Que couvre la garantie incapacité en assurance emprunteur ?

L’assurance de crédit immobilier, aussi appelée assurance emprunteur, est une formule de prévoyance qui couvre le remboursement d’un emprunt. Elle comporte des garanties en cas de décès et souvent des garanties complémentaires, dont l’incapacité en cas d’arrêt de travail. Celle-ci se distingue de l’invalidité.

Assurance emprunteur : définition de l’incapacité

L’étendue et la définition de la garantie incapacité d’un contrat d’assurance emprunteur diffèrent d’un assureur à l’autre. L’incapacité correspond à une situation temporaire, c’est-à-dire sans consolidation de l’état de l’assuré.
(En pratique, le contrat d’assurance emprunteur opère souvent une distinction entre l’incapacité temporaire totale et l’incapacité temporaire partielle).

Après consolidation, si l’assureur considère l’assuré comme étant en invalidité, c’est alors la garantie invalidité du contrat qui est amenée à intervenir.

Assurance de crédit immobilier : incapacité temporaire totale

La garantie incapacité temporaire totale (ITT) de travail est souvent définie par le contrat d’assurance emprunteur comme une situation dans laquelle l’assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, est inapte à exercer totalement, pendant un certain laps de temps : 

• Son activité professionnelle 
• Ou une activité professionnelle (ce qui est moins protecteur)

Bien souvent, en cas d’ITT, l’assurance emprunteur prend en charge les échéances du prêt au fur et à mesure de leur exigibilité.

Assurance de prêt immobilier : incapacité temporaire partielle

La garantie incapacité temporaire partielle ne figure pas dans tous les contrats d’assurance emprunteur. Il s’agit souvent d’une garantie optionnelle qui peut être souscrite moyennant une hausse de cotisations.

L’incapacité temporaire partielle (ITP) est souvent définie comme la situation de l’assuré qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie, est temporairement et partiellement inapte à exercer :

• Son activité professionnelle 
• Ou une activité professionnelle

En cas d’ITP, l’assureur prend souvent à sa charge un pourcentage des échéances du prêt au fur et à mesure de leur exigibilité.

Le contrat d’assurance emprunteur peut, par exemple, prévoir en cas d’incapacité temporaire partielle de travail de l’assuré une prise en charge de 50 % des échéances du prêt.

Assurance emprunteur : exclusions de la garantie incapacité

Le contrat d’assurance emprunteur prévoit souvent un certain nombre d’exclusions et de limites pour la garantie incapacité, notamment des délais de franchise et des durées limites d’indemnisation. Avant de souscrire une assurance emprunteur, il convient d’être attentif à ces éléments.