Périodes de chômage : comptent-elles pour la retraite de base ?

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CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié | Sans activité

Les périodes de chômage involontaire permettent de valider des trimestres. Ces derniers sont comptabilisés dans la durée d’assurance qui constitue un élément du calcul de la pension de retraite. L’assuré au chômage acquiert des droits à raison d’un trimestre d’assurance par période de 50 jours de chômage.

Les trimestres acquis pendant les périodes de chômage rentrent dans la catégorie des « trimestres assimilés » pour la détermination de la durée d’assurance.

L’acquisition de droits à la retraite pendant les périodes de chômage involontaire est soumise à conditions. Elle n’est possible que si l’assuré a déjà cotisé dans un régime pour sa retraite de base avant sa période de chômage. Les périodes de chômage ne permettent pas d’acquérir des droits à la retraite lorsque l’assuré a atteint l’âge du taux plein. Cet âge est fonction de l’année de naissance de l’assuré (simulateur).

Retraite : les périodes de chômage indemnisé

Les périodes de chômage indemnisé antérieures à 1980 permettent d’acquérir jusqu’à 4 trimestres par an.

Les périodes de chômage indemnisé après 1980 permettent de valider jusqu’à 4 trimestres dans une année, lorsque l’assuré perçoit au moins l’une des allocations suivantes :

  • Allocation de chômage (ARE)
  • Allocation de solidarité versée par l’assurance chômage
  • Allocation versée dans le cadre d’un congé de reclassement ou d’une convention de reclassement
  • Allocation versée par l’entreprise dans le cadre d’une convention de conversion

Retraite : les périodes de chômage non-indemnisé

Les périodes de chômage non-indemnisé antérieures à 1980 permettent d’acquérir jusqu’à 4 trimestres par an.

Après 1980, la première période de chômage involontaire et non-indemnisé permet également de valider jusqu’à 4 trimestres dans la limite d’une année. Si cette période intervient à partir de 2011, des droits peuvent être acquis dans la limite d’une année et demie. Cette première période peut être continue ou discontinue.

Exemple :

Si l’assuré a repris une activité pendant cette période, mais que cette activité ne lui a pas permis d’acquérir de nouveaux droits au chômage indemnisé, la validation des trimestres n’est pas interrompue.

Pour les périodes de chômage non-indemnisé suivantes, l’assuré peut acquérir des droits dans la limite d’un an lorsque la période intervient immédiatement après une période de chômage indemnisé. Cette limite est portée à 5 ans, lorsque l’assuré :

  • Justifie d’une durée de cotisation à la retraite d’au moins 20 ans
  • Est âgé d’au moins 55 ans à la date où il cesse d’être indemnisé
  • Ne cumule pas de nouveaux droits à la retraite

Ces conditions doivent être cumulées.

Pour les périodes qui suivent la première période de chômage non-indemnisé, le chômage doit être continu. L’assuré qui retrouve une activité temporaire sans pour autant que cela lui ouvre de nouveaux droits au chômage indemnisé ne pourra plus acquérir de droits à la retraite au-delà de cette activité.

Les périodes de chômage indemnisé sont comptabilisées pour le dispositif de départ anticipé pour carrière longue.

 

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