Maladie, maternité : comment suis-je assuré à l’étranger ?
Dans le cadre d’une mobilité internationale, divers statuts existent : détaché, expatrié, frontalier, etc. Et selon son statut, la protection sociale (maladie, maternité) de l’assuré à l’étranger diffère : il peut être affilié soit au régime de Sécurité sociale français, soit au régime local ou encore, aux deux.
Il peut parfois être compliqué pour celui qui va travailler à l’étranger de s’y retrouver parmi la surabondance d’informations erronées ou non, qui pullulent, notamment sur la Toile.
L’assuré a donc tout intérêt à se renseigner auprès d’un assureur ou de sa caisse de Sécurité sociale.
Expatrié : comment suis-je assuré en santé ?
L’expatrié doit obligatoirement être affilié (en propre ou en tant qu’ayant droit s’il n’a pas d’activité) au régime de Sécurité sociale du pays dans lequel il travaille.
Il paie ses cotisations dans le pays d’expatriation et en cas de maladie ou maternité, il bénéficie des prestations prévues dans ce même pays.
L’assuré peut également choisir de souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE). Cette caisse permet à l’expatrié de continuer à bénéficier de l’assurance maladie-maternité française. Le salarié expatrié continue donc de bénéficier des remboursements de l’Assurance maladie française dans tous les pays du monde (y compris en France).
Le montant des cotisations, les conditions ainsi que la procédure d’adhésion sont mentionnées sur le site web de la CFE. Toutefois, l’adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.
Enfin, l’assuré peut se tourner vers une assurance privée qui peut également apporter une protection plus ou moins étendue selon les garanties souscrites. Dans ce cas, l’assuré peut se tourner vers un professionnel de l’assurance qui pourra l’orienter.
Salarié détaché : quelle est ma Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale du salarié détaché dépend du pays dans lequel il est envoyé pour effectuer sa mission. Ainsi, le salarié français détaché dans :
- Un État membre de l'Union européenne (UE)l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse : reste affilié au régime de Sécurité sociale français pendant toute la durée du détachement et paie ses cotisations sociales en France comme les autres salariés ;
- Un État ayant signé une convention ou accord bilatéral de Sécurité sociale avec la France : reste affilié au système français, la protection sociale du salarié dépend toutefois des modalités prévues dans la convention ;
- Un État n’ayant pas signé de convention ou accord bilatéral de Sécurité sociale avec la France : il dépend de l’Assurance maladie française. Cette affiliation ne dispense pas le salarié du paiement des cotisations de Sécurité sociale qui existent dans le pays de détachement. Il faut consulter la législation locale en vigueur.
Frontalier : suis-je couvert par l'Assurance maladie ?
Le frontalier peut dans certains cas être couvert par l'Assurance maladie française. Pour rappel, la France compte huit pays frontaliers : l'Allemagne, l’Andorre, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, Monaco et la Suisse.
Un travailleur français est considéré comme étant frontalier s’il réside en France mais qu’il travaille dans un pays limitrophe et ce, à condition de retourner en France au minimum une fois par semaine.
Je suis frontalier suisse
Le travailleur frontalier en Suisse peut exercer droit d'option entre :
- L'Assurance maladie suisse (LaMal)
- Le régime de Sécurité sociale français
dans les trois mois suivant sa prise de fonction en Suisse. Au-delà, il est obligatoirement affilié à l'Assurance maladie suisse.
Concernant le travailleur frontalier en Suisse qui dépend de l’Assurance maladie suisse, ses soins sont pris en charge exclusivement par l’assurance suisse selon la réglementation en vigueur en Suisse.
Mais il peut demander auprès de son assureur suisse un formulaire S1 et le remettre à la caisse d'Assurance maladie de son lieu de résidence en France. Il permet de bénéficier des prestations en nature (remboursement des soins) de l'assurance maladie-maternité en France.
Je suis frontalier de l’Union européenne
Le travailleur frontalier de l’Union européenne, par exemple en Belgique, en Allemagne, ou encore au Luxembourg, doit obligatoirement être affilié à la Sécurité sociale du pays dans lequel il travaille. Cependant, l’assuré ainsi que ses ayants droit bénéficient également de la couverture des soins médicaux en France. Ils restent donc titulaires d’une carte Vitale en France, leur permettant d’être remboursés de leurs dépenses de santé par l’Assurance maladie française.
Pour pouvoir être affilié à la Sécurité sociale française, le travailleur frontalier doit compléter un formulaire S1 et le remettre, accompagné des pièces justificatives demandées, à la CPAM de son lieu de résidence en France. Il bénéficie alors du remboursement de base de ses soins de santé en France.
En outre, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet aussi de bénéficier de la prise en charge des soins d’urgence, réalisés dans les pays frontaliers ou européens par l’assuré.
Travailleur indépendant : quelle assurance santé à l’étranger ?
Le régime d''Assurance maladie des travailleurs indépendants à l'étranger résulte tant des accords internationaux ou de la réglementation européenne liant la France à certains États que de la législation de l'État d’accueil.
L’indépendant en situation de mobilité internationale peut bénéficier de la qualité de travailleur détaché et bénéficier de la Sécurité sociale française ou s’affilier obligatoirement au régime de santé local.
Le site web du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) met à disposition du travailleur indépendant un questionnaire lui permettant de déterminer son régime d’affiliation notamment en fonction de son pays d’accueil.
