Quand prendre sa retraite anticipée pour carrière longue ?
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue permet aux assurés qui ont commencé à travailler avant 21 ans de prendre leur retraite avant l’âge légal.
Les assurés qui souhaitent bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue doivent justifier de conditions d’âge et de durée d’assurance cotisée. Cependant, les périodes de chômage, de maladie professionnelle ou d'accident du travail et de congé maternité sont comptabilisées.
À quel âge peut-on prendre sa retraite anticipée ?
L'âge de départ en retraite anticipée ainsi que la durée d'assurance nécessaire sont regroupés dans le tableau suivant : les conditions de la retraite anticipée pour carrière longue.
La condition de durée d’assurance du dispositif de départ anticipé est liée aux périodes cotisées. Cependant, certaines périodes non travaillées sont considérées comme cotisées :
- L'ensemble des trimestres de congé maternité
- Les trimestres attribués en cas de travail pénible sur le compte professionnel de prévention
- Les périodes de service national (ou en tant qu'objecteur de conscience)
- Période de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres
- Période de congé maladie ou d'inaptitude temporaire, dans la limite de 4 trimestres
- Période de perception de pension d'invalidité, dans la limite de 2 trimestres
- Les périodes validées au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), dans la limite de 4 trimestres
- Les périodes validées au titre de l'assurance vieillesse des aidants (AVA), dans la limite de 4 trimestres
Plusieurs exemples sont développés ci-dessous.
Retraite anticipée et chômage indemnisé
Dans le cadre de la retraite anticipée, les périodes de chômage indemnisé sont comptabilisées dans le calcul de la durée d’assurance dans la limite de 4 trimestres.
EXEMPLE
Serge est né en décembre 1965. L’âge légal de départ à la retraite de sa génération est de 63 ans et 3 mois (simulateur). Il souhaite prendre sa retraite à 60 ans au titre de la carrière longue.
Les conditions de départ anticipé pour carrière longue qui le concernent sont les suivantes (voir tableau) :
- Obtenir une durée d’assurance cotisée de 172 trimestres tous régimes confondus
- Avoir acquis 4 trimestres à la fin de l’année de ses 18 ans (car il est né entre octobre et décembre)
Or, à partir de ses 15 ans, il a travaillé tous les étés de 1982 à 1985 validant ainsi 1 trimestre par été, jusqu’à ses 18 ans. Il détient donc 4 trimestres avant la fin de l’année de ses 18 ans et remplit par la même occasion la deuxième condition de départ anticipé.
Serge remplit également la condition de 172 trimestres tous régimes confondus :
- 4 trimestres acquis avant ses 20 ans
- Il a travaillé 27 ans en tant que salarié et acquis 108 trimestres au régime général
- Il a travaillé 15 ans en tant que commerçant et acquis 60 trimestres au régime des indépendants
- Il a acquis 4 trimestres assimilés au titre d’une période de chômage indemnisé
Serge peut donc partir en retraite anticipée à l’âge de 60 ans.
Retraite anticipée : accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP)
Les périodes de maladie professionnelle ou accident du travail (AT-MP) sont comptabilisées dans le calcul de la durée d’assurance, dans la limite de 4 trimestres, pour le bénéfice de la retraite anticipée.
À NOTER
Le bloc de 4 trimestres ne concerne pas uniquement les périodes d'AT-MP, mais concerne également les périodes de maladie de droit commun.
Les périodes d'invalidité sont considérées comme cotisées dans la limite de 2 trimestres.
EXEMPLE
Marius est né en octobre 1966. L’âge légal de départ à la retraite de sa génération est de 63 ans et 6 mois (simulateur). Il souhaite prendre sa retraite à 58 ans au titre de la carrière longue.
Les conditions de départ anticipé pour carrière longue qui le concernent sont les suivantes (voir tableau) :
- Obtenir une durée d’assurance cotisée de 172 trimestres tous régimes confondus
- Avoir acquis 4 trimestres à la fin de l’année de ses 16 ans (il est né entre octobre et décembre)
À l’âge de ses 15 ans, Marius entame un CAP boulangerie pâtisserie en alternance, formation qui dure deux ans et lui permet d’acquérir 8 trimestres. Marius remplit donc la condition des 4 trimestres nécessaires à la fin de sa 16ème année.
- Son CAP en poche, il est salarié dans une boulangerie pendant 25 ans. Pendant cette période il acquiert 100 trimestres.
- Blessé lors d’une mauvaise manipulation dans la réserve, Marius est arrêté pendant 1 an au titre de l’accident de travail. Pendant cette période, il acquiert 4 trimestres assimilés.
- Une fois remis sur pied, il ouvre sa propre boulangerie. Il y travaille comme patron pendant 14 ans avant de transmettre le flambeau. Pendant cette période il acquiert 62 trimestres.
Au total, sa durée d’assurance est de 174 trimestres. Marius peut donc partir en retraite anticipée à l’âge de 58 ans.
Si Marius totalise également 2 trimestres au titre d’un arrêt maladie, ils ne pourront pas être comptabilisés en tant que trimestres réputés cotisés puisqu’il dispose déjà de 4 trimestres au titre de son AT.
Retraite anticipée et congé maternité
Dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, tous les trimestres liés à la maternité ayant donné lieu au paiement d'indemnités journalières sont comptabilisées dans le calcul de la durée d’assurance.
EXEMPLE
Michelle est née en février 1961. L’âge légal de départ à la retraite de sa génération est de 62 ans (simulateur). Elle souhaite prendre sa retraite à 63 ans au titre de la carrière longue.
Les conditions de départ anticipé pour carrière longue qui la concernent sont les suivantes (voir tableau) :
- Obtenir une durée d’assurance cotisée de 168 trimestres tous régimes confondus
- Avoir acquis 5 trimestres à la fin de l’année de ses 20 ans (elle est née entre janvier et septembre)
Michelle a commencé à travailler dans la fonction publique à l’âge de 19 ans. Elle a acquis 8 trimestres avant la fin de sa 21ème année. Elle a continué sa carrière pendant 39 ans ce qui lui a permis d’acquérir 156 trimestres toujours dans le régime de la fonction publique. Elle a également validé un trimestre lors d'un arrêt maladie qui s'est prolongé.
Elle a également bénéficié d’un congé maternité, période pendant laquelle elle a acquis 3 trimestres.
En tout, la durée d’assurance de Michelle est de 168 trimestres. Elle peut partir en retraite anticipée à l’âge de 63 ans.
Attention toutefois, il ne faut pas confondre les trimestres acquis au titre de la maternité avec les majorations de durée d’assurance pour enfant qui elles, ne sont pas retenues pour l’examen des droits à retraite anticipée.
Réforme des retraites : clause de sauvegarde pour les assurés nés avant le 31 décembre 1963
La réforme des retraites de 2023 a fait évoluer le dispositif de carrière longue. Les textes d’application de la réforme créent une clause de sauvegarde en matière de retraite anticipée carrière longue pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 qui répondent aux conditions requises avant l’entrée en vigueur de la loi.
Ainsi, les personnes éligibles au dispositif carrière longue qui justifient d’une durée d’assurance cotisée ou réputée cotisée avant le 1er septembre 2023 échappent à la réforme des retraites.
