Qu'est-ce que l'ACCRE ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est un dispositif visant à exonérer partiellement les cotisations sociales de l’entreprise pendant un an et à fournir un accompagnement pendant les premières années d’activité.

L’ACCRE est un programme qui contient les aides suivantes :

  • Exonération de cotisations sociales
  • Accompagnement du bénéficiaire
  • Maintien des revenus sociaux

ACCRE : l’exonération des cotisations sociales

L’ACCRE est un dispositif qui exonère en partie l’entrepreneur des cotisations sociales.

Pour les créations et reprises d'entreprises à compter du 1er janvier 2017, les conditions d'exonération sont les suivantes :

  • Lorsque le revenu ou la rémunération est inférieur ou égal aux trois quarts du PASS, soit 29 421 € en 2017, les cotisations ne sont pas dues
  • Lorsque le revenu ou la rémunération est compris entre trois quart du PASS et le PASS, soit entre 29 421 € en 2017 et 39 228 € pour l'année 2017, le montant de l'exonération décroît de manière linéaire
  • Lorsque le revenu ou la rémunération est supérieur ou égal au PASS, soit 39 228 € pour l'année 2017, l’exonération devient nulle

Lorsque le revenu ou la rémunération est supérieur à 75 % du plafond annuel Sécurité sociale mais inférieur ou égal à la valeur du PASS (39 228 € pour l'année 2017), le montant de l'exonération applicable pendant douze mois est dégressif. Il est calculé selon la formule suivante :

Montant de l'exonération = E/0,25 PASS × (PASS-R)

Où :

  • E est le montant total des cotisations (précédemment listées*) dues pour un revenu égal à 75 % du Plafond Sécurité sociale
  • PASS est la valeur du plafond Sécurité sociale (39 228 € en 2017)
  • R est le revenu ou la rémunération de la personne bénéficiant de l'exonération

Pour les créations intervenurs jusqu'au 31 décembre 2016, les exonération s’appliquent sur la partie des revenus ne dépassant pas 120 % du SMIC.

L'ACCRE peut être mise en place à compter de la date de l'affiliation au régime social des indépendants (RSI) ou au début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime général en tant qu'assimilé-salarié.

Cette exonération porte sur l’ensemble des cotisations sociales exceptées les contributions (CSG et CRDS), au risque accident du travail et maladie professionnelle, au FNAL, à la formation professionnelle continue et la retraite complémentaire.

L'exonération pendant un an de la cotisation d'assurance vieillesse permet la validation de 4 trimestres maximum d'assurance vieillesse de base.

L'ACCRE est valable combien de temps ?

L’exonération des cotisations sociales dans le cadre de l'ACCRE peut durer 1 an, 2 ans pour une microentreprise.

ACCRE : l’accompagnement du bénéficiaire

L’entrepreneur qui bénéficie de l’ACCRE est éligible à d’autres aides, notamment le NACRE. Ce programme inclut une aide au montage et à la structuration financière pendant les phases de démarrage et de développement de l’entreprise.

ACCRE : le maintien des revenus sociaux

L’ACCRE permet le maintien du RSA, de l’ASS et de l’ATA pendant les premiers mois d’activité de l'entreprise :

RSA

Le montant du RSA est recalculé tous les trois mois en fonction de la déclaration des revenus d’activité

ASS

Maintien pendant une année

ATA

Maintien pendant les 6 premiers mois

L'ACCRE consiste en une exonération de charges sociales la première année pour les créateurs d'entreprise demandeurs d'emploi qu'ils soient indemnisés OU NON. L'aide financière associée à l'ACCRE est l'ARCE. Elle est attribuée à l'entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE mais sa demande reste séparée donc pour toutes les questions sur le montant de l'aide financière, les versements (en deux fois ou une fois), les simulations ou le calcul de l'aide se référer à notre article concernant l'ARCE.

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