Combien de temps mon épargne salariale est-elle bloquée ?
Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation peuvent-être perçues directement par leurs bénéficiaires ou placées dans leurs plans d’épargne salariale. Dans ce dernier cas, l’épargne salariale est bloquée durant minimum 5 ans.
La loi prévoit des processus d’affectation automatique de l’épargne salariale si le bénéficiaire ne manifeste pas ses volontés de placement.
Comment toucher immédiatement l'intéressement et la participation ?
Pour toucher immédiatement l’intéressement et la participation, le bénéficiaire doit en faire la demande dans les 15 jours suivant la date à laquelle il a été informé de leur montant. Dans le détail :
- Dans le cas de l’intéressement : l’accord prévoit les modalités d’information du bénéficiaire sur les sommes attribuées et les montants qui peuvent être perçus directement. Le bénéficiaire peut opter pour le versement de son intéressement dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle il a été informé de son montant. La date est précisée dans l’accord. Si tel n'est pas le cas, il peut effectuer sa demande dans un délai de 15 jours à compter de la réception du document d’information sur son intéressement.
- Dans le cas de la participation : le salarié peut demander chaque année le versement immédiat de ses droits. Il dispose de 15 jours pour faire cette demande à compter de la date à laquelle il a été informé du montant de sa participation. En l’absence de réponse de sa part, les sommes seront bloquées pendant cinq ans.
À NOTER
Dans les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) et les coopératives agricoles, l’accord de participation peut prévoir que tout ou partie de la réserve spéciale de participation reste indisponible pendant une durée de 5 ans.
Placer l'intéressement et la participation dans un Plan d'épargne salariale
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale, les salariés peuvent décider de placer leur intéressement et leur participation dans un plan d’épargne salariale, notamment un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO).
Les sommes investies sur les plans seront bloquées :
- Pendant 5 ans minimum dans le cas d’un PEE
- Jusqu’à l’âge de la retraite pour le PERECO
L’intéressement et la participation peuvent aussi alimenter un compte épargne-temps.
Affectation automatique de la participation
À défaut d’une versement de versement immédiat ou de choix d’investissement du bénéficiaire, la loi prévoit l’affectation automatique de la participation à un plan d’épargne salariale : PEE, PEI ou PERECO.
Dans les Sociétés coopératives de production (SCOP) et les entreprises relevant du régime d'autorité (régime par défaut), les sommes constituant la réserve spéciale de participation peuvent être affectée à un compte courant bloqué. Dans ce cas, les sommes sont bloquées durant 8 ans, au lieu de 5, et rémunérées à un taux d’intérêt règlementaire.
À noter qu’un accord de participation impose la mise en œuvre d’un PEE.
Affectation automatique de l'intéressement
Si le bénéficiaire n’exerce aucune option quant à l'affectation de l’intéressement, celui-ci est automatiquement investi dans le Plan d’épargne entreprise (PEE) ou le Plan d’épargne interentreprises (PEI).
L’accord d’intéressement doit prévoir les modalités d’information du salarié sur ce versement automatique dans un Plan d'épargne entreprise.
Combien de temps garder les relevés d'épargne salariale ?
Il est conseillé de garder les relevés d’épargne salariale le plus de temps possible, au moins jusqu’à l’échéance des plans ou leur liquidation.
Les organismes teneurs de compte proposent la consultation et l’archivage en ligne des documents sur leur site pour une durée limitée dans le temps mais conseille aux épargnants de les récupérer pour les archiver sur un support durable.
