Professionnels libéraux conventionnés : quelle retraite ASV ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Libéral | Retraité

Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont obligatoirement affiliés aux régimes des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV). Ces régimes conventionnels concernent les professions médicales et paramédicales suivantes :

  • Médecins
  • Chirurgiens-dentistes
  • Auxiliaires médicaux
  • Sages-femmes
  • Pharmaciens, directeurs de laboratoire

Les professionnels de santé dits « conventionnés » ont adhéré à la convention nationale conclue entre la Sécurité sociale, le gouvernement et les principaux syndicats de leur profession.

Le système de retraite supplémentaire ASV est un régime de retraite en points.

Les cotisations du régime ASV

Les professionnels libéraux sont affiliés à des caisses différentes pour leur assurance vieillesse et leur prévoyance.

Consulter le tableau des cotisations ASV par régime

La retraite supplémentaire ASV

Le système de retraite supplémentaire ASV est un régime de retraite en points. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, le professionnel de santé doit partir à la retraite entre 65 et 67 ans selon sa section professionnelle et sa génération.

Pour les professionnels de santé qui souhaitent prendre leur retraite avant l’âge de départ à taux plein, un coefficient de minoration vient diminuer la pension ASV de 5 % par année d’anticipation, avec un maximum de 25 % (sauf cas particuliers).

À NOTER

Depuis l’entrée en vigueur de la retraite à temps choisi, les médecins bénéficient du taux plein dès l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite et d’une majoration de 1,25 % par trimestre séparant le 1er jour du trimestre civil suivant cet âge et la date de la retraite. Cette majoration est réduite à 0,75 % entre 65 et 70 ans.

Le calcul de la pension supplémentaire ASV s’effectue de la même manière que le calcul de la retraite complémentaire :

Retraite supplémentaire ASV = Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension

Le taux de pension est de 100 % lorsque l’assuré a atteint l’âge du taux plein.

La valeur du point est déterminée par chaque caisse. Elle varie selon la date d’acquisition.

Consulter le tableau des valeurs de points ASV par régime

La réversion ASV

Les pensions de réversions ASV ne sont pas soumises à condition de ressources de même que pour la réversion complémentaire. En revanche, entre les caisses les conditions d’attribution diffèrent légèrement :

Réversion ASV

Médecins

Chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Pharmaciens biologistes directeurs de laboratoire conventionnés

Auxiliaires médicaux

Taux de liquidation de la pension de réversion ASV

50 %

60 %

50 %

50 %

Age pour percevoir la réversion ASV

60 ans

65 ans (60 ans si inaptitude)

60 ans

65 ans (60 ans si inaptitude)

Condition de mariage

2 ans minimum sauf si un enfant est issu du mariage

2 ans minimum sauf si un enfant est issu du mariage

-

2 ans minimum sauf si un enfant est issu du mariage

Divorce et ex-conjoint

Pension de réversion divisée au prorata entre les ex-conjoints

Remariage

Pas de réversion

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.