Congé sabbatique ou congé sans solde : quels remboursements Sécu ?
Si l’assuré est en congé sabbatique ou congé sans solde, il peut continuer à bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement de ses frais de santé par la Sécurité sociale.
La Protection universelle maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie universelle de base (CMU de base). Elle assure une prise en charge personnelle et continue des frais de santé.
Grâce à la PUMa, la pérennité des droits Sécu peut désormais être garantie uniquement par le critère de résidence stable et régulière en France. L’activité professionnelle n’est donc pas essentielle à l’ouverture des droits.
Congé sabbatique ou congé sans solde : remboursements santé via la PUMa
Lorsque l’assuré est en congé sabbatique ou en congé sans solde, son contrat de travail est suspendu. Toutefois, depuis la mise en place de la PUMa, les assurés n’ont plus besoin de justifier d’une activité professionnelle pour être affiliés à la Sécu ; le critère de résidence stable et régulière en France est suffisant pour ouvrir et garantir les droits au remboursement de leurs frais de santé (maladie, maternité) par la Sécu.
Une personne est considérée comme résidante en France lorsqu’elle possède en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint Martin :
- Son foyer (c’est-à-dire son lieu de résidence habituelle)
- Le lieu de son séjour principal
Le caractère de stabilité est reconnu lorsque les particuliers résident en France au minimum 3 mois à l’ouverture des droits à la PUMa, puis au moins 6 mois par an.
Dans certains cas, il est possible de bénéficier de la PUMa, sans avoir à justifier d’une résidence d’au moins trois mois en France, sur présentation des justificatifs.
Congé sabbatique ou sans solde : absence de maintien de la protection sociale complémentaire
Les congés sabbatique et sans solde sont souvent des congés de longue durée pendant lesquels le contrat de travail est suspendu. Pendant cette période, la protection sociale complémentaire (complémentaire santé et contrat de prévoyance d'entreprise) du salarié n’est pas maintenue, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
En revanche, l’assuré pourra continuer de bénéficier du remboursement de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité par l'Assurance maladie.
