Le chômage compte-t-il pour ma retraite complémentaire ?
Les périodes de chômage comptent dans l’acquisition des droits à la retraite complémentaire. Comme c'est le cas dans le régime de base, seules les périodes de chômage indemnisé permettent à l'assuré d'acquérir des droits.
Pour chaque jour indemnisé par France Travail (ex-Pôle emploi), la caisse de retraite AGIRC-ARRCO délivrent des points de retraite complémentaire à l'assuré.
L'attribution de ces points de retraite est soumise à conditions.
Chômage et droits à retraite complémentaire
L’acquisition de droits à la retraite complémentaire en période de chômage est soumise à deux conditions :
- La période de chômage doit être succéder à une période pendant laquelle le salarié a acquis des droits à la retraite (périodes d’activité salariée, périodes d’incapacité de travail indemnisées…)
- L’assuré est indemnisé par France Travail (ex-Pôle emploi). À ce titre, il perçoit l’une des allocations suivantes :
Les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte sans condition de durée jusqu’à l’âge de 65/67 ans.
Attribution des points AGIRC-ARRCO pendant les périodes de chômage
Pour chaque jour indemnisé par France Travail, l’assuré se voit attribuer des droits à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO sous la forme de points. Pendant les périodes de chômage, seules les périodes de carence ou de différé d’indemnisation ne permettent plus l’acquisition des points de retraite complémentaire.
Le nombre de points acquis pendant les périodes de chômage indemnisé est calculé de la manière suivante :
Nombre de points = Assiette de cotisation X Taux de calcul des points / Prix d'achat du point
Le prix d'achat du point est aussi appelé salaire de référence.
Le prix d'achat du point (ou salaire de référence) ne doit pas être confondu avec le salaire journalier de référence.
L’assiette de cotisation est fictive. Elle est déterminée en fonction du salaire journalier de référence notifié par France Travail qui fixe le montant de l’indemnisation chômage de l’assuré. L’assiette fictive est découpée en tranches. Les tranches sont les mêmes que celles fixées pour le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire, retenues sur les salaires.
Le taux d’acquisition des points est différent selon les assurés :
- Pour les bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage, les taux sont les mêmes que pour les salariés, le taux de calcul des points retraite AGIRC-ARRCO est de 6,20 % sur la tranche 1 des salaires et de 17 % sur la tranche 2.
- Pour les bénéficiaires des allocations du régime de solidarité, le taux de calcul des points AGIRC-ARRCO est de 4 % sur la tranche 1 des salaires et la tranche 2
EXEMPLE
Marc était salarié non-cadre, il a été indemnisé par France Travail au titre de l’ARE pendant 90 jours. Son salaire journalier de référence est de 36 €. Son salaire fictif serait de : 90 X 36 = 3 240 €. Il cotise donc sur la tranche 1 (jusqu'au PASS).
Le taux d’acquisition des points est de 6,20 % sur la tranche 1 et le prix du point AGIRC-ARRCO est de 20,1877 €.
Nombre de points = 3 240 X 6,20 % /20,1877 = 10 points
