Que couvre la garantie incapacité en assurance emprunteur ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L’assurance de crédit immobilier est une formule de prévoyance qui couvre le remboursement d’un emprunt. Elle comporte des garanties en cas de décès et souvent des garanties complémentaires, dont l’incapacité en cas d’arrêt de travail. Celle-ci se distingue de l’invalidité.

La définition de l’incapacité en assurance emprunteur

L’étendue et la définition de la garantie incapacité d’un contrat d’assurance emprunteur diffèrent d’un assureur à l’autre. L’incapacité correspond à une situation temporaire, c’est-à-dire sans consolidation de l’état de l’assuré.
(En pratique, le contrat d’assurance emprunteur opère souvent une distinction entre l’incapacité temporaire totale et lincapacité temporaire partielle)

Après consolidation, si l’assureur considère l’assuré comme étant en invalidité, c’est alors la garantie invalidité du contrat qui est amenée à intervenir.

Assurance de crédit immobilier et incapacité temporaire totale

La garantie incapacité temporaire totale (ITT) de travail est souvent définie par le contrat d’assurance emprunteur comme une situation dans laquelle l’assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, est inapte à exercer totalement, pendant un certain laps de temps : 

  • Son activité professionnelle 
    Ou, ce qui est moins protecteur,
  • Une activité professionnelle

Bien souvent, en cas d’ITT, l’assurance emprunteur prend en charge les échéances du prêt au fur et à mesure de leur exigibilité.

Assurance de crédit immobilier et incapacité temporaire partielle

Cette garantie ne figure pas dans tous les contrats d’assurance emprunteur. Il s’agit souvent d’une garantie optionnelle qui peut être souscrite moyennant une hausse de cotisations.

L’incapacité temporaire partielle (ITP) est souvent définie comme la situation de l’assuré qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie, est temporairement et partiellement inapte à exercer :

  • Son activité professionnelle 
    Ou
  • Une activité professionnelle

En cas d’ITP, l’assureur prend souvent à sa charge un pourcentage des échéances du prêt au fur et à mesure de leur exigibilité.

Le contrat d’assurance emprunteur peut, par exemple, prévoir en cas d’incapacité temporaire partielle de travail de l’assuré une prise en charge de 50 % des échéances du prêt.

Garantie incapacité en assurance emprunteur et exclusions

Le contrat d’assurance emprunteur prévoit souvent un certain nombre d’exclusions et de limites de garanties notamment des délais de franchise et des durées limites d’indemnisation. Avant de souscrire une assurance emprunteur, il convient d’être attentif à ces éléments.

Pour en savoir plus :

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.