Pluriactivité : à quelles caisses de protection sociale cotiser ?
En cas de pluriactivité, l’assuré doit cotiser aux deux caisses de protection sociale desquelles il relève au titre de ses deux activités. Cependant, ses frais de santé ne sont pris en charge que par un seul régime : celui dont relève son activité la plus ancienne - sauf option contraire de sa part (lorsque l’option est possible).
Il est à noter que si l’assuré exerce deux activités relevant de la même caisse de retraite (exemple : artisan et commerçant), il n’est pas considéré comme pluriactif.
Qu'est-ce que la pluriactivité ?
La pluriactivité désigne le fait de cumuler plusieurs activités professionnelles relevant de régimes de protection sociale distincts, au cours d’une même année de référence.
La pluriactivité est effective, lorsque qu’il y a cumul entre :
- Une activité salariée et une activité indépendante
- Deux activités indépendantes relevant de caisses de retraite différentes (exploitant agricole et gérant majoritaire de SARL, etc.)
- Une activité professionnelle et la retraite (pensionné actif)
Pluriactif : comment est déterminée l’activité principale ?
L’activité principale du pluriactif est celle qui détermine le régime qui remboursera ses frais de santé. Un décret du 16 juillet 2015 définit l’activité principale comme étant la plus ancienne.
Je cumule une activité indépendante et une activité salariée : à quelle caisse suis-je affilié ?
En cas de cumul d'une activité indépendante et d'une activité salariée, le pluriactif est affilié aux caisses suivantes : au Régime général et à la MSA s'il relève d'une activité indépendante agricole.
Cumul activité indépendante non-agricole et salariée
Le cumul d'une activité indépendante non-agricole et salariée est tout à fait possible. Dans ce cas, le pluriactif est affilié au Régime général de la Sécurité sociale, au titre de ses deux activités. S’ils relèvent tous deux du Régime général, salariés et indépendants conservent une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres à leur statut.
En cas d’activités indépendante et salariée cumulées, la couverture maladie-maternité qui s’applique sera celle dont relève l’activité la plus ancienne.
Pour l’assurance vieillesse également, le pluriactif est affilié et cotise au Régime général et pour les deux activités. Les avantages dus au titre des cotisations, se cumulent.
Attention : lorsqu’un salarié décide de se lancer en parallèle dans une activité indépendante, il peut faire face à certaines restrictions :
- Les clauses de son contrat de travail (la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence)
- L’obligation de loyauté envers l’employeur
Cumul activité indépendante agricole et salariée
En cas de cumul d’une activité indépendante agricole et salariée ou indépendante non agricole, le pluriactif est tenu de cotiser à deux régimes de protection sociale :
- MSA : dans le cadre de son activité indépendante agricole
- Régime général de la Sécurité sociale : dans le cadre de son activité salariée ou indépendante non agricole
Les prestations sont versées par le régime correspondant à son activité principale.
Cumul emploi-retraite : à quelle caisse cotiser ?
Au niveau de sa protection sociale, le retraité en cumul emploi-retraite cotise à la caisse à laquelle il est affilié au titre de sa retraite et au régime dont relève l’activité professionnelle. Ses prestations sociales sont versées par la caisse d’affiliation initiale.
Pour rappel, le cumul-emploi retraite est possible si le retraité respecte les conditions suivantes :
- Avoir liquidé ses droits à la retraite (de base et complémentaire)
- Avoir atteint l’âge légal minimum de départ à la retraite
- Remplir les conditions d’ouverture des droits à taux plein
Le cas échéant, l'assuré peut reprendre une activité salariée ou indépendante en parallèle, sans limitation de revenus, tout en continuant à bénéficier de ses prestations retraite à taux plein.
Il est à noter que les nouvelles règles du cumul emploi-retraite ont mis fin aux groupes de régimes. Par conséquent, les cotisations versées dans le cadre de l’activité professionnelle ne permettent plus de bénéficier de nouveaux droits à la retraite, sauf en cas de cumul emploi retraite intégral.
Choisir le régime de son choix : le droit d'option
Le pluriactif peut choisir le régime de son choix : on parle de droit d'option. En effet, sur demande expresse, il peut opter pour la prise en charge de ses soins par le régime dont relève sa nouvelle activité, en renvoyant le formulaire de droit d’option. Dans un délai de 15 jours suivant la réception, le régime choisi doit en informer le régime auquel était affilié le pluriactif.
L'option prend effet, au plus tard, le 1er jour du 2ème mois civil après réception du formulaire de droit d’option par le régime choisi.
Pour les assurés exerçant une activité d’exploitant agricole et une activité de travailleur indépendant en parallèle, l'option n’est possible qu’à partir de la troisième année civile suivant celle du début de la polyactivité, sous réserve que la nouvelle activité dégage un chiffre d’affaires ou de recette hors taxes sur trois exercices consécutifs plus importants que ceux procurés par l’activité initiale.
