Maladie, maternité : quelle est ma protection sociale à l’étranger ?
Dans le cadre d’une mobilité internationale, divers statuts existent : détaché, expatrié, frontalier, etc.
Et selon son statut, la protection sociale de l’assuré à l’étranger diffère : il peut être affilié soit au régime de Sécurité sociale français, soit au régime local ou encore, aux deux.
Il peut parfois être compliqué pour celui qui va travailler à l’étranger de s’y retrouver parmi la surabondance d’informations erronées ou non, qui pullulent, notamment sur la Toile.
L’assuré a donc tout intérêt à se renseigner auprès d’un assureur ou de sa caisse de Sécurité sociale.
Expatrié : comment suis-je protégé ?
L’expatrié doit obligatoirement être affilié (en propre ou en tant qu’ayant droit s’il n’a pas d’activité), au régime de Sécurité sociale du pays dans lequel il travaille.
Il paie ses cotisations dans le pays d’expatriation et en cas de maladie ou maternité, il bénéficie des prestations prévues dans ce même pays.
L’assuré peut également choisir de souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE). Cette caisse permet à l’expatrié de continuer à bénéficier de l’assurance maladie-maternité française. Le salarié expatrié continue donc de bénéficier des remboursements de l’Assurance maladie française dans tous les pays du monde (y compris en France).
Le montant des cotisations, les conditions ainsi que la procédure d’adhésion sont mentionnées sur le site web de la CFE.
Attention : L’adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.
Enfin, l’assuré peut se tourner vers une assurance privée qui peut également apporter une protection plus ou moins étendue selon les garanties souscrites. Dans ce cas, l’assuré peut se tourner vers un professionnel de l’assurance qui pourra l’orienter.
Salarié détaché : à quel régime de Sécurité sociale adhérer ?
Le salarié français, détaché dans :
- Un État membre de l'Union européenne (UE)l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse : reste affilié au régime de Sécurité sociale français pendant toute la durée du détachement et paie ses cotisations sociales en France comme les autres salariés
- Un État ayant signé une convention ou accord bilatéral de Sécurité sociale avec la France : reste affilié au système français, la protection sociale du salarié dépend toutefois des modalités prévues dans la convention
- Un État n’ayant pas signé de convention ou accord bilatéral de Sécurité sociale avec la France : il dépend de l’Assurance maladie française. Cette affiliation ne dispense pas le salarié du paiement des cotisations de Sécurité sociale qui existent dans le pays de détachement. Il faut consulter la législation locale en vigueur
Travailleur indépendant : quel couverture santé à l’étranger ?
Sur les questions de Sécurité sociale, la protection des travailleurs indépendants résulte tant des accords internationaux ou de la réglementation européenne liant la France à certains États que de la législation de l'État d’accueil.
L’indépendant en situation de mobilité internationale peut bénéficier de la qualité de travailleur détaché et bénéficier de la Sécurité sociale française ou s’affilier obligatoirement au régime local.
Le site web du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) met à disposition du travailleur indépendant un questionnaire qui permettant de déterminer son régime d’affiliation notamment en fonction de son pays d’accueil.
