Personnes âgées : qu’est-ce que l’accueil familial ?

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CONCERNE : Retraité

Parmi les solutions d’hébergement à destination des personnes âgées et/ou handicapées, l’accueil familial constitue un dispositif alternatif à la maison de retraite et au maintien à domicile.

La demande d’accueil familial se fait auprès de n'importe quel Conseil département de France.

Les personnes accueillies chez des accueillants familiaux peuvent bénéficier de certaines aides financières.

Qui sont les accueillants familiaux ?

Les accueillants familiaux sont agréés par les services du département.

L’agrément est attribué pour une durée de 5 ans, il fixe le nombre de personnes pouvant être accueillies (entre 1 et 3).

En outre, l’agrément est soumis à plusieurs conditions :

  • Le logement doit être décent et compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap des personnes accueillies
  • Les conditions d’accueil doivent permettre d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies
  • L'accueillant familial s'engage à assurer la continuité de l’accueil et à suivre une formation
  • L'accueillant familial accepte un suivi social et médico-social des personnes accueillies par les services du département

Les différents types d’accueils familiaux

Les conditions d’hébergement en accueil familial sont très souples :

  • Temporaire : après une hospitalisation, en cas d’absence des proches, etc.
  • Permanent : à temps complet (24h/24) ou partiel (de jour ou de nuit)
  • Séquentiel : tous les week-ends, quelques jours par semaine, par mois, etc.

Vivre chez un accueillant familial : comment faire sa demande ?

La personne âgée souhaitant vivre en accueil familial doit remplir certaines conditions :

  • Ne pas avoir de liens de parenté avec l’accueillant familial
  • Ne pas être trop lourdement dépendant

Le cas échéant, elle peut librement contacter des accueillants familiaux et en demander la liste au Conseil départemental de son choix.

Les contre-indications à l'accueil familial

L’agressivité (contre soi-même ou des tiers) mettant la personne accueillie ou son entourage en danger ; les états de démence sénile, de délire, de persécution et d’agitation nocturne ; les problèmes de santé nécessitant des soins intensif continus constituent une contre-indication à l'accueil familial.

Quel est le prix d’un hébergement en accueil familial ?

L’accueillant familial peut être :

  • Rémunéré directement par la personne qu’il accueille

OU

  • Être salarié d’un organisme ayant obtenu l’accord du conseil départemental

À NOTER

Pour rémunérer l’accueillant familial et sous réserve de l’accord de ce dernier, il est possible d’utiliser le Chèque emploi service universel accueil familial (CESU).

Le montant des frais d'accueil versé à l’accueillant familial se décompose comme suit :

  • Rémunération pour services rendus (élément principal de la rémunération) : elle s’élève au minimum à 2,5 SMIC horaire, soit 25,375 € brut/jour, complétée par une indemnité de congé qui correspond à 10 % du montant de la rémunération pour services rendus
  • Indemnité pour sujétions particulières (au cas où le handicap ou le niveau de dépendance de la personne accueillie nécessite une disponibilité accrue de l’accueillant) : son montant est compris entre 1 et 4 fois le montant du minimum garanti, soit entre 3,65 € en 2020 et 14,6 € par jour
  • Indemnité d’hébergement représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie : son montant est négocié entre la personne accueillie et l’accueillant familial en fonction de la taille de la pièce mise à disposition (9 m2 minimum pour une personne seule ou de 16m2 pour un couple) et du prix moyen du loyer dans le secteur
  • Indemnité représentative des frais d’entretien : correspondant aux frais occasionnés par l’hébergement de la personne accueillie (nourriture, entretien du linge, etc.). Son montant est compris entre 2 et 5 fois le montant du minimum garanti (entre 7,3 € et 18,25 €/jour)

Par ailleurs, la personne accueillie doit régler les cotisations sociales s'appliquant à la rémunération journalière pour services rendus.

Le coût total d'un accueil familial varie selon le niveau de dépendance de la personne accueillie et le confort du logement.

À NOTER

Il est possible de simuler le coût d’un accueil familial.

Quelles aides pour les personnes âgées vivant chez un accueillant familial ?

Les personnes accueillies peuvent bénéficier de diverses aides :

  • Un crédit d’impôt égal à 50 % de la rémunération et des charges sociales versées pour l’accueillant, dans la limite de 12 000 € (ou 20 000 € si elles sont titulaires d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une pension d’invalidité de troisième catégorie).
  • Une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale
  • L’allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APA)
  • Aides au logement
  • L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

À NOTER

Quant à l’accueillant familial, il peut prétendre, sous conditions, d'un crédit d’impôt pour certaines dépenses d’équipement réalisées pour les personnes âgées ou en situation de handicap accueillies.

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