Puis-je devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ?
Toute personne peut devenir auto-entrepreneur que ce soit à titre principal ou secondaire.
L’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est un statut ouvert à tous qui permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante.
L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime social et fiscal simplifié. À ce titre, il ne bénéficie pas d’une forme juridique spécifique (statut de l’entreprise individuelle), mais d’un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations sociales.
Qui peut devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ?
Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur, sous réserve que les règles et obligations du statut soient respectées.
Il est également possible :
- De cumuler un statut de micro-entrepreneur avec une activité salariée ou un poste de fonctionnaire
- D’exercer une activité agricole indépendante en plus d’une activité non-agricole relevant du statut de micro-entrepreneur
Toutefois, le cumul des activités aura des répercussions sur la protection sociale de l’entrepreneur.
Attention au risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail. L’entrepreneur est supposé exercer une activité en totale indépendance et être seul responsable de son activité. À ce titre, le micro-entrepreneur est donc libre :
- D’organiser son travail, choisir ses clients, fournisseurs, sous-traitants, fixer ses tarifs
- De travailler sans lien de subordination juridique
L’Inspection du travail et l’URSSAF peuvent, en cas de contrôle, remettre en cause ce principe d’indépendance.
Quelles sont les activités liées au statut d'auto-entrepreneur ?
Les activités liées au statut d’auto-entrepreneur sont de nature commerciale, artisanale ou libérale.
Les activités commerciales
Les activités commerciales doivent être liées à l’achat et à la revente de biens, de marchandises ou de certains services comme la restauration rapide.
Les micro-entrepreneurs qui choisissent d’exercer une activité commerciale seront s’immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) mis en place au 1er janvier 2023 ainsi qu'au Registre du commerce et des sociétés (RCS) à titre additionnel.
Pour rappel, les activités liées à la location de meuble ou d’immeuble ne sont pas possible avec un statut de micro-entrepreneur.
Les activités artisanales
Les activités artisanales sont celles consistant à fabriquer, transformer ou réparer des produits. Elles nécessitent une intervention manuelle.
Les professionnels qui choisissent d’exercer une activité artisanale en tant que micro-entrepreneurs doivent respecter les obligations liées à la profession : qualification professionnelle, assurance professionnelle, réglementation générale, normes techniques et professionnelles…
Ils ont également l’obligation de s’immatriculer au Registre national des entreprises qui a remplacé le Répertoire des métiers (RM) au 1er janvier 2023.
Les activités libérales
Les personnes exerçant une activité libérale relevant de la CIPAV et du Régime général de la Sécurité sociale en qualité de travailleurs indépendants peuvent choisir d’exercer en tant qu’auto-entrepreneurs.
Les activités exclues
Certaines activités sont exclues du régime de l'auto-entrepreneur :
- Les activités agricoles relevant de la Mutuelle sociale agricole (MSA)
- Les activités libérales qui relèvent d’une autre caisse que la CIPAV (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, agents généraux d’assurances, experts-comptables, etc.)
- Les activités relevant de la TVA immobilière (marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…)
- Les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise
- Le cumul avec une activité de travailleur indépendant déjà immatriculé
- Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur
