Puis-je travailler pendant mon congé parental ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Salarié

Suite à la naissance ou l’adoption d’un ou plusieurs enfants, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation, s’il justifie au moins de 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

Le congé parental, d’une durée variable, permet à son bénéficiaire de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s’occuper de l’éducation de son enfant.

Durant son congé parental, le salarié peut travailler à temps partiel s’il le souhaite.

Est-il possible de prendre un congé parental à temps partiel ?

Il est tout à fait possible pour le salarié justifiant d’une ancienneté minimale de 1 an dans l’entreprise, de prendre un congé parental à temps partiel. Dans ce cas, il doit travailler dans une limite comprise entre :

  • 16 h/semaine

ET

  • 80 % d’un temps complet

Le salarié qui souhaite prendre un congé parental à mi-temps a le droit de choisir la durée du travail qui lui convient.

Toutefois, ses horaires de travail doivent être répartis en accord avec l’employeur. À défaut d’entente, les horaires sont fixés par l’employeur.

À NOTER

Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi ou d'avoir une activité indépendante pendant le congé parental, à l'exception de l'activité d'assistante maternelle.

Comment demander un congé parental à mi-temps ?

La demande de congé parental à temps partiel doit être adressée à l’attention de l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • 1 mois avant la fin du congé maternité, paternité ou d’adoption, en précisant la date de départ et la durée du congé parental à mi-temps

OU

  • 2 mois avant la date de prise du congé parental à temps partiel, si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé maternité, paternité ou d’adoption

Peut-on prolonger son congé parental à mi-temps ?

Le parent peut prolonger son congé parental à temps partiel sans que l’employeur puisse s’opposer à sa demande.

Selon la situation, l’âge et le nombre de naissances, les possibilités de renouvellement varient.

Pour aller plus loin : Qu'est-ce que le congé parental ?

Peut-on modifier la durée de son congé parental à temps partiel ?

Lors de chaque renouvellement, tout salarié peut demander une modification de la durée de son congé parental à temps partiel :

  • Transformer le congé parental total en congé parental à temps partiel

  • Rompre le congé parental à temps partiel de manière anticipée : en cas de décès de l’enfant, de baisse notable des revenus du foyer ou d’accord de l’employeur

Attention : en cas de changement, la durée du temps partiel ne peut être modifiée (sauf accord de l'employeur ou convention collective qui l'autorise).

Pour toute modification de la durée du congé parental à temps partiel, le salarié doit aviser son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 1 mois avant le terme initialement prévu. Doivent figurer les dates de début et de fin du congé.

Puis-je faire des heures supplémentaires durant mon congé parental à temps partiel ?

Les salariés en congé parental à temps partiel peuvent être amenés à faire des heures supplémentaires. Dans le cas des contrats à mi-temps, on parle d’heures complémentaires.

Les heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel, au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat.

Le salarié en congé parental à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 1/10e de la durée fixée dans le contrat de travail. Ces heures supplémentaires font l'objet d'une majoration de salaire de 10 %.

Toutefois, cette limite peut être portée à 1/3 de la durée du travail, si un accord de branche ou une convention collective le prévoit.

Le paiement de ces heures supplémentaires est alors majoré de 25 % (sauf taux de majoration différent fixé par convention ou accord).

Congé parental à temps partiel : peut-on refuser de faire des heures supplémentaires ?

Le salarié en congé parental à temps partiel peut refuser d'accomplir les heures supplémentaires demandées par l'employeur dans les deux cas suivants :

  • Le salarié a été informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures supplémentaires sont prévues

  • Le nombre d’heures supplémentaires se situe au-delà des limites fixées par le contrat de travail

Dans les cas précités, le salarié n’est pas en faute et son refus ne constitue pas un motif de licenciement.

 

Pour en savoir plus :

Quelle rémunération pour un congé parental ?

Congé parental : y ai-je droit ?

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