Puis-je percevoir une pension ou une rente d’orphelin ?

Le régime général, tout comme le régime de la Fonction publique proposent une prestation sociale aux enfants d’un assuré décédé : la pension d’orphelin. Elle est versée aux enfants jusqu’à un certain âge. Cette pension d’orphelin représente une fraction de la pension de retraite que percevait ou aurait dû percevoir l’assuré décédé.

La pension d’orphelin est versée à la personne qui représente l’orphelin.

D'autres régimes de Sécurité sociale (AGIRC-ARRCO, MSA, certaines caisses des professions libérales, IRCANTEC...) proposent également des prestations sociales pour les orphelins (voir notre dernière partie en fin d'article).

Pension d’orphelin et Fonction publique

Le régime de la Fonction publique propose une pension d’orphelin à ses agents. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies. Attribuée sur demande, elle est versée aux enfants jusqu’à un certain âge.

Qui peut bénéficier de la pension d’orphelin ?

Chaque enfant légitime naturel ou adopté d’un agent de la Fonction publique peut bénéficier de la pension d’orphelin même s’il n’était pas à la charge de l’assuré au moment du décès.

Jusqu’à quel âge l’enfant peut percevoir la pension d’orphelin ?

La pension d’orphelin est versée jusqu’à l’âge de 21 ans. Il existe des exceptions lorsque l’enfant est atteint d’une invalidité :

• Si l’invalidité est survenue avant le décès du parent, mais que l’enfant était à sa charge car son invalidité ne lui permet pas de gagner sa vie, la pension d’orphelin peut être versée à un enfant de plus de 21 ans
• Si l’invalidité de l’enfant survient après le décès du parent, mais avant son 21^ème anniversaire, la pension est maintenue au-delà de ses 21 ans

Par ailleurs, l’orphelin majeur et adulte handicapé peut également prétendre à des allocations sociales telle que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) dans la mesure où il remplit les conditions de ressources qui définissent leur attribution.

La pension d’orphelin prend effet au lendemain du décès.

Quel est le montant de la pension orphelin ?

Chaque orphelin peut prétendre à une pension d'orphelin dont le montant est égal à 10 % de la pension de retraite de base que l’agent aurait dû percevoir ou percevait.

Si le fonctionnaire touchait une rente d’invalidité, l’orphelin peut bénéficier de 10 % de cette rente.

La pension d’orphelin est imposable dans la catégorie des pensions.

Comment demander une pension d’orphelin ?

Lorsque l’agent était fonctionnaire d’État, la demande de pension d'orphelin se fait au moyen de formulaires qui diffèrent selon son statut au moment du décès : en activité ou à la retraite.

Lorsque l’agent était fonctionnaire territorial ou hospitalier et en activité, la demande se fait auprès de la collectivité ou de l’employeur.

Le service en ligne info-retraite offre la possibilité de déposer une demande de réversion en une fois auprès de tous les régimes de retraite du défunt, il fonctionne également pour certains régimes et sous certaines conditions pour les orphelins.

Rente orphelin dans la Fonction publique

Vous êtes ayant droit d’un agent public de l'État (agents publics civils de l’État, militaires, ouvriers de l’État) décédé depuis le 1^er janvier 2024 ? Vous pouvez désormais percevoir une rente temporaire d’éducation au moins jusqu’à vos 18 ans, voire jusqu’à 27 ans en cas de poursuite d’études. Si vous êtes reconnu comme étant en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’une rente à vie.

La rente temporaire d’éducation

Le montant de la rente temporaire d’éducation est calculé à partir du plafond de la Sécurité sociale, qui est revalorisé chaque année. Ainsi, le montant de la rente temporaire d’éducation est de :

• 196,25 €/mois en 2025, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale : pour les ayants droit âgés de moins de 18 ans ;
• 588,75 €/mois en 2025, soit 15 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour les ayants droit âgés de 18 à 27 ans poursuivant leurs études.

En cas de décès du second parent, lui aussi agent public civil de l'État, militaire ou ouvrier de l'État, vous pouvez bénéficier d’une deuxième rente temporaire d’éducation du même montant que la première.

Rente viagère pour handicap

Si vous êtes ayant droit d’un agent public civil de l’État, d’un militaire ou d’un ouvrier de l’État décédé, vous pouvez bénéficier de la rente viagère pour handicap sous conditions. Ainsi, au moment de ce décès :

• Vous étiez éligible à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• Votre représentant légal était éligible à l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Le versement de cette rente n'est interrompu que lorsque vous ne remplissez plus une de ces conditions. Vous pouvez accéder à cette rente en qualité d’ayant droit de l’assuré décédé, soit si vous êtes :

• Un enfant de l’agent décédé ;
• Ou un enfant qui se trouve à la charge effective de cet agent.

Le montant de la rente viagère pour handicap est fixé à 15 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 588,75 €/mois en 2025. Elle est servie à partir du premier jour du mois suivant la date du décès de l'agent. Cette rente n’est pas cumulable avec la rente temporaire d’éducation.

En cas de décès du second parent, lui aussi agent public civil de l'État, militaire ou ouvrier de l'État, vous pouvez bénéficier d'une deuxième rente viagère pour handicap du même montant que la première.

Pension d’orphelin et régime général (salariés, indépendants…)

Les enfants d’un assuré du régime général (salariés du secteur privé, contractuels de droit public, artistes-auteurs, artisans et commerçants…) peuvent également prétendre à une pension d’orphelin. Il s’agit d’une nouveauté introduite par la réforme des retraites de 2023. Là encore, pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies.

Qui peut bénéficier de la pension d’orphelin ?

Dans le régime général, la pension d’orphelin peut bénéficier aux enfants de moins de 21 ans (ou 25 ans) ayant perdu un parent affilié au Régime général.

Elle concerne tant les enfants naturels qu’adoptés.

A noter que la pension d’orphelin peut également être allouée aux enfants d’un parent disparu ou absent.

Jusqu’à quel âge l’enfant peut percevoir la pension d’orphelin ?

L’enfant de l’assuré décédé peut percevoir la pension d’orphelin jusqu’à l’âge de :

• 21 ans dans le cas général ;
• 25 ans si ses revenus mensuels sont inférieurs à 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur au 1er janvier de chaque année ;
• Ou à vie lors les ressources de l'enfant sont inférieures à 55 % du SMIC et qu'il présente un certain taux d'incapacité permanente (IPP) :
  • L'enfant présente une IPP d’au moins 80 % ;
  • L'enfant présente une IPP de 50 % mais il est reconnu que son handicap restreint substantiellement et durablement l'accès à l'emploi.

Pour apprécier le respect de ce plafond de ressources, les revenus d’activité à prendre en considération sont ceux afférents à la période de douze mois précédant la date d'entrée en jouissance ou la date d’effet de la révision de la pension d’orphelin. En cas de dépassement, la pension d’orphelin est supprimée le mois suivant.

Quel est le montant de la pension orphelin ?

Le montant mensuel de la pension d’orphelin est égal à 54 % de la pension principale dont aurait bénéficié l’assuré décédé. Quoiqu’il en soit, ce montant ne peut être inférieur à 100 € bruts minimum par parent décédé. Ce montant minimal est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’inflation.

Lorsque l’assuré décédé n’a pas liquidé sa pension, le montant de la pension servant de base au calcul de la pension d’orphelin est déterminé selon les paramètres applicables à l’assuré décédé, si la date de prise d’effet de sa pension était identique à celle de la pension d’orphelin.

Enfin, lorsque l’assuré est décédé avant l’âge du taux plein, sa pension, et par conséquent la pension d’orphelin, est calculée sur la base du taux plein, à l’instar de la pension de réversion.

Comment demander une pension d’orphelin ?

L’attribution d’une pension d’orphelin n’est pas automatique. Il faut que l’orphelin adresse sa demande à la Caisse de retraite dont relevait l’assuré décédé. Un formulaire devrait bientôt être mis en ligne à cet effet.

Et dans les autres régimes de Sécurité sociale ?

D’autres régimes de Sécurité sociale que celui de la Fonction publique ou du régime général proposent des prestations sociales pour les orphelins.

Notamment, les enfant à la charge d'un travailleur indépendant peuvent bénéficier d’un capital orphelin de 2 355 € en 2025. Ce capital est versé sous conditions.

Aussi, dans les régimes de retraite complémentaire des professions libérales, des garanties décès existent selon les caisses : capital orphelin et/ou rente orphelin.

Dans le régime de retraite complémentaire des agents non-titulaires IRCANTEC, les orphelins de père et de mère peuvent bénéficier d’une allocation d’orphelin. Elle est payable jusqu’à l’âge de 21 ans et est égale à 20 % des droits acquis par l’assuré pour chacun des orphelins.

Dans les autres régimes sociaux (régime général, AGIRC-ARRCO, MSA, certaines caisses des professions libérales…) seuls les dispositifs de réversion existent.

Enfin, il existe également une mesure de réparation pour les orphelins de guerre dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale (décret n°2004-751 du 27 juillet 2004) et de persécutions antisémites durant l’Occupation (décret n°2000-657 du 13 juillet 2000) et ont trouvé la mort.