’intéressement. L’accord d’intéressement ne peut imposer au salarié l’affectation de l’intéressement sur son compte.

Les sommes, issues de l’intéressement, affectées à un compte épargne-temps sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale lors du versement qui résulte de la liquidation totale ou partielle du CET.

Intéressement : information du salarié

L'accord d'intéressement doit prévoir un système d'information spécifique des bénéficiaires et de vérification d'exécution de l'accord.

Tout d'abord les personnes concernées par l’intéressement reçoivent à leur arrivée dans l’entreprise, un livret d’épargne salariale qui présente les dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise ainsi que leur mode de fonctionnement.

À chaque versement lié à l'intéressement, le bénéficiaire reçoit une fiche d’information sur l’intéressement, distincte du bulletin de paie. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui lui sont attribués. En annexe, la fiche comporte une note pour rappeler les règles de calcul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement.

Cette fiche est très souvent accompagnée de l’avis d’option, document qui demande au bénéficiaire d’exercer son choix :

  • Perception
  • Investissement avec choix du ou des supports retenus

Lorsque le bénéficiaire quitte l'entreprise, il reçoit un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Ce document précise si les frais de tenue des comptes sont pris en charge par l'entreprise ou par prélèvement sur ses avoirs.

Si les frais de tenue des comptes passent à la charge du salarié, cette disposition doit être expressément stipulé dans le règlement du plan d'épargne salariale (PEE- PEI-PERCO-PERCOI).

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