Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le dispositif du parcours de soins coordonnés incite les patients à consulter leur médecin traitant, avant de prendre rendez-vous avec un autre généraliste ou un médecin spécialiste.

Le parcours de soins concerne l’ensemble des assurés de la Sécurité sociale, âgés de 16 ans ou plus (détenteurs de la CMU-C inclus), et leur permet de bénéficier du meilleur taux de remboursement par l’Assurance maladie et les complémentaires santé responsables.

À NOTER

Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, la CMU de base a été remplacée par la PUMa.

Il existe des exceptions au parcours de soins : certaines spécialités sont accessibles directement (gynécologie, psychiatrie, etc.) sans passer par le médecin traitant au préalable.

Le parcours de soins du patient

Parcours de soins : définition

Lorsque l’état de santé de l’assuré le nécessite, le médecin traitant oriente son patient, avec l’accord de ce dernier, vers un autre médecin, appelé médecin correspondant. Le médecin traitant rédige alors, à l’attention du médecin spécialiste, un courrier décrivant l’état de santé du patient.

Si celui-ci choisit de rendre visite au médecin correspondant, il lui faudra présenter cette lettre, pour bénéficier du taux de remboursement applicable au parcours de soins. Par la suite, avec l’autorisation de l’assuré, le médecin correspondant tiendra informé le médecin traitant, de tous les éléments nécessaires à la bonne coordination des soins du patient.

Peut-on choisir soi-même son médecin spécialiste ? 

L’assuré est libre de choisir le spécialiste qu’il souhaite rencontrer.
En pratique, le médecin traitant recommande ses patients à des médecins spécialistes qui répondent le mieux à leurs problèmes de santé.

Les exceptions au parcours de soins

Certaines spécialités permettent de consulter un médecin spécialiste en accès direct, sans passer par son médecin traitant : on parle d'exceptions au parcours de soins. Ces consultations ne font pas l’objet d’une majoration du ticket modérateur.

À NOTER

L’exception au parcours de soins est soumise à conditions : ainsi, le patient doit avoir déclaré un médecin traitant, (à défaut, il sera considéré comme étant hors parcours de soins).

Exception au parcours de soin: la gynécologie

Les consultations chez le gynécologue peuvent se faire sans prescription préalable du médecin traitant. Il n’y a pas de dépassement d’honoraires qui s’applique, puisque la gynécologie rentre dans le cadre de l’exception au parcours de soins. Ainsi les actes suivants sont pris en charge :

  • Examens cliniques gynécologiques périodiques
  • Actes de dépistage
  • Prescription et le suivi de la contraception
  • Suivi d’une grossesse (échographies, etc.)

À NOTER

La femme enceinte peut également consulter une sage-femme, pour assurer son suivi gynécologique, sans majoration du ticket modérateur.

  • Prescription et suivi d’une contraception
  • IVG

Depuis le 1er avril 2016, l’ensemble des actes liés à l’IVG tels que les consultations, les échographies ou les analyses, sont remboursés à 100%.

Les autres exceptions au parcours de soins

Plusieurs autres spécialités relèvent de l’exception au parcours de soins, parmi lesquels :

  • Chirurgiens-dentistes
  • Sages-femmes
  • Ophtalmologues pour la prescription et le renouvellement de verres correcteurs ou de lentilles de contacts, des actes de dépistage et suivi du glaucome
  • Psychiatres et neuropsychiatres si le patient a entre 16 et 25 ans
  • Laboratoires
  • Stomatologues pour les actes bucco-dentaires (soins de prévention bucco-dentaire, soins conservateurs, soins chirurgicaux, soins de prothèses dentaires, traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale)

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