Pôle emploi : qu’est-ce que l’aide à la mobilité ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L’aide à la mobilité vise à couvrir tout ou une partie des frais engagés par l’assuré lorsqu’il se déplace dans un lieu éloigné de son domicile à l’occasion des situations suivantes :

  • Recherche d’emploi
  • Reprise d’emploi
  • Formation
  • Participation à un concours

L’aide à la mobilité géographique est un dispositif accordé par Pôle emploi sous certaines conditions. Elle se décline en 3 types de prises en charge :

  • Les frais de déplacement : quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou ponctuels. Ces frais sont pris en charge sous la forme d’un forfait kilométrique ou sous la forme de bon de transport SNCF
  • Les frais d’hébergement : accordés à un demandeur d’emploi dans la limite des frais engagé et d’un plafond journalier
  • Les frais de restauration : permettent la prise en charge des frais de repas et correspondent à un montant forfaitaire

Les conditions pour bénéficier de l’aide à la mobilité

La prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sollicitée dans le cadre de l’aide à la mobilité ne peut se faire qu’à titre subsidiaire et complémentaire. Elle vient en complément d’aides similaires qui pourraient être attribuées au demandeur d’emploi notamment par un employeur.
Par exemple, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’aide à la mobilité ne peut être attribuée que de manière complémentaire à celles déjà attribuées par les Organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA) à la demande de l’employeur dans le cadre d’une prise en charge des frais de formation ou des frais associés.

L’aide à la mobilité s’applique sur les trajets de plus de 60 km ou à plus de 2 heures de trajet aller-retour du domicile du bénéficiaire.

Les situations permettant de bénéficier de l’aide à la mobilité sont les suivantes :

  • L’assuré n’est pas indemnisé au titre de l’allocation chômage ou bénéficie du RSA socle
  • L’assuré perçoit une allocation chômage inférieure ou égale à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (29,26 € jusqu'au 31 mars 2020)
  • L’assuré n’est pas inscrit comme demandeur d’emploi mais est sur le point de reprendre une activité
  • L’assuré est en cours d’activité dans le cadre d’un emploi d’avenir
  • L’assuré est créateur ou repreneur d’entreprise et bénéficie du statut de salarié de l’entreprise

La recherche d’emploi ou la reprise d’activité doit concerner un CDI, un CDD ou un contrat de travail temporaire d’au moins 3 mois consécutifs.

À NOTER

À titre dérogatoire et sur appréciation de Pôle emploi, peuvent être également pris en charge des frais associés à un véhicule, des frais de déménagement, des frais de garde d’enfant…

Pendant combien de temps peut-on bénéficier de l’aide à la mobilité ?

Les frais sont pris en charge par Pôle emploi pendant 1 mois maximum après la reprise de travail ou pour la durée de la formation suivie.

Faire une demande d’aide à la mobilité

La demande d’aide à la mobilité se fait auprès du conseiller Pôle emploi de l’assuré. En fonction de sa situation, il devra remplir un formulaire et fournir des justificatifs. Notamment :

Dans le cadre de la recherche d’emploi, au choix :

  • La convocation à l’entretien d’embauche précisant le contrat de travail proposé et le cas échéant sa durée
  • La convocation à la prestation intensive
  • La convocation au concours public

Dans le cadre de la reprise d’en emploi, des éléments constitutifs à l’effectivité de son embauche, au choix :

  • La copie du contrat de travail
  • L’attestation de l’employeur précisant les éléments du contrat (date d’embauche, forme du contrat, durée)

Dans le cadre d’une formation, le formulaire attestant de l’inscription à la formation, soit :

  • L’attestation d’inscription à un stage
  • La convention d’action de formation préalable au recrutement
  • La préparation opérationnelle à l’emploi
  • L’aide individuelle à la formation

À NOTER

La demande d’aide à la mobilité peut se faire sur l’espace personnel de l’assuré. Il pourra également télécharger les pièces justificatives nécessaires.

La demande doit être faite au plus tard dans un délai de 7 jours après l’entretien, la formation ou le concours ou au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.

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