Qui a droit à la retraite progressive ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Libéral | Retraité | Salarié

La retraite progressive est un dispositif qui permet à l’assuré d’exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite. La retraite progressive est soumise à des conditions d’âge et de durée d’assurance.

Le dispositif de la retraite progressive a été mis en place dans certains régimes : Régime général - CNAV (salariés et assimilés, travailleurs indépendants), des salariés agricoles qui relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA)...

Les agents titulaires et non-titulaires de l’État bénéficiaient également d’un dispositif similaire à la retraite progressive appelé « Cessation progressive d’activité ». Mais ce dispositif a été supprimé en 2011.

Les assurés pouvant bénéficier du système de retraite progressive sont :

  • Les salariés du privé du Régime général
  • Les assurés salariés agricoles affiliés au régime général
  • Les salariés ayant plusieurs employeurs (multi-employeurs)
  • Les salariés dont le travail est intermittent c'est-à-dire dont l'activité se caractérise par une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées sur l'année (le travail intermittent étant assimilé à du temps partiel annualisé)
  • Les agents non titulaire de l'État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l'État
  • Les travailleurs indépendants au Régime général : artisans, commerçants et industriels
  • Les travailleurs indépendants du Régime agricole (exploitants agricoles)

Sont exclus du dispositif de retraite progressive :

  • Les salariés qui ont conclu une convention de forfait en jours sur l'année
  • Les voyageurs représentants placiers (VRP), sauf s'ils peuvent justifier de la durée à temps partiel de leur travail
  • Les personnes qui n'ont pas le statut de salarié et ne peuvent pas produire un contrat de travail (mandataires sociaux, dirigeants de sociétés commerciales,...)
  • Les artisans taxis affiliés à l'assurance volontaire

Les professions libérales (CNAVPL) et les avocats (CNBF) sont exclus du dispositif de retraite progressive s’ils exercent UNIQUEMENT une profession libérale au moment de la demande. Cependant, les droits acquis, même pour une courte période, dans ces régimes sont comptabilisés dans le calcul de la retraite progressive.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.