Le chômage compte-t-il pour ma retraite complémentaire ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié | Sans activité

Les périodes de chômage comptent dans l’acquisition des droits à la retraite complémentaire. Comme c'est le cas dans le régime de base, seules les périodes de chômage indemnisé permettent à l'assuré d'acquérir des droits.

Pour chaque jour indemnisé par Pôle emploi, la caisse de retraite AGIRC-ARRCO délivrent des points de retraite complémentaire à l'assuré.

L'attribution de ces points de retraite est soumise à conditions.

Droits à la retraite complémentaire et chômage

L’acquisition de droits à la retraite complémentaire en période de chômage est soumise à deux conditions.

  • La période de chômage doit être succéder à une période pendant laquelle le salarié a acquis des droits à la retraite (périodes d’activité salariée, périodes d’incapacité de travail indemnisées…)
  • L’assuré est indemnisé par Pôle emploi. À ce titre, il perçoit l’une des allocations suivantes :
    • Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
    • Allocation de sécurisation professionnelle
    • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
    • Allocation spécifique du fonds national de l'emploi (ASFNE)
    • Indemnisation au titre des congés de conversion

Les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte sans condition de durée jusqu’à l’âge de 65/67 ans.

Attribution des points AGIRC-ARRCO pendant les périodes de chômage

Pour chaque jour indemnisé par Pôle emploi, l’assuré acquiert des droits à la retraite complémentaire sous la forme de points.

Les périodes de carence ou de différé d’indemnisation ne permettent plus l’acquisition des points de retraite complémentaire.

Le nombre de points acquis pendant les périodes de chômage indemnisé est calculé de la manière suivante :

Nombre de points = Assiette de cotisation X Taux de calcul des points / Prix d'achat du point

Le prix d'achat du point est aussi appelé salaire de référence.

À NOTER

Le prix d’achat du point ou salaire de référence ne doit pas être confondu avec le salaire journalier de référence.

L’assiette de cotisation est fictive. Elle est déterminée en fonction du salaire journalier de référence notifié par Pôle emploi qui fixe le montant de l’indemnisation chômage de l’assuré. L’assiette fictive est découpée en tranches. Les tranches sont les mêmes que celles fixées pour le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire, retenues sur les salaires.

Le taux d’acquisition des points est différent selon les assurés :

  • Pour les bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage, les taux sont les mêmes que pour les salariés, le taux de calcul des points retraite AGIRC-ARRCO est de 6,20 % sur la tranche 1 des salaires et de 17 % sur la tranche 2.
  • Pour les bénéficiaires des allocations du régime de solidarité, le taux de calcul des points AGIRC-ARRCO est de 4 % sur la tranche 1 des salaires et la tranche 2

EXEMPLE

Marc était salarié non-cadre, il a été indemnisé par Pôle emploi au titre de l’ARE pendant 90 jours. Son salaire journalier de référence est de 36 €. Son salaire fictif serait de : 90 X 36 = 3 240 €. Il cotise donc sur la tranche 1 (jusqu'au PASS).

Le taux d’acquisition des points est de 6,20 % sur la tranche 1 et le prix du point AGIRC-ARRCO est de 16,7226 €.

Nombre de points = 3 240 X 6,20 % /16,7226 = 12 points

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