Qu'est-ce que l'ACRE ?
L’Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE), ex-ACCRE est un dispositif visant à exonérer partiellement les cotisations sociales de l’entreprise pendant un an et à fournir un accompagnement pendant les premières années d’activité.
L’ACRE est un programme qui contient les aides suivantes :
- Exonération de cotisations sociales
- Accompagnement du bénéficiaire
- Maintien des revenus sociaux
ACRE : quelle exonération des cotisations sociales ?
L’ACRE est un dispositif qui exonère en partie l’entrepreneur des cotisations sociales.
Pour les créations et reprises d'entreprises à compter du 1er janvier 2020, les conditions d'exonération sont les suivantes :
- Lorsque le revenu ou la rémunération est inférieur ou égal aux trois quarts du PASS, soit 35 325 € en 2025, les cotisations ne sont pas dues
- Lorsque le revenu ou la rémunération est compris entre trois quart du PASS et le PASS, soit entre 35 325 € en 2025 et 47 100 € pour l'année 2025, le montant de l'exonération décroît de manière linéaire
- Lorsque le revenu ou la rémunération est supérieur ou égal au PASS, soit 47 100 € pour l'année 2025, l’exonération devient nulle
Lorsque le revenu ou la rémunération est supérieur à 75 % du plafond annuel Sécurité sociale mais inférieur ou égal à la valeur du PASS (47 100 € pour l'année 2025), le montant de l'exonération applicable pendant douze mois est dégressif. Il est calculé selon la formule suivante :
Montant de l'exonération = E/0,25 PASS × (PASS-R)
Où :
- E est le montant total des cotisations (précédemment listées*) dues pour un revenu égal à 75 % du Plafond Sécurité sociale
- PASS est la valeur du plafond Sécurité sociale (47 100 € pour l'année 2025)
- R est le revenu ou la rémunération de la personne bénéficiant de l'exonération
L'ACRE peut être mise en place :
- du début d'activité de l'entreprise, pour un assuré salarié,
- ou de la date d'effet de l'affiliation, pour un assuré non-salarié.
Cette exonération porte sur l’ensemble des cotisations sociales exceptées les contributions (CSG et CRDS), au risque accident du travail et maladie professionnelle, au FNAL, à la formation professionnelle continue et la retraite complémentaire.
À NOTER
L'ACRE consiste en une exonération de charges sociales la première année pour les créateurs d'entreprise. L'aide financière associée à l'ACRE est l'ARCE. Elle est attribuée à l'entrepreneur bénéficiaire de l'ACRE mais sa demande reste séparée donc pour toutes les questions sur le montant de l'aide financière, les versements (en deux fois ou une fois), les simulations ou le calcul de l'aide se référer à notre article concernant l'ARCE.
ACRE : pendant combien de temps dure l'exonération?
L’exonération des cotisations sociales dans le cadre de l'ACRE peut durer 1 an. Par ailleurs, l'exonération pendant un an de la cotisation d'assurance vieillesse permet la validation de 4 trimestres maximum d'assurance vieillesse de base.
ACRE : les aides sociales sont-elles maintenues ?
L’ACRE permet le maintien du RSA, de l’ASS et de l’ATA pendant les premiers mois d’activité de l'entreprise :
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RSA |
Le montant du RSA est recalculé tous les trois mois en fonction de la déclaration des revenus d’activité |
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ASS |
Maintien pendant une année |
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ATA |
Maintien pendant les 6 premiers mois |
Par ailleurs, l'entrepreneur qui bénéficie de l’ACRE est éligible à d’autres aides, notamment le NACRE. Ce programme inclut une aide au montage et à la structuration financière pendant les phases de démarrage et de développement de l’entreprise.
