Comment fonctionne le rachat de trimestres retraite ?
Pour augmenter la pension de sa retraite de base, l'assuré peut effectuer des versements complémentaires à son régime de retraite en échange de trimestres supplémentaires. Cette opération, appelée rachat de trimestres de retraite, peut se faire au titre du taux ou au titre du taux et de la durée d'assurance.
Le rachat de trimestres présente un intérêt lorsque l'assuré n'a pas acquis une durée d'assurance suffisante.
Retraite de base : mécanisme de la décote
La retraite de base se calcule par rapport à plusieurs paramètres liés à l'âge de l'assuré, à ses revenus professionnels et au nombre de trimestres acquis. Lorsque l'assuré ne totalise pas le nombre de trimestres nécessaires pour l'obtention du taux plein, sa pension est diminuée par un coefficient de minoration dénommé la décote.
Calcul de la retraite de base
La pension de retraite de base est calculée de la façon suivante :
RPR X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise
- RPR : revenu professionnel de référence
- Taux : le taux plein est de 50 % dans le régime général, 75 % (voire 80 %) dans d'autres régimes
- Durée d'assurance : nombre de trimestres acquis dans le régime
- Durée d'assurance requise : nombre de trimestres requis tous régimes confondus
Calcul de la décote
Sur ce calcul, une décote peut s'appliquer lorsque :
- Le nombre de trimestres acquis par l’assuré n’atteint pas la durée d’assurance requise (durée de référence entre 165 et 172 trimestres selon l'année de naissance), tous régimes confondus, permettant d’accéder à la retraite à taux plein
- L’assuré n’a pas atteint l’âge de départ à taux plein (67 ans)
La décote s’applique sur le taux de pension. Elle est fonction de l’année de naissance de l’assuré.
EXEMPLE
Monsieur Martin est né en mars 1955. Il a été salarié toute sa vie. Il lui manque 5 trimestres pour bénéficier du taux plein. Le coefficient de minoration au Régime général est de 0,625 par trimestre manquant. Ainsi, selon les règles en vigueur, sa décote sera de 3,125.
Le taux appliqué à sa pension sera de (50 - 3,125) = 46,875 %.
Rachat de trimestres : années d'études supérieures ou incomplètes
Pour améliorer sa pension de retraite, il est possible pour un assuré racheter des trimestres de retraite au titre des années d’études et/ou des années incomplètes, le tout dans la limite de 12 trimestres (rachat Fillon).
Trois paramètres sont à prendre en compte dans le cadre d’un rachat de trimestres :
- L’âge de l’assuré au moment du rachat
- L’option de rachat choisie
- Le revenu de l’assuré
Pour rappel, il existe deux options de rachats de trimestres de retraite :
- Option 1 : le rachat qui s'applique sur la décote, appelé aussi le rachat au titre du taux seul;
- Option 2 : le rachat qui s'applique à la fois sur la décote et sur la durée d'assurance.
Dans la Fonction publique, une troisième option est possible : racheter des trimestres qui affectent la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension, sans affecter la décote.
Le choix fait par l’assuré est irrévocable.
Rachat de trimestres de retraite : option du taux seul
Avec l’option de rachat au titre du taux seul, les trimestres rachetés interviennent uniquement sur le taux qui s’applique au revenu annuel moyen.
EXEMPLE : rachat de trimestres au titre du taux seul
Madame Bertrand, 60 ans, a cotisé 157 trimestres dans le régime général. Son revenu annuel brut (RAM) de référence est de 30 000 euros.
Sa durée d’assurance requise est de 165 trimestres.
Il lui manque donc 8 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Sa pension de retraite sera affectée d'une décote de 1,25 % par trimestre manquant, soit 8 X 1,25 = 10 %.
Le taux maximum dans le Régime général étant de 50 %, la décote affectera ce taux de 10 %, soit 50 % X 10 % = 5 %.
Le taux pris en compte dans le montant de sa pension de retraite de base sera de 50 – 5 = 45 %
Sa pension de retraite de base s'élèvera à :
30 000 X 45 % X 157/165 = 12 845,54 € par an, 1 070,45 € par mois
Pour diminuer sa décote et augmenter le montant de sa pension de retraite de base, Madame Bertrand choisit de racheter 6 trimestres avec l’option de rachat au titre du taux seul.
Une base règlementaire (circulaire Cnav publiée chaque année et intitulée "Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés") indique le coût d'achat de chaque trimestre en fonction de l'âge de l'assurée et de son revenu. Madame Bertrand a 60 ans et son revenu est inférieur à 75 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS), soit 35 325 € en 2025 , elle devra payer 3 275 € pour chaque trimestre qu'elle souhaite acheter. Étant donné qu'elle compte en acheter 6, l'opération aura un coût total de 6 x 3 275 € = 19 650 €.
À présent, il ne lui manque plus que 2 trimestres pour avoir une carrière complète de 165 trimestres.
- La décote qui s’appliquera à sa pension sera donc de : 2 X 1,25 = 2,5 %
- Le taux pris en compte dans le calcul de sa pension sera diminué de 50 % X 2,5 % = 1,25 %
- Le taux applicable à sa pension sera ainsi de 50 - 1,25 = 48,75 %
Sa pension de retraite de base avec rachat de trimestres s'élèvera alors à :
30 000 X 48,75 % X 157/165 = 13 915,91 € par an, 1 159,66 € par mois
L’option rachat de trimestre a permis à Madame Bertrand d’augmenter sa retraite de base de l'ordre de 90 euros par mois.
Rachat de trimestres de retraite : option du taux et de la durée d’assurance
Avec l’option de rachat au titre du taux et de la durée d’assurance, les trimestres rachetés interviennent sur le taux et sur le rapport : durée d’assurance / durée d’assurance requise.
RPM X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise
EXEMPLE : rachat de trimestres au titre du taux et de la durée d'assurance
Madame Bertrand, 60 ans, a cotisé 157 trimestres dans le régime général. Son revenu professionnel moyen (RPM) de référence est de 30 000 euros.
Sa durée d’assurance requise est de 165 trimestres.
Il lui manque donc 8 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Sa pension de retraite sera affectée d'une décote de 1,25 % par trimestre manquant, soit 8 X 1,25 = 10 %.
Le taux maximum dans le Régime général étant de 50 %, la décote affectera ce taux de 10 %, soit 50 % X 10 % = 5 %.
Le taux pris en compte dans le montant de sa pension de retraite de base sera de 50 – 5 = 45 %
Sa pension de retraite de base s'élèvera à :
30 000 X 45 % X 157/165 = 12 845,54 € par an, 1 070,45 € par mois
Pour diminuer sa décote et augmenter le montant de sa pension de retraite de base, Madame Bertrand choisit de racheter 6 trimestres avec l’option de rachat au titre du taux et de la durée d'assurance.
Cette opération à un coût de 29 124 € (6 X 4 854 €) calculé sur une base réglementaire (arrêté du 21 octobre 2012) en fonction du revenu et de l'âge de l'assuré.
À présent, Il ne lui manque plus que 2 trimestres pour avoir une carrière complète de 165 trimestres.
- La décote qui s’appliquera à sa pension sera donc de : 2 X 1,25 = 2,5 %
- Le taux pris en compte dans le calcul de sa pension sera diminué de 50 % X 2,5 % = 1,25 %
- Le taux applicable à sa pension sera ainsi de 50 - 1,25 = 48,75 %
De plus, les trimestres rachetés viennent se rajouter à la durée d’assurance qui sera donc de 163 trimestres.
Sa pension de retraite de base s'élèvera à :
30 000 X 48,75 % X 163/165 = 14 444,73 € par an, soit 1 203,98 € par mois.
L’option rachat de trimestre au titre du taux et de la durée d’assurance a permis à Madame Bertrand d’augmenter sa retraite d'environ 150 euros par mois.
En contrepartie, le coût dans cette deuxième option est plus élevé de 9 474 euros.
