Congé sabbatique ou congé sans solde, quels remboursements de la Sécurité sociale ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Si l’assuré est en congé sabbatique ou congé sans solde, il peut continuer à bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de santé par l’Assurance maladie.

Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie universelle de base (CMU de base). Elle assure une prise en charge personnelle et continue des frais de santé.

Grâce à la PUMa, la pérennité des droits Sécu peut désormais être garantie uniquement par le critère de résidence stable et régulière en France. L’activité professionnelle n’est donc pas essentielle à l’ouverture des droits.

La PUMa : garantie de l'affiliation Sécu des assurés en congé sans solde ou congé sabbatique

Lorsque l’assuré est en congé sabbatique ou en congé sans solde, son contrat de travail est suspendu. Toutefois, depuis la mise en place de la PUMa, les assurés n’ont plus besoin de justifier d’une activité professionnelle pour être affiliés à la Sécu ; le critère de résidence stable et régulière en France est suffisant pour ouvrir et garantir les droits au remboursement Sécu.

Une personne est considérée comme résidante en France lorsqu’elle possède en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint Martin :

  • Son foyer (c’est-à-dire son lieu de résidence habituelle)
  • Le lieu de son séjour principal

Le caractère de stabilité est reconnu lorsque les particuliers résident en France au minimum 3 mois à l’ouverture des droits à la PUMa, puis au moins 6 mois par an.

À NOTER

Dans certains cas, il est possible de bénéficier de la PUMa, sans avoir à justifier d’une résidence d’au moins trois mois en France, sur présentation des justificatifs.

La protection sociale pendant un congé sabbatique ou sans solde

Les congés sabbatiques ou sans solde sont souvent des congés de longue durée pendant lesquels le contrat de travail est suspendu.

Pendant toute la durée du congé sabbatique et du congé sans solde, les droits dont l’assuré bénéficiait pendant son activité, sont maintenus :

  • Indemnités journalières (IJ) en cas de maternité ou de maladie. Leur versement est toutefois soumis à certaines conditions d'affiliation et/ou de cotisation
  • Prestations des assurances invalidité et décès
  • Remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité

Attention, la personne qui tomberait malade durant son congé sabbatique ou sans solde ne peut pas bénéficier d'indemnités journalières.

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