Transmission d’entreprise et retraite : dirigeants, quelles sont vos options ?

Transmettre son entreprise est une étape décisive dans la vie d’un dirigeant. Elle marque non seulement la fin d’une aventure professionnelle, mais aussi le début d’une nouvelle phase : la retraite.

Cession, donation ou transmission familiale, votre choix entraîne des conséquences financières, fiscales et patrimoniales majeures.

De plus, la vente ou la transmission de votre entreprise influence directement le niveau de votre pension de retraite et la gestion de votre capital.

Cession, donation, transmission familiale : les différentes options pour votre entreprise

1. La cession d'entreprise

Il s’agit ici pour vous de vendre votre entreprise à un repreneur (interne ou externe). On parle alors de cession d’entreprise. L’objectif ? Vous dégager un capital et concrétiser la valeur du travail de toute une vie.

Il peut s’agir d’une cession :

• De votre fonds de commerce ;
• Des titres de votre société (parts sociales ou actions) ;
• Ou encore d’une branche d’activité.

La cession est avantageuse sur plusieurs points :

• Elle vous apporte un capital immédiat ;
• Elle vous permet de vous retirer progressivement (ex : cession partielle ou accompagnement du repreneur) ;
• Elle est avantageuse fiscalement : exonération partielle ou totale de plus-value lors de votre départ à la retraite (sous conditions).

En revanche, la fiscalité est parfois lourde sur les plus-values lorsque certaines conditions ne sont pas remplies. C’est donc un aspect à ne pas prendre à la légère et qui nécessite encore une fois d’anticiper.

Enfin, il est nécessaire de bien préparer la valorisation et la négociation de la vente.

2. La donation d'entreprise

La donation permet de transmettre gratuitement tout ou partie de votre entreprise. Elle est souvent utilisée pour vos héritiers (en général vos enfants), mais rien n’empêche de la réaliser à un tiers non lié par la parenté, comme un collaborateur, un associé ou un repreneur identifié.

Ce mode de transmission de votre entreprise présente un certain nombre d’avantages :

• Elle permet une transmission anticipée et progressive de votre entreprise ;
• Elle peut bénéficier d’un cadre fiscal avantageux grâce au pacte Dutreil, qui permet une réduction importante des droits de mutation (jusqu’à 75 % d’exonération de la valeur transmise) ;
• Elle permet de sécuriser la continuité de l’activité et, en cas de donation familiale, de préserver l’unité familiale.

En revanche, certains inconvénients sont à prendre en compte :

• Vous vous dépossédez de votre outil de travail sans contrepartie financière ;
• Il existe un risque de conflits : dans le cadre familial, tous les enfants ne souhaitant pas s’impliquer, cela peut générer des tensions. Pour un tiers, il faut s’assurer de l’alignement avec votre vision et vos valeurs ;

Ce mode de transmission reste complexe juridiquement. Qu’il s’agisse d’une transmission familiale ou à un tiers, préparez-la en amont et formalisez-la avec un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour éviter les mauvaises surprises.

3. La transmission familiale

Elle peut se faire via :

• Donation : transférer tout ou partie de vos parts ou actions de votre vivant, en bénéficiant d’avantages fiscaux (voir partie ci-dessus) ;
• Cession à prix préférentiel : vendre l’entreprise à un membre de la famille à un prix inférieur à sa valeur réelle, ce qui peut faciliter la reprise tout en optimisant la fiscalité ;
• Ou création d’une holding familiale : structurer la détention de l’entreprise via une société holding, permettant de transmettre progressivement les parts et de préparer la succession de manière optimisée.

Là encore, il y a des avantages :

• Maintien de votre entreprise dans le cercle familial ;
• Transfert progressif des pouvoirs et arrêt de l’activité en douceur ;
• Fiscalité allégée si la transmission est bien préparée (grâce au pacte Dutreil ou à un démembrement de propriété).

Mais aussi des inconvénients :

• Elle nécessite une forte préparation en amont et une entente familiale solide ;
• Elle peut entraîner une perte de revenus importante si vous n’êtes pas indemnisé ;
• Et il demeure toujours un risque de déséquilibre entre vos héritiers.

Cession d'entreprise et donation : les impacts financiers et patrimoniaux selon le mode de transmission

Quel que soit le mode de transmission choisi – cession, donation ou transmission familiale – cela impacte votre situation financière et patrimoniale au moment de votre départ à la retraite.

La cession

La cession c’est pour vous la possibilité de :

• Disposer d'un apport de liquidités immédiates : vous pouvez réinvestir le produit de la vente (immobilier, placements financiers, etc.) ;
• Bénéficier d’une fiscalité sur la plus-value avantageuse : selon le régime choisi, une exonération est possible si votre départ à la retraite se fait dans les 2 ans suivant la cession ;
• Faire de l’optimisation patrimoniale : vous avez la possibilité d’arbitrer entre capital, assurance-vie, ou contrat de capitalisation pour préparer votre retraite ;

La donation ou transmission familiale

Ces modes de transmission de votre entreprise – donation ou transmission familiale – permettent :

• Un allègement des droits de succession grâce au pacte Dutreil ;
• Un répartition équitable possible entre héritiers ;
• Que votre patrimoine professionnel devienne un patrimoine privé familial ;
• Mais vous n’avez pas de capital immédiat pour financer votre retraite, ce qui rend nécessaire de prévoir d’autres revenus (épargne, immobilier, assurance-vie...).

Quel est l’impact de la vente de votre entreprise sur votre pension de retraite ?

La vente de votre entreprise influence votre retraite à deux niveaux :

• Vos droits à la retraite ;
• Vos revenus de remplacement issus du capital de cession.

Le montant de votre pension dépend des cotisations que vous avez versées pendant votre carrière (régime général, SSI, AGIRC-ARRCO, etc.). La cession en elle-même n’a donc pas d’effet direct sur le calcul de votre pension. En revanche, le moment de votre départ (liquidation de vos droits) et la poursuite d’une activité peuvent modifier son montant (cumul emploi-retraite, surcote, etc.).

De la même manière, le capital issu de la cession peut être utilisé pour compléter votre pension. Concrètement ce capital peut être :

• Investi dans un PER, une assurance-vie, ou des placements financiers ;
• Générateur de revenus complémentaires (dividendes, loyers, intérêts).

Attention cependant ; ces revenus peuvent avoir un impact fiscal (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux).

Sachez enfin que vous pouvez bénéficier :

• D’une exonération de plus-value jusqu’à 500 000 €, si vous vendez votre entreprise et prenez votre retraite dans les 2 ans ;
• D’un abattement renforcé pour durée de détention (jusqu’à 85 %).

Ces dispositifs sont à connaître puisqu’ils vous permettent d’optimiser la fiscalité de la cession au moment votre départ à la retraite.

Quoiqu’il en soit, lorsque vous préparer la transmission de votre entreprise, il est conseillé de vous faire accompagner par un professionnel. Ce dernier saura vous guider dans cette étape clé !