Peut-on annuler son assurance voyage une fois souscrite ?
La renonciation au contrat d'assurance voyage est différente selon les modalités de souscription. Il faut distinguer trois cas :
- Le voyageur souscrit une assurance voyage en agence
- Le voyageur souscrit une assurance voyage sur internet
- Le voyageur souscrit une assurance voyage par démarche téléphonique
Annulation assurance voyage : souscrite en agence
En cas de souscription d’une assurance voyage en agence, il n’existe pas de droit de rétractation prévu par la loi. Toutefois, certains contrats peuvent prévoir une possibilité d’annulation du contrat. Dans cette situation, les délais, les conditions et les éventuelles pénalités sont définis contractuellement par l'organisme assureur.
Annulation assurance voyage : souscrite en ligne sur internet
Lors de la souscription du contrat d'assurance voyage sur internet, l'assureur doit fournir à son client les informations concernant son droit de rétractation dans un encadré mis en évidence.
Le voyageur a donc 14 jours pour résilier son assurance voyage à partir du jour de la signature du contrat. Toutefois, il doit prouver qu'il est déjà couvert pour au moins une des garanties du contrat d'assurance voyage par un autre contrat, tels que les contrats de carte bancaire, multirisques habitation, automobile, Garanties accidents de la vie...
Attention, ce droit de renonciation n'est pas valable pour une durée d'assurance égale ou inférieure à 1 mois. Pour un séjour de plus d'un mois, le voyageur peut renoncer à son assurance voyage sans fournir de justificatif.
Exemple de clause type
Vous êtes invité à vérifier que vous n'êtes pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques garantis par le nouveau contrat. Si tel est le cas, vous bénéficiez d'un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles
- Ce contrat vient en complément de l'achat d'un bien ou d'un service vendu par un fournisseur
- Vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l'un des risques garantis par ce nouveau contrat
- Le contrat auquel vous souhaitez renoncer n'est pas intégralement exécuté
- Vous n'avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat
Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou tout autre support durable adressé à l'assureur du nouveau contrat, accompagné d'un document justifiant que vous bénéficiez déjà d'une garantie pour l'un des risques garantis par le nouveau contrat. L'assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de 30 jours à compter de votre renonciation.
Annulation assurance voyage : souscrite par démarchage téléphonique
Le voyageur qui souscrit son contrat d’assurance suite à un démarchage téléphonique a également 14 jours pour le résilier.
