Feuille de soins : bien la remplir, où l’envoyer, délai de remboursement

Vous êtes allé chez un professionnel de santé, et il vous a remis une feuille de soins papier à la fin de votre consultation ? Gardez-la précieusement : elle vous permet d’obtenir le remboursement de vos frais de santé.

Bien la remplir, où l’envoyer, délai de remboursement… nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir être bien remboursé par la Sécurité sociale !

Qu’est-ce qu’une feuille de soins ?

La feuille de soins, établie au format électronique ou au format papier, est la preuve d’un acte médical accompli. Elle est très importante car elle vous permet d’être remboursé par la Sécurité sociale.

Feuille de soins électronique

La feuille de soins électronique est réalisée grâce à la carte Vitale. La carte Vitale permet en effet l’établissement d’une feuille de soins électronique, laquelle est télétransmise directement par le professionnel de santé équipé d’un SESAM-Vitale à l’Assurance maladie.

Son intérêt est multiple :

• Elle permet de faciliter le remboursement de vos frais de santé car vous n’avez aucune démarche à réaliser pour être indemnisé ;
• Elle vous permet d’être remboursé dans de brefs délais (une semaine en moyenne) ;
• Et elle peut vous permettre de bénéficier du tiers-payant.

Feuille de soins papier

La feuille de soins papier n’est utilisée que dans certaines situations :

• Le professionnel de santé que vous avez consulté n’est pas équipé d’un lecteur de carte Vitale ;
• Vous n’en aviez pas, vous avez perdu votre carte vitale où on vous l’a volé ;
• Ou en cas d’échec de l’émission de la feuille de soins électronique.

La feuille de soins au format papier vous est remise directement par votre médecin, une fois la consultation réalisée. Pour être remboursé par l’Assurance maladie, il faudra que vous l’envoyiez, bien remplie, à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Comment fonctionne le remboursement des frais de santé ?

Que la feuille de soins soit dans sa version papier ou dans sa version électronique ne change pas les remboursements auxquels vous avez droit. Ils seront identiques.

Le niveau de remboursement de l’Assurance maladie dépendra simplement de la nature de la prestation médicale, et de votre respect du parcours de soins coordonné (si vous allez votre voir médecin traitant avant d’aller consulter un spécialiste, vous serez mieux remboursé que si vous n’y allez pas).

Comment remplir correctement sa feuille de soins papier ?

Pour obtenir le remboursement de votre consultation chez un professionnel de santé, il est nécessaire de remplir correctement sa feuille de soins papier. Nous vous expliquons les étapes à ne pas oublier avant d’envoyer votre papier à la CPAM, que vous soyez ou non l’assuré.

Vous êtes l’assuré

Si vous êtes la personne qui a reçu les soins que vous êtes en même temps l’assuré, le remplissage de la feuille de soins est relativement simple :

1. Renseignez votre numéro d’immatriculation : il s’agit du numéro de sécurité sociale, composé de 15 chiffres qui se trouve sur votre carte Vitale, sur votre attestation de droits (que vous pouvez obtenir via votre compte ameli.fr) ou sur vos bulletins de salaire (si vous êtes salarié) ;
2. Indiquez votre date de naissance ;
3. Inscrivez votre adresse, seulement si elle a changé
4. Et signez le papier.

Votre médecin a dû, préalablement, remplir le champ de la date ainsi que votre nom et prénom.

Votre enfant a reçu les soins

Votre enfant mineur peut être votre ayant droit au titre de la Sécurité sociale. Lorsque vous l’amenez chez le médecin, les soins lui seront dispensé sans qu’il soit considéré comme assuré. C’est vous, en tant que parent, qui êtes l’assuré.

Dans ce cas, le remplissage de la feuille de soin est un peu différent :

1. Indiquez le nom de votre enfant dans le cadre « personne recevant les soins » ;
2. Indiquez la date de naissance de votre enfant ;
3. Indiquez votre nom, votre numéro de Sécurité sociale, puis votre adresse postale
4. Et signez la feuille.

Quel est le délai pour envoyer sa feuille de soins papier ?

Vous avez 2 ans maximum pour envoyer votre feuille de soins papier à la CPAM. Attention, ce délai ne débute pas à la même date selon votre situation :

• Si vos remboursements concernent une maladie : dans ce cas, le délai de 2 ans débute à la date du soins, et expire à la fin du même trimestre civile 2 ans après ;
• Si vos remboursements font suite à votre grossesse : le délai de 2 ans débute le jour de la date de première constatation médicale de la grossesse.

Où envoyer sa feuille de soins papier ?

Vous devez envoyer votre feuille de soins à la CPAM de votre département. Il n'est pas nécessaire que vous l'envoyiez à votre complémentaire santé.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous devez envoyer la feuille de soins papier à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre département. C'est la feuille originale qui doit être envoyée, par une copie ni un scan.

Pour la transmettre à votre CPAM, vous avez deux solutions :

• Si vous habitez proche de l’un des points d’accueils de votre département, vous pouvez déposer votre courrier dans la boîte aux lettres de ce dernier ;
• Ou, vous pouvez envoyer un courrier postal affranchi au tarif en vigueur à votre CPAM.

Pour trouver l’adresse de votre CPAM, suivez ce lien de l’Assurance maladie :

1. Cliquez sur « sélectionner votre caisse » ;
2. Tapez votre code postal : l’adresse postale de votre organisme s’affichera automatiquement.

N’hésitez pas à appeler le numéro gratuit 36 46 si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur votre CPAM, comme les horaires.

Dois-je envoyer la feuille de soins à ma complémentaire santé ?

Non. La feuille de soins ne doit pas être envoyée à votre mutuelle. Cependant, il est possible que vous deviez lui envoyer le décompte papier de la Sécurité sociale pour obtenir le remboursement de vos frais de santé.

Pour bien comprendre :

• Si votre complémentaire santé est reliée au système de télétransmission NOEMIE, le décompte de la Sécurité sociale lui sera envoyé directement. Vous n’avez alors aucune démarche à réaliser ;
• Dans le cas inverse, en revanche, vous devrez lui envoyer le décompte de la Sécurité sociale par courrier ou mail. Vous le trouverez sur votre compte ameli.fr, accessible sur ordinateur ou via l’application mobile, dans la rubrique « Mes paiements ».

Feuille de soins : en combien de temps serez-vous remboursé ?

Le délai de remboursement dépend de la méthode de transmission : il sera plus court si vous avez utilisé votre carte Vitale que si vous avez utilisé une feuille de soins papier.

Délai de remboursement en cas de transmission électronique

Si vous avez utilisé votre carte vitale, vous pouvez espérer obtenir votre remboursement en une semaine.

Le délai de remboursement est beaucoup plus rapide qu’en cas de transmission d’une feuille de soins papier. Et pour cause, la chaîne de traitement est diminuée :

• La feuille de soins électronique est directement complétée par votre médecin, avec sa carte professionnelle et votre carte Vitale. Toutes les informations sont intégrées automatiquement ;
• L’envoi de la feuille de soins par télétransmission ne peut se faire que si elle est conforme, car l’étape de contrôle est intégrée à l’outil à envoi. Cela évite le processus de vérification.

Délai de remboursement en cas de transmission papier

Le délai de remboursement est rallongé en cas de transmission d’une feuille de soins papier : comptez près de 20 jours, en moyenne, pour obtenir un remboursement !

Si ce délai peut paraître long, c’est parce qu’il est beaucoup plus complexe de traiter une feuille de soin papier, en comparaison à une feuille de soins électronique :

1. Tous les courriers sont ouverts à la main, puis triés selon les types de demande. Pour vous donner un ordre d’idée, la CPAM de Paris reçoit 16 000 courriers par jours, en moyenne ;
2. Une fois toutes les feuilles de soins mises de côté, elles sont numérisées une par une ;
3. Chaque feuille fait ensuite l’objet d’un contrôle par un agent de la CPAM ;
4. Les feuilles de soins non-conformes sont rejetées. Les motifs sont multiples :
   • Cases non cochées ;
   • Manquement de la signature ;
   • Écriture illisible ;
   • Absence du numéro d’immatriculation ;
   • Pas d’ordonnance jointe dans les cas où elle est nécessaire.
5. Les feuilles conformes sont ensuite traitées procéder au remboursement.

Dans le cas de figure où votre feuille de soin serait rejetée pour l’un de ces motifs, vous serez informé par courrier postal ou par mail, via votre compte ameli.fr.

Suivre l’évolution de son dossier via son compte Ameli

Pour suivre l’évolution de votre dossier, c’est très simple. Si vous possédez un ordinateur, il suffit :

1. De vous connecter à votre compte ameli.fr ;
2. Et d’interroger ameliBot, le chatbot créé par l’Assurance maladie : il se trouve en bas à droite de votre écran. Pour suivre l’état de vos remboursements, marquez simplement la question « suivre le remboursement d’une feuille de soins papier » ;
3. Laissez-vous guider.

Vous pouvez également vous connecter sur l’application mobile de l’Assurance maladie, disponible sur Google Play ou l’App Store.

Si vous préférez le téléphone, munissez-vous préalablement de votre carte vitale afin que vous puissiez lui communiquer rapidement votre numéro de Sécurité sociale et appelez un conseiller au 3646 (joignable du lundi au vendredi de 8h à 17h). Si vous êtes à l’étranger, composez le +33 184 90 36 46.

Autres questions sur la feuille de soins

J’ai eu un accident du travail : que faire de ma feuille de soins ?

Si vous êtes victime d’un accident du travail, votre médecin a du remplir une feuille de soins dans laquelle il a dû cocher la case « AT/MP » dans la partie « Conditions de prise en charge des soins ». Ce sigle signifie « accident du travail et maladie professionnelle ». Si la télétransmission n’est pas possible, ce sera à vous de l’envoyer à la CPAM.

La feuille de soins, remplie et remise par le médecin, ne doit pas être confondue avec la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, qui vous sera remise par votre employeur. Ne la perdez surtout pas car il s’agit d’un précieux sésame : elle vous permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de tous les soins liés à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle.

Pour bénéficier du tiers-payant, il vous suffit alors de la présenter à chaque professionnels de santé (médecin, pharmacien, hôpital).

Dois-je envoyer ma feuille de soins à ma surcomplémentaire santé ?

L’Assurance maladie ne connaît qu’une seule mutuelle dans le cadre de la télétransmission NOEMIE. De fait, si vous posséder une surcomplémentaire santé, la télétransmission n’est pas possible.

Pour obtenir le remboursement de vos soins, vous devrez adresser à votre surcomplémentaire le décompte de votre complémentaire, par mail ou par courrier postal.

Y-a-t-il une feuille de soins en cas de tiers-payant ?

Le tiers-payant vous permet, en tant que patient, de bénéficier de l’avance des frais médicaux remboursés par l’Assurance maladie. Vous pouvez en bénéficier dans certaines situations :

• Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
• Si vous bénéficiez de l’Aide médicale d’État (AME) ;
• Si vous êtes victime d’un accident du travail ;
• Si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD)

Pour en bénéficier, vous devez en principe détenir une carte Vitale. Dans ce cas, votre médecin procédera à la télétransmission de votre feuille de soins, ce qui lui permettra d’être remboursé.

Si votre médecin n’est pas équipé d’un lecteur de carte Vitale, ou si vous l’avez perdu, vous pouvez tout de même bénéficier du tiers payant : dans ce cas, vous n’aurez aucune démarche à effectuer. C’est votre médecin qui se chargera d’envoyer à votre CPAM de rattachement la feuille de soins papier.